Reprise du message précédent :
Si la perte des points ne t'as pas été signifié, tu pourras te battre pour ne pas les perdre. Mais c'est souvent independant de l'amende, la procedure de contestation de perte des points. Invocation d'un vice de forme sur la procedure du permis à points.

Si t'étais effectivement à plus de 160, c'est pas trop la peine de te plaindre : fallait rouler moins vite c'Est la seul solution pour éviter ca
 
Comme ca a déjà été dit, moi aussi je pense qu'il gendarme peut te mettre un PV s'il juge que tu étais x kilomètre par heure trop vite d'après son apréciation personnel ...
A ce sujet, en Allemagne depuis environ 1 an la Polizei possède des voitures banalisés (540i par ex ) avec caméra et système radar embarqués ... et en général quand ils arrête quelqu'un c'est pour la total : non respect des distance, excès de vitesse (si limité) plus conduite dangereuse et ils leurs arrivent d'ajouter dépassement par la droite => la ca fait mal! Je ne sais pas si ce genre de chose est prévu en France, mais ca viendra un jor où l'autre et moi je trouve ca très bien car la Polizei met des amandes ( ) pour les excès de vitesse, mais ausi pour tous les comportement dangereux qui provoquent les accidents (distance, dépassement par le droite, pas de cligno ...), et pour ceux qui pens les semer, c'est pas gagné

Véridique :
 
Un espagnol que l'on a rencontré à l'hotel en espagne il y a 3 ans:
Il s'est fait chopé par les motards en Espagne à 160 à l'autoroute avec sa Ferrari 328 GTS.
Quand il lui ont annoncé sa vitesse, il a été vexé en leur répondant  "quoi ! j'étais au moins à 200"
 
La provoq c'est son truc; le pire c'est qu'il n'a pas eu le PV car il connaissait le chef de la police et a proposé un essai de sa Ferrari aux "intercepteurs" pour leur fgaire comprendre que rester à la vitesse autorisée, c'est dur !
 
Moi qui croyait que les flics espagnols étaient intransigeants !!

Il y a avait des centaines d'amendes qui étaient dressées suite à un flashage automatique sur les feux grillées.
Pourtant la cour de cassassion a décidé que cette méthode n'était pas valable car il n'y avait pas présence humaine.
En France il y a des lois, elles sont souvent oubliées, les MIB le savent et s'en servent pour faciliter leur travail...

Ben il me semble au contraire qu'il y a eu un jugement rendu il y a un an dans le meme cas de figure et le conducteur a ete condamne et ce jugement fait maintenant jurisprudence.

Ben si, dans la plupart des cas, malheureusement.

Suite à une lettre pour 176 au lieu de 110, j'ai eu 2000 FF à payer et je n'ai pas eu la perte de points.
Pour preuve la lettre que j'ai reçue quelques temps après qui m'apprenait la restauration de mon capital initial.

Je ne fait que relater un fait. C'est ta parole contre la leur, t'es baisé 9 fois sur 10. Les rares fois où tu peux obtenir raison, c'est à cause d'un vice de procédure, ce qui est rare, où parce que tu peux prouver par exemple qu'il était impossible pour eux d'évaluer correctement ta vitesse (par exemple l'emplacement où ils étaient ne leur permettait physiquement pas de te voir correctement), ce qui est rare aussi.

Je ne vois pas ce qu'il y a de malheureux. C'est normal que la loi s'applique.

Exact, il y a maintenant jurisprudence depuis qu'un juge a admis que les policiers etaient a meme d'evaluer s'il y a vitesse excessive. Tu peux donc etre verbalise sur la foi du compteur de vitesse d'une voiture de police.
 
Pour ce qui est de l'Allemagne, sur le forum de Lolo, quelques subaristes ont relates leurs mesaventure en Allemagne. Ils ont cru qu'une grosse BM voulait jouer avec eux (ils etaiemt 3 en convois) et ont doinc accelere pour la larguer dans une zone limitee a 100. arrive a 190, la BM a allume le Giro ! 1'600 DEM de prune pour la voiture juste devant les flics (celle qu'ont voyaient bien sur le film video) et 800 DEM pour chacune des autres voitures pour presomption d'exces de vitesse. Ca calme, non ?

C'est vraiment pas de bol sur le coup! Parceque les voitures radar avec vidéo sont tout de même assez rare ...
N'empêche que tes 3 copains soubariste, ils vont y réfléchir à 2 fois avant de retourner sur une autoroute Allemande pour faire la course ...
Pour ceux qui ne connaissent pas, je fais un rappel : 1600DM = 5360Frs et 800Dm = 2680Frs ... et je veux aussi préciser que tes copains ont énormément de chance d'être des étranger sinon c'était direction le poste de police avec retrait de permis!

C'est vrai, mais il y a des cas où c'est franchement abusif.

Sans vouloir faire la lecon, nous vivons en societe et la loi est faite pour s'appliquer a tous et s'etalonne par le bas.
 
