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 Sujet :

Amende pour excès de vitesse sans aucune mesure.....

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n°206679
ralf   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 19:48:00  answer
 
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Je me suis gentillement fait intercepté par une 306 S16 de Gendarmerie et j'ai eu une amende pour défaut de réduction de la vitesse et vitesse au suivi : 160 km/h au lieu de 130 !!!

n°206683
ralf   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 19:52:00  answer
 

Tout ça étant bien sûr totalement subjectif puisqu'aucune mesure n' a été faite par un cinémomètre.

n°206693
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 07-11-2001 à 19:57:00  answer
 
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Posté le 07-11-2001 à 19:57:00  profilanswer
 

n°206694
clio.coupe   profil
Profil : Routard
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Posté le 07-11-2001 à 19:59:00  answer
 

tu leur a pas dis k'il fallait k'ils étallonent le compteur de leur 306 ? :D

n°206695
Stv406   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-11-2001 à 19:58:00  answer
 

Malheureusement ils ont tout à fait le droit de faire ça. Ils sont habilités à dresser un PV s'ils estiment que ta vitesse était inadaptée. C'est ta parole contre la leur, tu es le maillon faible, au revoir, mais n'oublie pas de payer ton "impôt" avant de partir :/

n°206698
Gu   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-11-2001 à 20:01:00  answer
 

ralf a écrit :

 
Tout ça étant bien sûr totalement subjectif puisqu'aucune mesure n' a été faite par un cinémomètre.



 
Quand tu n'auras plus de point fais moi signe... je suis éventuellement intéressé pour le rachat d'un bon de commande de S3 !!!

mood
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Posté le 07-11-2001 à 20:01:00  profilanswer
 

n°206705
ralf   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 20:06:00  answer
 

Je devais avoir 3 points enlevés mais comme c'est vraiment pas ma journée, le gendarme a été "sympa":
1 heure avant je me faisais casser ma serrure et volé tous mes papiers, chéquier,  mobile, Palm....(tout ça pour qq minutes où je suis allé acheter un sandwich !!) et donc je lui ai raconté et il m'a dit qu'il ne me mettait uniquement l'amende.
 

n°206709
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 07-11-2001 à 20:08:00  answer
 

>Je me suis gentillement fait intercepté par une 306 S16 de Gendarmerie et j'ai eu une amende pour défaut de réduction de la vitesse et vitesse au suivi : 160 km/h au lieu de 130 !!!
 
fo contester et aller au tribunal, t sur de gagner !
 
le compteur de la S16 n'est pas etalonné par le departement des poids et mesures... on a vu des mecs relaxés pour moins que ca comme le depassement de la date limite de revision d'un cinemometre radar qui les avait mesurés a plus de 220 !!!

n°206732
Gu   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-11-2001 à 20:17:00  answer
 

En S3, les MIB en 306 ne t'auraient jamais rattrapé !

n°206745
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 07-11-2001 à 20:23:00  answer
 

>En S3, les MIB en 306 ne t'auraient jamais rattrapé !
 
pas besoin d'une S3, une A3 1,8T suffit Gu non????
 
si ils ont mis les giros y'a delit de fuite neanmoins et refus d'obtemperer... ca craint un poil non? en plus la ca devient inctestable, le compteur de la S16 n'y est pour rien !

n°206794
Cortex   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 20:45:00  answer
 

euh ça serait pas un peu chaud ? parce que avec un 1.8T t'es pas sûr de les semer et si tu te fais pécho et ben bonjour les dégâts... :eek:

n°206801
Cortex   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 20:48:00  answer
 

il me semble que la vitesse du compteur ne constitue pas une preuve pour donner un pv pour vitesse inadaptée, pas vrai ça ? :voyons:

n°206804
zorglub   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-11-2001 à 20:50:00  answer
 

ralf a écrit :

 
Je devais avoir 3 points enlevés mais comme c'est vraiment pas ma journée, le gendarme a été "sympa":
1 heure avant je me faisais casser ma serrure et volé tous mes papiers, chéquier,  mobile, Palm....(tout ça pour qq minutes où je suis allé acheter un sandwich !!) et donc je lui ai raconté et il m'a dit qu'il ne me mettait uniquement l'amende.



