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6 points pour les nouveaux permis

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n°3733286
ibiza tdi   profil
Reprog'
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 26-10-2003 à 12:45:43  answer
 
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une petite question : est-ce que les 6 points pour les jeunes permis sont applicables si on a eu le permi avant que la loi ne soit passée ?


Message édité par ibiza tdi le 26-10-2003 à 12:47:39
n°3733310
imps54   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 26-10-2003 à 12:50:15  answer
 

:nanana:
pas avant début 2004

n°3733311
fun_olivie​r   profil
2.1 coef 115
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 12:50:18  answer
 

Ben je pense pas, etant donné que tu as ton permis avant que le texte de loi ne prenne effet !

mood
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Posté le 26-10-2003 à 12:50:18  profilanswer
 

n°3733526
Solea   profil
Profil : Routard
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Posté le 26-10-2003 à 13:23:14  answer
 

ibiza TDI a écrit :

 
une petite question : est-ce que les 6 points pour les jeunes permis sont applicables si on a eu le permi avant que la loi ne soit passée ?




 
 
NON :D

n°3733536
patned   profil
Modérateur
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:24:50  answer
 

il n'y aura pas d'effet rétroactif :)

n°3733555
ibiza tdi   profil
Reprog'
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:27:16  answer
 

ouf!!!
et pour l'alcool, j'ai entendu l'autre jour que si je me faisais choper avec plus de 0.5 g je devais repasser mon permis...ça marche aussi ?

mood
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Posté le 26-10-2003 à 13:27:16  profilanswer
 

n°3733573
patned   profil
Modérateur
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:29:15  answer
 

:non:

n°3733582
Garga   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:29:53  answer
 

Si tu as 6 points sur ton permis, et que tu es controlé avec 0.5g d'alcool par litre de sang, tu perd ton permis puisque tu perd 6 points. :D

n°3733609
ibiza tdi   profil
Reprog'
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:32:22  answer
 

Garga a écrit :

 
Si tu as 6 points sur ton permis, et que tu es controlé avec 0.5g d'alcool par litre de sang, tu perd ton permis puisque tu perd 6 points. :D




oui mais théoriquement j'ai 12 points puisque j'ai mon permis depuis 1 an à peu prés.
C'est parce que le spot radio disait : si vous êtes jeune conducteur et que vous vous faites arreter avec plus de 0.5 g d'alcool par litre de sang, vous devrez repasser votre permis de conduire

n°3733681
Garga   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:39:52  answer
 

ibiza TDI a écrit :

 
oui mais théoriquement j'ai 12 points puisque j'ai mon permis depuis 1 an à peu prés.
C'est parce que le spot radio disait : si vous êtes jeune conducteur et que vous vous faites arreter avec plus de 0.5 g d'alcool par litre de sang, vous devrez repasser votre permis de conduire




 
Le spot anticipe la mise en application de la nouvelle loi et des nouvelles dispositions du code de la route et du permis de conduire. :oui:
 
Mais c'est pas parce que tu as 12 points sur ton permis que tu peux te permettre de rouler avec 0.5g. :colere:

n°3733696
ibiza tdi   profil
Reprog'
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 13:41:42  answer
 

Garga a écrit :

 
Le spot anticipe la mise en application de la nouvelle loi et des nouvelles dispositions du code de la route et du permis de conduire. :oui:
 
Mais c'est pas parce que tu as 12 points sur ton permis que tu peux te permettre de rouler avec 0.5g. :colere:




t'inquiete pas, je bois pas...j'aime que le champagne ce qui limite déjà les tentations et la seule fois où j'ai voulu conduire en ayant un peu bu je me suis vautré dans l'escalier avant d'arriver à ma bagnole...donc depuis ce jour là zero grammes

n°3734314
cozim   profil
Robert de Nitro
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 26-10-2003 à 15:14:42  answer
 

encore heureux que les 3 ans de A + 6 points soient pas rétroactifs !

n°3734415
Bleed1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-10-2003 à 15:36:45  answer
 

alors kan est ce que la loi prendra effet exactement?

