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Suite au sujet "Recours contre PV à la con ??"

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n°201644
Emile   profil
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Posté le 05-11-2001 à 12:06:00  answer
 
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Je me pose une question suite à la "mésaventure" de Nicburge qui reçoit un PV au bout de 4-5 mois.
 
Combien de temps peut-il s'écouler entre l'infraction et la réception par le contrevenant du PV ?
Est-ce que cela dépend de l'importance de l'infraction (du style je me fais chronométrer à 200 sur une nationale ou à 130 sur une 4 voies) ?
Est-ce que cela peut dépendre de la situation géographique (les keufs sont plus pressés dans une ville que dans une autre) ?
Autre raison ? ...

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