De toute façon au tribunal tu aurais eu aussi l'amende très probablement. Par contre, je ne comprends pas bien le coup des points. Je suis assez étonné qu'ils puissent ainsi faire la distinction entre les 2 procédures ??? :voyons:
 

n°206824
Stv406   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-11-2001 à 20:57:00  answer
 

Cortex a écrit :

 
il me semble que la vitesse du compteur ne constitue pas une preuve pour donner un pv pour vitesse inadaptée, pas vrai ça ? :voyons:



La vitesse du compteur de leur voiture n'a rien à voir là dedans. C'est leur estimation de ta vitesse par rapport à une vitesse qui leur semble adaptée qui compte. C'est comme l'ivresse manifeste, il n'y a pas besoin de mesurer, leur évaluation personnelle de la chose suffit. Et contester pour passer au tribunal ça sert juste à se faire casser méchamment parce qu'on a osé contester les affirmations d'un agent assermenté.

n°206830
Cortex   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 21:00:00  answer
 

oui mais avouons que ça reste très discutable tout de même...

n°206837
Stv406   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-11-2001 à 21:03:00  answer
 

Cortex a écrit :

 
oui mais avouons que ça reste très discutable tout de même...


Je ne dis pas le contraire, mais la loi est de leur coté...

n°206910
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 07-11-2001 à 21:54:00  answer
 

>La vitesse du compteur de leur voiture n'a rien à voir là dedans. C'est leur estimation de ta vitesse par rapport à une vitesse qui leur semble adaptée qui compte. C'est comme l'ivresse manifeste, il n'y a pas besoin de mesurer, leur évaluation personnelle de la chose suffit. Et contester pour passer au tribunal ça sert juste à se faire casser méchamment parce qu'on a osé contester les affirmations d'un agent assermenté.  
 
ca tient pas au tribunal, point barre.

n°206913
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 07-11-2001 à 21:55:00  answer
 

>Je ne dis pas le contraire, mais la loi est de leur coté...  
 
un juge applique la loi dans l'esprit de la loi, pas dans la lettre; c toute la difference avec ce que tu racontes

n°207068
Gu   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-11-2001 à 23:01:00  answer
 

Cortex a écrit :

 
euh ça serait pas un peu chaud ? parce que avec un 1.8T t'es pas sûr de les semer et si tu te fais pécho et ben bonjour les dégâts... :eek:



En Vmax si, surement meme... Mais sur l'autoroute on échappe rarement aux MIB de toute manière !

n°207077
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 07-11-2001 à 23:06:00  answer
 

Turbovet, cesse-donc d'affirmer des choses fausses.
 
Il y a des centaines d'amendes chaque mois dressées de cette façon là (à l'appréciation des forces de l'ordre uniquement).
 
Vous n'avez pas lu mon lien ? je l'avais lu par hasard 2mn avant de lire le post de Ralf. Il y a un côté positif, et un côté négatif dans cet article, et Ralf est pas dans le bon camp ;)
 
Moi, ça ne me choque pas que Raph se soit fait gauler s'il roulait à 160km/h au lieu des 130 réglementaires. Radar ou pas, Ralf doit bien savoir s'il roulait trop vite ou non. S'il roulait à 135, alors là ok, je trouve que les gendarmes ont abusé, qu'ils se sont trompé, que c'est des vilains etc.  Dans le cas contraire, je ne vois pas le problème ?  pas de radar ? et alors ? le compteur de la 306S16 n'est pas plus imprécis qu'un autre compteur.
 
Ralf, t'étais pas en BM coupé dernier modèle gris argent ?
 
 

 


n°207083
Gu   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-11-2001 à 23:06:00  answer
 

turbovet a écrit :

 
ca tient pas au tribunal, point barre.



