Bonjour à vous,
 
Ma compagne s'est pris une prune ce matin pour "conducteur s'approchant d'une intersection de route sans vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre" (ben faut dire qu'elle a un peu brûlé la politesse à une voiture qui était suivie par une autre voiture, euh, disons, bleue.....pô bien.........)
 
Sur la carte de paiement : date = 23/07
Sur l'avis de contravention : date = 23/04/03
 
De plus, l'amende avait été classée en cas n°4, le PV a été corrigé au "blanc" (gros pâté !), car l'amende est finalement désignée comme un cas n°4 bis.
 
Sachant qu'elle a reconnu les faits, peut-elle encore contester pour vice de forme ? Si oui comment faire ?
 
Merci de vos réponses, je m'en vais manger un morceau, et je passe voir ce qu'il en sort sur le coup de la digestion.
 
A plus et merci d'avance !

il te faut faire une demande d'indulgence aupres de l'agent qui a constaté les faits sur ton pv. tu a agent, est un numero.
en indiquant que ton pv n'a pas les memes dates est comporte une rature ,aucun pv ne doit comporter de ratures,blancs,erreur de date de lieu, et d'heure,une c4 au prealable remplie ne peut se transformer en c4 bis.méme si elle a reconnu les faits le ta est nul est non avenue,adresse lui ton courrier ansi que l'origal du pv.si tu  a un probleme adresse l'originale du pv a l'officier du ministére publique 'demande d'indulgence pour les meme raisons)
est sa saute!!

à ahmed2 qui vient secondé 22 avec compétence et qui se sent près à partager toutes ses attaques

 
 
Vous êtes de la maison ?

Plus exactement, il s'agit d'une demande de classement et non d'indulgence.
Les motifs a indiquer sont en effet, la non concordance des dates.
Pas la peine de s'étaler sur les circonstances ; un courrier de 3 lignes adressé à l'adresse indiquée sur le TA du style : "Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander le classement de l'amende ci jointe, en effet les dates indiquées sur les 1er et 2eme volets sont différentes, ceci entrainant la nullité du procès verbal."
Pas plus !
Fais une photocopie que tu gardes précieusement (des fois que ton courrier se perde...) et tu envoies l'original du PV avec la lettre.

Merci à vous pour ces précieuses réponses !  
 
je n'aurai pas osé poser la question si il y avait vraiment eu danger, mais connaissant le croisement où le problème s'est posé, je pense que c'était plutôt injuste... Quoique, connaissant ma copine, j'ai peut être quelques doutes sur sa version des faits, mais bon, son auto est toujours intacte, donc, bon, ben logiquement, ça devait passer !  
 
Et au fait, pour ma gouverne, le fait d'être un peu "incisif" à un cédez le passage en ville, ça justifie du 4ème cas ?  
 
En tout cas, encore merci à vous !

type 126, oui en effet je suis de la maison.mais j'essais d'aider est non de faire de la repression.un automobiliste ,un motard qui a compris,sa faute ,est qui essai de ne plus la reproduire ,en vaut 2

 
 
Quoique, connaissant ma copine, j'ai peut être quelques doutes sur sa version des faits, mais bon, son auto est toujours intacte, donc, bon, ben logiquement, ça devait passer !
Et au fait, pour ma gouverne, le fait d'être un peu "incisif" à un cédez le passage en ville, ça justifie du 4ème cas ?
 
 
La leçon semble en effet bien enregistré  
 
 
Sur la forme, rédaction du TA, OK

 
Ouaip, Ahmed2, merci de ton aide (et bien sûr merci aussi à 22 ! Excellent comme d'hab ! Et aussi à Type 126, pour le "pô insister" ). Comme je l'ai déjà dit, j'aurais pas oser demander si j'avais pas senti une certaine injustice dans la façon dont les choses se sont apparemment passées ce matin pour ma copine.... Franchement, en dehors de ce cas particulier qui m'a apporté les réponses que j'attendais, je pense que vous avez beaucoup à apporter / apprendre / expliquer / comprendre / éduquer /... sur ce forum, et à mon avis, vous devriez demander à être payés pour être sur le FA !!!

CC 206 S16 a écrit :   Ouaip, Ahmed2, merci de ton aide (et bien sûr merci aussi à 22 ! Excellent comme d'hab ! Et aussi à Type 126, pour le "pô insister" ). Comme je l'ai déjà dit, j'aurais pas oser demander si j'avais pas senti une certaine injustice dans la façon dont les choses se sont apparemment passées ce matin pour ma copine.... Franchement, en dehors de ce cas particulier qui m'a apporté les réponses que j'attendais, je pense que vous avez beaucoup à apporter / apprendre / expliquer / comprendre / éduquer /... sur ce forum, et à mon avis, vous devriez demander à être payés pour être sur le FA !!!

