Bonjour à tous,
 
Je reçois en janvier 2003 une amende pour stationnement sur voie de bus : 135 €.
 
Je consteste le PV ds les 10 jours en lettre LR/AR.
Considérons sans rentrer dans les détails que le motif de ma contestation n'est pas vraiment valable.
 
Je viens de recevoir une amende majorée : 375 €.
 
- Que puis-je faire ?
- Aurais-je dû quelque soit la décision du tribunal, recevoir une réponse autre qu'une amende majorée ?
- Puis-je pour trouver un compromis accepter de payer le montant de l'amende non maj. : 135 € ?
 
Merci pour votre aide.

Malheureusement tu ne peux rien faire, j'ai eu le même problème, et lorsque tu sors du délai de contestation c'est foutu, définitivement foutu!

rien on conteste avec un truc qui a une chance d'aboutir...

 
J'ai respecté le délai. J'ai envoyé ma lettre de contestation 10 jrs après le PV.
 

je pense que tu peux payer et te faire oublier...
ne cherche pas d'autre compromis qui seront autant de raisons de te faire payer encore plus

Oui mais tu devais qd même payer le PV

 
Pq ? si on conteste, on ne paie pas avant d'avoir une rép. du tribunal.  
 
Ma question est : en supposant que ma plainte ne soit pas acceptée par le tribunal, est-il est droit de m'adresser une amende majorée ?
 
en fait, sans payer et sans contester, le résultat aurait été identique.

Pourquoi contester si tu n'as pas de raison valable ?
 
Ca t'aurait fait économiser un p'tit peu de sous quand même.

l'amende normale est une décision "standard", si tu contestes tu considères que ton cas n'est pas standard mais tu ne portes pas plainte, tu demandes simplement que ton cas soit examiné par un juge. A partir de là le juge est libre de choisir la peine (dans les limites des codes) 135€ c'est pas le max, donc il peut mettre plus... et si ta demande est sans raison valable, en général il se gêne pas pour te faire une leçon

Garga a écrit :   Pourquoi contester si tu n'as pas de raison valable ?   Ca t'aurait fait économiser un p'tit peu de sous quand même.

 
Evidemment, mais lorsque j'ai contesté le PV, j'ignorais que le motif n'était pas valable.
J'ai argumenté sur le fait que l'avis de contravention ne mentionnait pas le nom et la qualité de l'agent verbalisateur. J'ai vu sur un autre site que cet argument n'était pas valable.

 
S'il y a son matricule, ça suffit. Mais pour le stationnement, la contestation ne fonctionne jamais. Surtout dans une voie de bus.

donc si ma contestation n'est pas acceptée, le tribunal a le droit de majorer l'amende ?

ben oui... en fait il ne la majore pas, il la fixe vu que tu as refusé celle par défaut

moi il y a longtemps j'avais eu un pv à 230F pour stationnement génant
je n'ai pas payé et beaucoup plus tard j'ai reçu un avis avec majoration à 500F environ
à ce moment là j'ai payé le 1er pv à 230F (j'avais gardé le papier) et pas de problème, plus aucune nouvelle

moi j'ai eu 2 pv de stationnment.
 
Le premier, amnistié par chirac.
Le 2ème, ils se sont gourrés d'immat'.
 
Y'a que dans ce domaine que j'ai un peu de chance.

c'était avant la Sarkozysation, à mon avis ça se passe plus comme ça maintenant

BZZz.. a écrit :   c'était avant la Sarkozysation, à mon avis ça se passe plus comme ça maintenant

 
je pense aussi

J'en ai conteste un, avec succes, arguant (entre autre... j'avais bien charge la barque avant : simple arret puisque j'etais encore la, arret pour consulter le plan plutot que le faire en roulant -alors qu'en fait je m'etais arrete pour coller l'autoradio dans le coffre-, situation perso a pleurer dans les chaumieres, etc ) que les flics qui m'ont colle la prune n'ont en rien inquiete les autocars de tourisme stationnes devant et derriere ma 205 et qui bouchaient ladite voie de bus bien plus qu'une malheureuse auto...