 
J'en discutais avec le flic que je t'ai fait appeller l'autre jour pour ton affaire... Et c'est pas si sur ce que tu dis... ca fait parti de leurs prérogatives comme on dit... Et les juges des TP, c'est pas forcément des mecs qui ont envie de discuter les détails des points de la loi !

n°207106
ralf   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 23:19:00  answer
 

un des 2 gendarmes a discuté avec moi et il a commencé à me demander si ma voiture marchait bien, si j'en étais content... et même à combien je l'avais poussée en pointe.
 
Il m'a affirmé qu'il n'y avait aucunes modifs sur sa 306 et que parfois il avait du mal à suivre certains véhicules mais qu'ils y arrivaient tjrs à l'usure...

n°207126
Gu   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-11-2001 à 23:33:00  answer
 

ralf a écrit :

 
Il m'a affirmé qu'il n'y avait aucunes modifs sur sa 306 et que parfois il avait du mal à suivre certains véhicules mais qu'ils y arrivaient tjrs à l'usure...



 
De toute manière l'autoroute se terminant pas une barriere, ils y parviendrait même avec une 4L !

n°207128
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 07-11-2001 à 23:38:00  answer
 

>Turbovet, cesse-donc d'affirmer des choses fausses.  
>
>Il y a des centaines d'amendes chaque mois dressées de cette façon >là (à l'appréciation des forces de l'ordre uniquement).  
 
jusque la on est d'accord !!!
 
si tu te contentes de reconnaitre et de payer ils ont gagné dans ce cas !!!
 
mais si tu contestes et que ca va devant le tribunal y'a des cas litigieux ou le retour de baton n'est pas pour celui qu'on croit !

n°207138
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 07-11-2001 à 23:44:00  answer
 

Ce que je voulais dire, c'est que ce cas dans lequel les forces de l'ordre dressent un procès-verbal sur la foi de leur compteur de vitesse est prévu par la loi. Dès lors, les chances d'obtenir gain de cause sont nulles.
 
Il y a beaucoup de cas de figure où l'on peut contester (voir le lien que j'ai mis plus haut par exemple, qui parle d'un automobiliste ayant obtenu gain de cause grâce à un texte de loi), et il y a beaucoup d'autres cas où il ne sert à rien de protester ;)
 
Pis comme on le dit souvent, on peut bien se faire attraper de temps en temps quand même hein...  
 
Par contre, je ne trouve pas normal que le gendarme joue les bons princes. Il met l'amende mais prenant en pitié Ralf, ne lui retire pas de points. C'est n'importe quoi. On est coupable d'une infraction ou pas.  
 
 
 

n°207144
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 07-11-2001 à 23:46:00  answer
 

Gu a écrit :

 
 
De toute manière l'autoroute se terminant pas une barriere, ils y parviendrait même avec une 4L !



Détrompe-toi !
 
En région parisienne, il y a beaucoup d'autoroutes qui ne se terminent pas par des barrières !
 
Mais bon, jouer à la course-poursuite c'est clair que ce n'est pas conseillé quand même ;)
 

n°207146
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 07-11-2001 à 23:48:00  answer
 

>Par contre, je ne trouve pas normal que le gendarme joue les bons princes. Il met l'amende mais prenant en pitié Ralf, ne lui retire pas de points.  
 
un gendarme ne peut pas retirer de points !
 
y'a qu'un juge qui peut decider de ca !!!

n°207151
Gu   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-11-2001 à 23:51:00  answer
 

S-XVI a écrit :

 
Détrompe-toi !
En région parisienne, il y a beaucoup d'autoroutes qui ne se terminent pas par des barrières !