 
De rien, C 15€ mon grand !

Type 126 a écrit :   Quoique, connaissant ma copine, j'ai peut être quelques doutes sur sa version des faits, mais bon, son auto est toujours intacte, donc, bon, ben logiquement, ça devait passer ! Et au fait, pour ma gouverne, le fait d'être un peu "incisif" à un cédez le passage en ville, ça justifie du 4ème cas ?     La leçon semble en effet bien enregistré       Sur la forme, rédaction du TA, OK

 
Bon, j'essaierai plus de faire de l'humour... Le "bon, ben logiquement, ça devait passer" "sa voiture était toujours intacte", c'était juste une référence aux guignols avec Alesi, enfin bon, c'était pour déconner quoi... Parce que vraiment, connaissant le croisement, il peut pas y avoir danger.  
 
Et effectivement, le fait qu'une personne sur un axe prioritaire soit obligée de lever le pied pour permettre à celle qui vient de s'élancer de son cédez le passage de prendre sa vitesse de croisière ne me semble pas justifier du 4éme cas.... Je me suis peut-être mal exprimé, mea culpa.

Je ne crois pas que ça soit une bonne chose de prendre ce genre de cas avec légereté, je n'étais pas là pour voir donc je n'ai pas à juger.
 
Cependant, si une contravention a été mise, le conducteur devrait probablement se remettre en cause car la prochaine fois ça sera peut-être un bus ou un 38T qui passera par là et ça sera moins drole

pour moi c'est gratuit ,je suis en train de sortir le memento du policier ,loi est pv ,la prochaine fois si je l'ai eu ,je met le pv qui va avec l'infraction ,le courrier a envoyer pour s'en defaire,mais pour l'instant je suis tous jeune sur ce forum,donc il me faut regarder comment, se comporte les un est les autres.
sinon ya 22 il al'air tres bien!

maintenant tu vas etre là pour le seconder et partager les coups de douze car des fois qu'est ce qu'il mange le pauvre mais bon il faut aussi des représentants de l'ordre pour nous mettre dans le droit chemin, je vais me faire
 

Drax a écrit :   Je ne crois pas que ça soit une bonne chose de prendre ce genre de cas avec légereté, je n'étais pas là pour voir donc je n'ai pas à juger.   Cependant, si une contravention a été mise, le conducteur devrait probablement se remettre en cause car la prochaine fois ça sera peut-être un bus ou un 38T qui passera par là et ça sera moins drole

 
 
Euh, vivement le permis probatoire
 
 
 
 

 
 
Traduction svp,

je m'en fous de prendre des coups de 12 ,si avec 22 on peut ,vous aider, dans les demarches ,ou seulement vous conseiller moi je suis la .
est si ca ce passe passe mal je stop c'est tous.

J'ai déjà eu un cas litigieux avec des gendarmes, dans le sens où il n'ont pas vu mais déduit l'infraction.
 
Au démarrage d'un feu, pour éviter de rester pendant toute la traversée de la ville derrière une camionette très lente 30 km/h, (ca faisait déjà 2 km que je la suivais à 30  )  j'ai généreusement mordu sur un zébra au démarrage du feu vert.  
 
Sans aucun danger pour la circulation en sens inverse, sans faire de queue de poissons à la camionette.
 
 
Manque de chance, il y avait la camionette de gendarmerie qui était dans l'autre sens arrété au feu, derrière un camion et une longue file de véhicule attendant de leur coté de circulation le feu vert.
 
Bien sur le ronflement du moteur, a alerté les gendarmes, et ils se sont déportés sur ma voie de circulation pour me barrer le chemin, avec intimation péremptoire de rangement... j'aurais eu du mal à faire croire que je les avais pas vu... car je les sentais pret à me barrer totalement la route
 
 
enfin bon, malgré longue discussion avec les 2 brigadiers, ils ont eu du mal d'ailleurs à trouver un article du code en rapport avec l'infraction, ils ont maintenu tout de même le PV...
 
Les 2 premiers cas de leur code d'infraction soulevé, n'étaient pas en rapport... (ils ont mis plus de 20 minutes à troouver...  )
 
Comme c'était peine perdu... j'ai payé directement l'amende... 900 F ca fait très cher le zébra...
 
Par contre aucun point en moins ?? Pas bien compris d'ailleurs, pourquoi une amende importante, et aucun point ???

arrêtez avec vos louanges, vous me flattez, je ne suis qu'un homme