Un petit exemple bien scolaire:
 
Ted_7 reussira sans probleme a passer un virage X sans danger a 110km/h. Chouette se dit Ted_7, mettons la limite a 100km/h ca devrait etre bon. Voila le glouba en panda qui se pointe et qui voit le panneau 100 mais pif paf a 100 la Panda, elle passe pas et se retrouve dans le fossee. Moralite, la vitesse de ce virage est en faite de 40 km/h pour que Ted_7 ET Glouba puisse le prendre sans risque.
Bien sur que Ted_7 trouve ca abusif mais la vie en societe merite quelques concessions pour le bien de tous. Il serait egalement impassable que la gendarmerie ferme les yeux si Ted_7 prends ce virage a 110km/h car la loi doit etre la meme pour tous pour le bon fonctionnement de nos institutions.

>Exact, il y a maintenant jurisprudence depuis qu'un juge a admis que les policiers etaient a meme d'evaluer s'il y a vitesse excessive. Tu peux donc etre verbalise sur la foi du compteur de vitesse d'une voiture de police.  
 
chaque cas est unique. point barre. un juge ne se laisse pas dicter ses decisions parce qu'un autre a pris telle ou telle decision...

Nous ne nous sommes pas bien compris. Ce n'est pas ça que je trouve abusif... Ca me parait tout à fait normal, même.
 
Ce qui me parait abusif, c'est le comportement de certains gendarmes qui pratiquent le "délit de sale gueule", même si ce n'est pas courant, ça arrive régulièrement. Certaines méthodes sont discutables et ça leur arrive de se planter et de faire des PV à tort.

La Jurisprudence n'est pas une source de droit....

Je me cite : "Il y a beaucoup de cas de figure où l'on peut contester (voir le lien que j'ai mis plus haut par exemple, qui parle d'un automobiliste ayant obtenu gain de cause grâce à un texte de loi), et il y a beaucoup d'autres cas où il ne sert à rien de protester"
 
J'ajoute que l'idéal, serait d'apprendre le Code Pénal par coeur
 

Décidément, tu me sembles être un grand rêveur
 
 
 

>La Jurisprudence n'est pas une source de droit....
 

turbovet a écrit :   >La Jurisprudence n'est pas une source de droit....

Je ne suis pas sur que tu comprends vraiment bien ?
La jurisprudence, c'est l'application de la loi par un tribunal. Donc bien sur que la jurisprudence n'est pas une source de droit mais cela traduit la facon dont les tribunaux interpretent et appliquent la loi.  
Mais inutile de discuter avec un don quichotte, on aura bientot la reponse de la part de l'interesse ...

il est assez facile de faire suater un PV devant un tribunal !
mais a la seule condition d'avoir un avocat a ses cotes !
 
seul, nous n'avons quasiment aucune chance !
 
dans le cas de ralf :
il a une amende et pas de points !
etant donne le prix de l'amende comparé au prix de l'avocat : autant payé et fermé sa gueule !
 
je reste tout de même de l'avis de vet :
la vitesse excessive doit etre prouvée ! mais seul face au juge aucune chance de se faire entendre !
avec un avocat , il serait facile d'annuler le pv pour cette raison !
 
par contre, la "conduite dangeureuse" ne se rapporte pas a une vitesse excessive, mais au jugement d'une  personne assermentée et là difficile d'y faire opposition !
 
autre detail : je pense que les juges ne doivent pas apprecies  les gars qui se prennent pour des avocats et  debarquent avec le dernier numero d'autoplus qui dit que la vitesse excessive doit etre prouvée  
 
le juge se fera un malin plaisir de lui coller une amende

Un juge est un etre humain comme un autre, avec ses convictions et ses faiblesses...
 
Je connais un cas où un avocat a réussi à acquitter son client pourtant prévenu pour un gros excès de vitesse, grace à une brillante plaidoirie qui était un petit chef d'oeuvre d'humour et d'éloquence, ce qui a fait mouche dans une salle d'audience où la routine et l'ennui défilent à longueur de journée...  
 
Le jugement avait été mis en délibéré, pour ne pas donner l'impression d'une clémence inhabituelle

Va falloir que je prenne un avocat pour mon DGV moi...
 

Pour peu qu'il pleuvait ou que la visibilité était mauvaise (virage serré par ex.), ils peuvent effectivement prétexter la "conduite dangereuse" puisqu'ils ont constaté que la personne roulait plus vite qu'eux (160 au lieu de 130). Ca passe comme une lettre (sans farine) à la poste.
 

Un copain qui s'est présenté au tribunal sans avocat m'a dit qu'il n'a quasiment pas pu parler, et que ça fait très "incquisition" la manière dont tu es traité.
 
Ca coûte combien un avocat correct ?

Il y a abus de langage : sauf erreur de ma part, un simple jugement ne suffit pas a "faire jurisprudence". Il faut une confirmation en appel, je crois, pour que ce jugement soit utilisable comme un element de droit.  
 
