Bonjour,
 
 je viens de monter un attache remorque, et la légende veut que notre responsabilité est engagée en cas d'accident causé par un tiers.
 
 comme dirait Guy Bedos, qu'est ce qu'en est il?
 
Nicolas

La légende ment, roule tranquille

Selon moi, ça ne change rien aux responsabilité ... ça ne peut être pretexte d'une gène ayant causé l'accident.
Par contre, ça peut jouer sur le remboursement des dégats ...en effet, avoir une boule d'attalage est interdit (cf. code de la route ), et augmente de bcp le cout des travaux sur la voiture qui tape ... du coup si l'expert constate que les dégats sont amplifiés par la présence d'un attelage, l'assurance du fautif peut argumenter et refuser une partie de l'indemnisation ...
Après, voir ce que feras l'assurance adverse vis à vis de son client ??
 

à priori c'est bon
 
http://www.maif.fr/site2/conseils/cprautfaq5.htm
 
Nicolas

Boules d'attelage, attache caravane, attache remorque
 
Ces boules pourraient être concernées par l'article suivant du code de la route :
 
Section 6 : Autres aménagements
 
Article R317-23
 
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
 
Mais il existe une annexe au code de la route dont voici un extrait :
 
"AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
(Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 - J O du 20/12)
TITRE 1er
AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES
Art. 8. - Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants.
Nota : les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958."
 
voir scan de cet extrait en 2 parties : attache caravane1 (+texte sur pare-buffles)(155 ko) - attache caravane2 (114 ko)
Cet arrêté est toujours en vigueur

 
Ces dispositions s'appliquent à l'homologation du véhicule, pas à la pose d'équipements homologués.

je ne suis pas sûr. Tu n'achètes pas une voiture avec la boule, c'est un accessoire, monté par ton concessionnaire.
 
Donc, il y aurait quand même un problème, à ton avis?
 
Nicolas

Je n'ai pas trop bien compris ta question, mais je vais tenter d'y répondre.
 
Tu monte un atelage avec boule dépassante, et te demande qui est responsable quand un choc à lieu entre ta boule et autrui ?
 
Si un gus te rentre dedans par l'arrière, à mon avis, il est quand même dedans, sauf s'il estime que sans la boule, il n'y aurait pas eu de dégats.  Raison pour laquelle, on doit démonter la boule ( mais je n'ai jamais vu une verbalisation pour vcela ) et que certains montent des crochets escamotable. ( c'est mon cas, mais surtout pour ne pas risquer de déformer les longerons AR en cas de choc.  La volvo, c'est costaud, m'enfin....
Maintenant, si tu recules dans une voiture ou un immeuble, de toute façon, tu es en tors, boule ou pas....tu les as !  ( ben oui, c'est pas toujours très fin, je sais !)
 
A présent, si tu tractes, la remorque dépend de ton assurance voiture, et non pas de la sienne si elle en a une ( remorque de chatier, plateau .... ).
 
Bien sûr, pour une remorque importante supp à 750 KG, il faut le permis E
 
Si le chargement de la remorque provoque des dégats, c'est encore la responsabilité du véhicule tracteur qui est en cause.  
 
Au cas où tu tire un autre véhicule dont le conducteur est au volant, je pense que c'est chacun sa misère mais n'en suis pas sûr.
 
En fait, je bosse comme expert spécialisé en physique et industrie, mais je règle aussi des dossier de ce type, et te donne ma version par expérience, plus que par le droit sur lequel je m'appuie pourtant.  
S'il existe des astuces avec des articles de loi préçis, je prends !

Les dispositifs de tractions doivent être démonté quand ils ne servent pas.
 
Autrement dit, tu as l'obligation de démonter la "boule" quand tu ne tractes pas une remorque !!
 
 
Et d'ailleurs, comme pour les parebuffles, cela devrait être plus appliqué nottament lors des CT. Parce qu'en ville, il est pas rare d'avoir des glandu qui te défonces les boucliers avec leur boule. Sur un parking, ou un créneau. Y en a même qui ne tracte jamais rien, et qui ont ce genre de boule juste pour être tranquille sur les stationnements !!

tu peut la laissé tout le temps
y' avait un sujet sur ca hier !
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section1/sujet107185.htm
je viens de le trouver

oui, j'avais trouvé.
 
pour Zorglub et Knut, il suffisait de lire au dessus
 
merci à tous, en tout cas.
 