n°3734467
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 26-10-2003 à 15:49:32  answer
 

1er mars 2004 !

n°3734475
Bleed1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-10-2003 à 15:51:11  answer
 

merci 22

n°3734484
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 26-10-2003 à 15:52:33  answer
 

Voici un résumé des mesure qu'engendre le permis probatoire.
Source : http://www.code-route.com
 
"[i]PERMIS PROBATOIRE
mise à jour : 30-Jul-2003    
 
Le permis probatoire est institué par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003
parue au Journal Officiel de la République française le 13 juin 2003
et par le décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 paru au Journal Officiel du 12 juillet 2003  
 
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC).
 
Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B
le 1er mars 2004 terminera sa période probatoire le 1er mars 2007. Si elle obtient ensuite son permis A le 15 décembre 2005,
la période probatoire des 2 permis se terminera le 1er mars 2007 (date d'obtention du 1er permis).
 
Sont concernés les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont eu leur permis annulé par le juge ou ceux qui ont eu leur permis invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).  
 
A la fin de ce délai de 3 ans (2 ans pour les AAC), si aucune infraction ou délit sont commis, le capital de points passera automatiquement à 12.
 
Si une ou plusieurs infractions donnant lieu à un retrait de points sont commises pendant cette période, le délai reprend à partir de la date du dernier retrait de points.
 
Il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Auquel cas, 4 points sont récupérés (dans la limite des six points de départ ou des douze points si c'est après la période probatoire).
Il n'est possible de passer un stage que tous les 2 ans seulement.
 
A partir de trois points perdus (en une seule fois), un stage dans un centre agréé est obligatoire dans les quatre mois qui suivent le retrait de points. On récupère ainsi quatre points (dans la limite des six points). C'est la date de l'infraction qui compte (au cas où elle est commise juste avant de passer à douze points).
 
Le stage de deux jours tient lieu d'amende (on paye l'amende, on paye le stage, puis sur présentation de l'attestation de stage, on se fait rembourser l'amende). Coût approximatif 230 euros.
 
Si les six points sont retirés pendant la période probatoire le permis de conduire est annulé. Il faudra attendre six mois avant de le passer de nouveau (code et conduite). (info : une infraction pour conduite en état d'ivresse de 0.5 à 0.79 g/l de sang
ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré entraîne une perte de 6 points !!!!).
"
 
 

n°3734625
fractal   profil
Profil : Routard
Posté le 26-10-2003 à 16:17:58  answer
 

-3 points ça fera la moitié du permis, ça fera reflechir certains: 1 seul excès de vitesse toleré en 2 ans

n°3770141
tcheuve   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 29-10-2003 à 17:52:21  answer
 

je pense qu'il faudrait completer ca par une limitation des bourrins pour les A, au moins pour la premiere annee, un peu comme pour les motos, car je ne pense pas que ca nuise, d'attendre 1 an avant de se payer une petite bombe :cool:

n°3770568
lionelH   profil
En tant que tel
Profil : Routard
Avatar
Posté le 29-10-2003 à 18:32:39  answer
 

tcheuve a écrit :

 
je pense qu'il faudrait completer ca par une limitation des bourrins pour les A, au moins pour la premiere annee, un peu comme pour les motos, car je ne pense pas que ca nuise, d'attendre 1 an avant de se payer une petite bombe :cool:




 
+1 :oui:

n°3770617
denzz   profil
Profil : Routard
Posté le 29-10-2003 à 18:35:56  answer
 

Et si on l'a pas le permis, ils nous retirent quoi ? une c**** ??
 
Bon, je l'avais déjà sortie celle là, mais elle est tellement puissante :lol:

n°3829522
le parisie​n   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 04-11-2003 à 01:12:03  answer
 

denzz a écrit :

 
Et si on l'a pas le permis, ils nous retirent quoi ? une c**** ??
 
Bon, je l'avais déjà sortie celle là, mais elle est tellement puissante :lol:




:oui: comme ça s'ils te trouvent bourré sur la voie publique, ils te coupent l'autre ! Et la t'es bien dans la merde !

mood
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Posté le   profilanswer
 


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