De toute facon, une jurisprudence ne cree pas une loi nouvelle, simplement c'est la reconnaissance d'une interpretation de la loi : a ceux qui veulent s'appuyer dessus de demontrer que leur affaire releve du meme cas de figure. Evidemment la partie adverse s'emploiera a demontrer l'inverse et/ou a trouver une exception...
 
Cela-dit, je ne suis pas certain que les jugements des tribunaux de police puissent faire jurisprudence. Enfin, cerise sur le gateau, ils n'ont pas grand-chose a voir avec les proces d'assise (facon justice US telle qu'on peut la vor dans les films/series), il sont un petit poil plus expeditifs !
 
Avec tout ca, ralf nous a toujours pas dit a quelle allure il allait... a vue de nez : 160 !

pour stv406 : un copain a pris un pv  
lors de la journee de tribunal presque tous ceux qui avaient un avocat s'en sont sortis ! les autres ... dommage pour eux (dont mon copain ) !
 
pour le prix d'un avocat à mon avis c'est cher !
un avocat de paris a trouvé une faille dans le systeme judisciaire automobile et pour un forfait de 20 000 fr environ  
te fais un dossier qui te donne le droit de rouler meme avec zero points (vu a la tele mais j'ai pas note le nom de l'avocat !)
 
 
 
certains avocats s'en sortent par des jurisceprudences ou des pirouettes judiciaires  
 
d'autres a la tchatche comme l'a dit icare !
seul l'avocat pourra prendre la parole au tribunal si tu es seul le juge ne prendra pas le temps de t'ecouter !
et toi (ou moi) comme un con : oui monsieur le juge !!
au revoir monsieur le juge !

Est-ce que tu prend les gendarmes pour des cons? Tu pensais quand même pas qu'ils allaient laisser faire ca sans rien dire ? Faut pas exagérer, il se sont fait avoir, mais miantenant ils ont réparé la "faille" ...
Pour être précis, cette faille consistait à dire que la personne qui c'est vu retirer des points ne peux pas le savoir, car le courrier n'est pas envoyé en recommandé et donc impossible de vérifier que celui-ci à effectivement été délivré ... seul la notification de retrait de permis est en recommandé ... mais bon, l'avocat à fait passé ca 1 fois et c'est fait un gros coup de pub! Il peut-être aussi fait passé d'autre personne, mais entre temps  les courriers concernant les retraits de points arrivent sous enveloppe cacheté en recommandé alors la faille est bouchée ... euh ... enfin pas partout, car il me semble que les recommandés ne sont pas encore utilisé dans toutes les régions de France : mais je suis pas sur là ...

loin de moi l'idee de prendre les gendarmes pour des cons !
 
de plus je n'aime pas ce genre de failles  
car cela met j'ai les gens qui ont du pognon pour se payé un avocat au dessus de la loi : justice a 2 vitesses !

De toute façon, si le PV a été signé... je crains fort que la partie ne soit déjà perdue...
 
Signer c'est reconnaitre, ses torts et la réalité de l'infraction inscrite sur le PV.
 
Dans un cas pareil, de verbalisation au jugé, il faut essayer de discuter avec les agents verbalisateurs, en gros négocier avec eux...
afin que l'infraction soit minorée dans sa rédaction. C'est un peu délicat, et au cas par cas...  
 
En gros, toujours agir avant la procédure au tribunal, lors de la rédaction du PV, lors de la reception de ce dernier en montant un dossier, afin d'essayer d'obtenir l'abandon de la procèdure.
Jusque là, on peut le faire sans avocats !
 
La justice étant fort embouteillée, c'est une réalité que le juge ne prends pas le temps d'écouter le contrevenant, et qu'il y est obligé quand il y a un défenseur (avocat). C'est une injustice et une honte mais c'est ainsi...
 
Eric de Caumont (avocat spécialisé en automobile, et consultant d'auto + par exemple. ) fait parti des "vedettes", et ces tarifs sont en rapport de sa notoriété...
 

Il y a quelques années je me suis fait arreté par un motard car j'avais soi-disant doublé sur une ligne continue (ce que je ne crois pas avoir fait).
Il m'a dressé une contravention, j'y ai mis mes remarques et le fait que je contestais et j'ai signé.
Il n'y a jamais eu de suite...

je n'ai rien oublié à l'histoire je vous le confirme et par ailleurs je n'ai rien eu à signer !!!!
J'ai simplement une Carte Lettre avec le cas N°4 bis coché soit 600 FF d'amende forfaitaire minorée si je paie dans les 3 jours.
Donc pas de signature et rien d'écrit sur les points .

t'as pas de pointds retires !!
 
alors pour 600 balles  
je te conseil de payé !!
 
et baste plus d'emmerdes !

ben à ce tarif là, je crois que le plus sage c'est de payer... enfin à toi de voir...

c'est clair que je vais pas faire tout un flan pour 600 FF surtout que le plus important reste qd même la sauvegarde des points...
Et puis c'est vrai j'ai joué, j'ai perdu !!