Nicolas

c'est pas normal de laisser une boule qui ne sert pas... en cas de carton le noter sur le constat ca peut faire jouer un peu les responsabilité.
 

Le risque est double. Si tu te moques de défoncer le pare-choc de la clio qui te suit ( pas besoin de frapper bien fort d'ailleurs )tu risque surtout de défoncer le dessous de ta caisse en heutant un mur par exemple.  
 
 
Malgré la solidité impressionante de la VOLVO, j'ai mis un crochet escamotable.  Pas emmerdé comme ça !

Bonjour,
juste pour info, cette semaine je suis rentré(en roulant) dans une autre caisse.
Au moment d'établir le constat à l'amiable, j'ai remarqué un attache remorque (même pas une boule, juste un U pour tenir les crochet) qui depassait du parechoc ce qui a causé un trou dans mon parchoc avant.
du coup j'ai refusé de signer le constat à l'amiable et j'ai préferé faire intervenir un gendarme pour un proces verbal.
j'ai dis au gendarme que l'accident aurait pu étre evité ou du moins etre sans dégat si l'attache remorque etait retiré.
La justice m'a donné raison ce matin, et c la personne qui était devant moi qui est déclarée comme etant fautive.
Il faut arreter de dire n'importe quoi, une attache remorque de quelconque taille si elle ressort du parechoc arrire peut alterer la responsabilité en cas d'accident.

 
Donc c'est la faute de l'attache remorque si vous êtes rentrés dans la voiture qui vous précédait?  

 
 
Les gendarmes ne se déplacent pas pour les constats si il n'y a pas de blessés.
Et Dites nous en quoi le fait qu'il n'y ait pas d'attache remorque vous aurez empêché de rentrer dans la voiture de devant?
Bref, arrêtez de mythoner et de nous raconter des conneries...

Ah n'oubliez pas de nous dire ce que vient foutre la justice la dedans alors que l'attribution de responsabilités dans un accident par les assurances ne relèvent que des assurances elles même et de leur barême IRSA....

Primo l'homme de loi(Gendarme ou pas je nen sais rien) ne s'est pas déplacé, il etait sur place dans un carrefour.
desio l'attache remorque fait une dizaine de centimetres et vu l'intensité du choc et les degats le monsieur a éstimé qu'en frenant je n'etait pas censé touché la voiture s'il nyavait pas d'atache remorque.
et un "procés verbal" vaut autant voir plus qu'un constat à l'amiable aux yeux de l'assurance (si jen était arrivé à l'assurance ca aurait été responsabilité partagée).
il faut savoir qu'un attache remorque aussi petit qu'il soit, s'il dépasse du par choc arriere c dangereux car ca amplifie les dégat (au lieu que le choc soit reparti il est concentré sur un point donné) et ca ne peut jouer que contre la personne qui l'a (qu'elle soit en tord ou pas).
renseignez vous auprés des autorités compétentes au lieu de retranscrire des ragots receuillis d'autres forums (comme quoi c pas interdit....etc)

 
C'est vous qui retranscrivez des ragots mon cher, car pour votre culture personnelle, bien faible apparemment, peu importe le montant des dégats dans un accident, ils n'entrent pas en cause dans la répartition des responsabilités. C'est à dire que si vous percutez une voiture de derrière, que vos dégats s'élèvent à 1€ ou 10000€, votre responsabilité sera la même.
Donc un attache remorque ne joue aucunement sur l'attribution ou non des responsabilités de la part des assurances. Si vous avez percuté cette voiture, c'est soit parceque vous alliez trop vite, soit que vous ne respectiez pas les distances de sécurité, soit les deux. L'attache remorque n'a rien à voir la dedans et essayer de nous faire croire qu'un gendarme vous aurez donné raison en déclarant (la bonne blague) que sans cet attache remorque vous n'auriez pas percuté la voiture, montre votre grave atteinte mentale.
Vous ne nous avez toujours pas dit ce que venais foutre la justice la dedans????? Car je vous le rappelle, la justice n'intervient pas dans les décisions d'attribution des responsabilités des assurances dans un sinistre.
Bref mon avis: vous êtes un gros mytho qui invente de toute part cette histoire à dormir debout.  

