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Besoin d'aide : contravention et vice de forme.....

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n°3000137
gbo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-08-2003 à 15:49:59  answer
 
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Bonjour à tous
 
Je viens de recevoir sur mon pare-brise une amende pour un stationnement sur un emplacement réservé aux handicapés (mea culpa déjà: ce n'est pas une pratique à développer! je suis honteuse)
 
Toujours est-il que l'amende est quand même de 135 euros (je ne conduis très peu et ai donc été très surprise d'un tel montant)et que j'ai constaté un vice de forme: sur le 1er et 2ème volet la catégorisation de l'amende n'est pas la même: cas 4 sur le 1er volet, cas 2 sur le second (l'amende passant alors à seulement 35 euros)
 
Vous comprendrez donc bien ma demande: puis-je contester l'amende sur cette base? Dans ce cas, sera-t-elle ramenée à 35 euros ou tout bonnement annulée (cela serait trop beau...) Et, pour que cela me serve de leçon, et aussi pour savoir s'il y a eu erreur, dans quel cas rentre ce type d'infraction (cas 2 ou 4)?
 
Merci bcp et d'avance de votre aide

n°3001477
FURYO   profil
Profil : Routard
Posté le 13-08-2003 à 17:49:31  answer
 

Très simple, un courrier en A/R soulevant le vice de forme. Dans le courrier tu demandes en cas de non satisfaction de passer au tribunal et tu refuses la procédure d'amende forfaitaire. Au tribunal, soit le juge discute même pas (très très forte chance), il annule direct, soit il te faut négocier un peu mais tu auras 100% de chance d'aboutir. un conseil seulement, ne te laisse pas embarquer sur l'objet de la verbalisation, ne t'excuse pas ni te justifie, reviens uniquement sur la nullité....bon courage

n°3001583
bzzz..   profil
Profil : Vétéran
Posté le 13-08-2003 à 18:03:01  answer
 

et surtout ne paye pas l'amende avant, on va sûrement te dire "payez et contestez ensuite" mais :nanana: !
si tu payes c'est fini, tu acceptes :(

mood
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Posté le 13-08-2003 à 18:03:01  profilanswer
 

n°3001588
FURYO   profil
Profil : Routard
Posté le 13-08-2003 à 18:04:21  answer
 

exact paiement = reconnaissance et acceptation de la procédure forfaitaire

n°3001704
sly35   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-08-2003 à 18:23:53  answer
 

l'amande pour stationnement sur emplacement reserve pour handicape est de toute façon de 35 euros pas plus,sinon c'est du vol,donc illegale,c'est bien pour des flics,bravo !!!

n°3001789
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 13-08-2003 à 18:34:36  answer
 

1- bien fait pour toi !
2- heureusement pour toi ton PV est nul !

mood
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Posté le 13-08-2003 à 18:34:36  profilanswer
 

n°3001885
20CD62   profil
Profil : Routard diabolique
Posté le 13-08-2003 à 18:48:46  answer
 

lolo S16 a écrit :

 
1- bien fait pour toi !
2- heureusement pour toi ton PV est nul !




 
:bien:

n°3001919
thedjfou   profil
L6 inside
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 13-08-2003 à 18:51:59  answer
 

20CD62 a écrit :

 
:bien:




 
:bien: aussi :evil:
 
Ma grand-mère est handicapée, et devoir 'laider à marcher sur 300 mètres parce qu'une co****** s'est garée sur la place handicapée, ça me met hors de moi :colere:
 
Tu mériterais de payer les 135 € :evil:

n°3002056
Hasta   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 13-08-2003 à 19:07:11  answer
 

ca va 135€ c'est correct  
si ca pouvais calmer tous les abrutis (excusez y a pas d'autres mots) qui utilisent ces places ce serait pas mal

n°3002837
FURYO   profil
Profil : Routard
Posté le 13-08-2003 à 20:44:36  answer
 

c'est pas le but du topic et votre politesse n'a d'égal que votre générosité envers les handi.....

n°3002973
ahmed2   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-08-2003 à 20:58:57  answer
 

sty 35 le pv pour gig gic est de 135 euros depuis 2mois!
pour gbo cela depend de ton lieu de residence ,il existe un lieu ou la femme de l'officier du ministere public(la personne qui gere )est handicapée,donc dans ce departement tolerance 0000000000

n°3002977
gbo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-08-2003 à 20:59:19  answer
 

Merci pour vos réponses.  
 
Et pour ceux qui en profitent pour m'incriminer, rien de plus normal, je m'y attendais... Vous avez raison, mais sachez que je le fais aussi bien toute seule. Ah si on était toujours parfait!  
 
Soit dit en passant (pour me justifier, on a toujours ce type de réflexe d'ego: il y avait 3 places d'handicapés qui se suivaient et je n'ai stationné là qu'un quart d'heures, alors je sais pas, je me suis dit que 3 handicapés en mal de place de stationnement en un quart d'heures, ça n'était pas trop courant, bref... c'est idiot, mais....)
 
Que cela vous rassure: je ne paierai donc pas l'amende, mais je ne le ferai plus...  

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