C'est vrai j'avais pas vu la chose sous cet angle... je ne suis qu'un pauvre provincial qui paie a chaque fois qu'il prend l'autoroute ! (c'est d'ailleurs grace a nous autres les provinciaux que vous autres les parigos, roulez gratos sur des autoroutes !)

n°207154
ralf   profil
Profil : Routard
Posté le 07-11-2001 à 23:57:00  answer
 

et puis tu as aussi les autoroutes où tu peux faire 400 KM sans barrière: genre A6 entre Paris et Lyon...
Tu me diras à 240, il faut s'arrêter pour faire le plein...

n°207167
turbovet   profil
Profil : Pilote
Posté le 08-11-2001 à 01:06:00  answer
 

>Tu me diras à 240, il faut s'arrêter pour faire le plein...  
 
a 230 elle fait le plein avant moi la S16...

n°207171
Quenotte   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 08-11-2001 à 02:16:00  answer
 

Gu a écrit :

 
En S3, les MIB en 306 ne t'auraient jamais rattrapé !



Ouais ils auraient appelles leurs potes en M5 :W :W :W
 
@+

n°207172
Quenotte   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 08-11-2001 à 02:17:00  answer
 

turbovet a écrit :

 
>Tu me diras à 240, il faut s'arrêter pour faire le plein...  
 
a 230 elle fait le plein avant moi la S16...




Alors t'as toujours pas repondu sur ta chaudiere sur un demi plein face a un plein complet d'un 3.0l essence ecologique :D
 
@+

n°207175
zorglub   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-11-2001 à 02:38:00  answer
 

Comme je l'ai déjà dit, seul sans l'assistance d'un avocat, tu ne pourra pas te defendre efficacement dans un tribunal de police.
 
Alors cela vaut il la peine, eu égard à l'amende qui t'ai infligé ?
 
Jouer la montre, en attendant une amnistie providentielle ?
Risqué, parce que cette infraction sera peut être exclue du champ de l'amnistie.
 
Maintenant sur le principe, c'est tout à fait légal. Par contre tout dépends de ce qui est écrit sur le PV, et l'article du code invoqué. Et donc tu as la possibilité de rechercher si la rédaction de ce dernier est correct. Et donc essayer d'obtenir l'arret des poursuites et de la procédure avant de passer au tribunal. On ne s'attaque pas à l'infraction mais à la procédure.
 
En definitive, tu as joué et perdu en quelques sortes... Fallait pas jouer.
 
 
 

n°207177
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-11-2001 à 03:08:00  answer
 

turbovet a écrit :

 
>Par contre, je ne trouve pas normal que le gendarme joue les bons princes. Il met l'amende mais prenant en pitié Ralf, ne lui retire pas de points.  
 
un gendarme ne peut pas retirer de points !
 
y'a qu'un juge qui peut decider de ca !!!




Tout à fait !
 
Les forces de l'ordre constatent l'infraction et théoriquement doivent remettre au contrevenant un document type sur lequel l'agent verbalisateur aura indiqué la perte de points encourue. Le retrait de points n'intervient qu'une fois que l'amende a été réglée, c'est à dire une fois que le contrevenant reconnaît l'infraction.
 
Les propos du gendarme sont incohérents non seulement parce qu'il semble condamner l'excès de vitesse qu'à moitié (n'importe quoi !) mais aussi puisqu'il semble faire grâce des 3 points que Ralf risquait de perdre. Seulement si Ralf paie l'amence, les points seront automatiquement défalqués...
 
Le fait que les forces de l'ordre n'aient pas besoin d'un radar pour constater un excès de vitesse n'est pas critiquable. En revanche, le gendarme m'a l'air de s'être foutu de ta gueule Ralf...
 
En tous cas, la seule chose à faire si tu veux contester, ce n'est pas à propos de la non mesure par un radar de ta vitesse, mais plutôt parce que le gendarme n'a pas dû te remettre le papier indiquant le nombre de points perdus ?
 
T'as pas oublié de nous raconter un détail ?  ça me semble vraiment cocasse cette histoire :)
 
 
 

 


n°207179
zorglub   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-11-2001 à 03:14:00  answer
 

Si la perte des points ne t'as pas été signifié, tu pourras te battre pour ne pas les perdre. Mais c'est souvent independant de l'amende, la procedure de contestation de perte des points. Invocation d'un vice de forme sur la procedure du permis à points.

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