 
Je pense que vous avez un peu de mal a comprendre et vous avancez des propos assez rapidement donc je reexplique en détails histoire que vous assimilez un peu le sujet.
 
l'ampleur des dégats n'influence pas dans l'attribution de responsabilité ca je vous l'accorde sans hesiter, mais dans mon cas, vu que le véhicule devant moi etait en arret, le critére des dégat à été utilisé pour définir approximativement la vitesse avec laquel je roulais. vu la vitesse et la longueur de l'attache remorque, il était évident que je n'etait pas censé toucher la voiture devant moi si l'attache remorque ny était pas (mon pare choc avant aurait été a 5cm du parechoc arriere).
je n'ai pas été déclaré non fautif par le representant de loi (j'ai déja dis que ce n'etait qu'hier que j'ai eu l'assurance qui ma donné un toppo de la situation) mais par l'assurance (MAAF) on est bien d'accord la dessus (un homme avec un sifflet et un kepi dans un carrefour n'est pas un juge) mais il est inpensable que c derniers ai décidé de declarer l'autre conducteur comme étant fautif sans se baser sur le proces verbal (sinon ca aurait été evident que ca aurait été moi le fautif ou au moins un partage de responsabilité).
aprés refuser la réalité comme quoi les attaches remorques non utilisés qui depassent des parechoc representent un délis c votre probléme, et traiter les gens de mytho pkil font un retour d'expérience qui prouve la validité de cette réalité est non seulement vulgaire mais facile.
ce quil faudrait c qu'un jour klk1 vous rentre dedans et kil fasse retourner la situation en sa faveur a cause de votre attache remorque pour que vous compreniez je pense.

Petit rappel recupéré du même topic...
 

 
Donc ca serait l'estimation approximative de votre vitesse qui vous aurait enlevé vos responsabilité? Vous vous enfoncez mon cher...  
 
 

 
 
Vous délirez à nouveau et vous vous enfoncez tout seul puisque vous venez içi nous dire que c'est votre assurance qui a conclu à une non responsabilité de votre part alors que dans votre première intervention, vous nous parliez d'une décision de justice...bref, tout confirme que vous mythonez gravement, et ce de plus en plus...

D'ailleurs il faudra nous donner l'adresse de la juridiction qui a traité soit disant votre affaire et ce en moins d'une semaine!

Tant que vous y êtes, donnez nous aussi l'adresse de la personne (expert automobile ou expert de la police) qui a rédige le rapport estimant votre vitesse et vous dédouanant soit disant de vos responsabilité. Je serais curieux de connaître la personne capable après un accident de définir au centimètre près l'arrêt d'une voiture à partir d'un examen, je reprends votre terme, APPROXIMATIF de votre vitesse...  
Franchement, retournez dans votre clinique prendre vos pilules et soignez vous un peu, vous ne ferez gober à personne içi cette histoire farfelue que vous avez montée de toute pièce.

En dehors d'une attache non réglementaire (montée hors des préconisations et normes en vigueur), je ne vois pas en quoi celle-ci pourrait être cause de modification de responsabilité lors d'un sinistre. Les éléments non conformes peuvent en effet poser problème avec l'assureur, en revanche si tout est aux normes, l'assureur doit alors se baser sur le constat et les circonstances de l'accident. De fait, rentrer dans le [...] d'une autre voiture, c'est en tort à 100% à l'exclusion de toute autre possibilité.  
Autre chose: seuls les faits comptent: qu'il n'y aurait pas eu de dégâts sans l'attache, qui peut le prouver? Un choc à une vitesse même réduite peut provoquer énormément de dégâts.

 
vachement rapide la justice

au lieu de m'attarder avec des gens qui pensent etre capable de re rediger le code de la route pkil ont eu 2 accrochage dans leur vie, je vais plutot prouver le fait que je dis vrai en postant un scan du proces verbal ainsi que celui du constat (en effacant les num dimmatriculation et les nom biensur) aussi tot que je serai rentré du boulot;
 
mon but et d'orienter les gens comme moi sur les droits qu'ils peuvent reclamer. suite à l'accident j'ai trouvé trés peu de forum qui discutaient des prejudices que peuvent avoir les attaches rmorques au niveau des accidents. je ne trouvait que klk posts de gens sans aucune competence juridique qui ne donnait que des deductions d'autres postes receuillis sur d'autres forums. je m'attendai a etre sanctionné mais ce ne sera pas le cas.
 
ce soir je poste pour une foi un exemple concret prouvé des conséquences que peut avoir un attache remorque, et aprés vous en conclurez ce que vous voulez.

Je comprends que vous ne croyez pas tout ce qu'on vous dit sur les forums mais une foi que j'aurai posté les documents prouvant les elements cité audessus, des excuses ne seraient pas de refus. (je parle pour ceux qui se precipitent pour me traiter de menteur)

Bah ton récit est truffé d'incohérences et d'invraisemblances alors le photoshop que tu vas nous faire ensuite d'un soit disant procès verbal et d'un soit disant constat....en plus je croyais que le constat, tu avais refusé de le signer? Tu l'as quand même envoyé à ton assurance non signé? Donc non valable?  
Et dis nous toujours, puisque tu éludes la question quelle juridiction a jugé ton affaire pour te donner raison, en moins d'une semaine...  
PS, moi en rentrant du boulot, je vous scanne le testament de Nadine De Rotschild, signée de sa main, me désignant comme héritier futur de sa fortune, juste le temps que je le fasse...

 
on dirait qu'avoir toujours raison (malgés les evidences) est pour toi primordiale pour avoir de la valeur.
tu n'es ni avocat ni assureur ni gendarme. avouer que tu peu te tromper sur le code de la route est si inenvisageable pour toi? meme si pour cela il faut que tu deforme mes propos et faire semblant de mal les comprendre?
 
donne toi un peu de valeur et respecte les gens au lieu de jouer au voyou vulgaire car ils peuvent avoir raison et tu peux avoir tort.

j'espere que je suis sur le testament

 
 
Mais de quelles évidences parles tu? Tu nous parle de quelqu'un, dont on ne sait toujours pas qui c'est, qui aurait estimé, ce qui aurait eu valeur de preuve incontestable que tu te serais arrêté sans toucher la voiture si elle n'avait pas eu d'attache remorque (déjà balèze le mec) le tout suite à ce que tu appelles une "estimation approximative de ta vitesse", bref, déjà rien que ca, ca prouve comme évidence que tu ments comme tu respires.
Ensuite, tu nous parles de nous scanner un constat, à partir duquel ton assurance t'aurais donné raison, alors que tu nous dis plus haut que tu as refusé de signer ce constat, ce qui lui enlève toute valeur aux yeux de ton assurance.
Puis tu nous parles d'une décision de justice qui t'aurait donné raison, mais tu évites de répondre aux questions que l'on te pose sur cette fameuse juridiction qui rend son verdict sur une affaire en moins d'une semaine. Tu ne nous parles pas de quelle manière tu t'es saisi de cette juridiction pour juger un accident de la circulation, sur quels motifs, bref, tout celà ne met à jour qu'une seule évidence, que tu es un malade ou alors, autre possibilité, un multi d'un autre pseudo..
 

PS: qui te dit que je ne suis ni assureur, ni gendarme, ni avocat, en plus d'être mytho tu es devin?

Un attache-remorque fait partie intégrante de la voiture.
Si on va par là, on peut rejeter la responsabilité à un aure conducteur sous prétexte que sa voiture fait 5 mètres, et que si elle avait été plus courte d'un mètre, on aurait pu éviter la collision.
De toute façon, s'arrêter systématiquement à moins de 10cm de la voiture qui précède revient à s'exposer à ce genre de collision très bête, en plus de faire preuve d'incivilité envers d'éventuels piétons et en provocant inutilement les autres usagers.

Charité bien ordonnée commence toujours par soi-même...

alors,il est ou le pv et le constat???????