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Delit grand exces de vitesse à partir de plus de 30km/h

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n°2070489
alain0001   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 11-05-2003 à 14:48:51  answer
 
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Ayant pris turbo (M6) du 10/05 en cours sur l'article du nouveau
décret réduisant le délit de grand exces de vitesse à partir de 30km/h
de depassement au lieu des 40 en cours, je n'ai pas entendu à partir de quand ce décret était appliquable ?

n°2070504
FranckF1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 11-05-2003 à 14:51:04  answer
 

Depuis le 1er avril, on en a déjà pas mal parlé sur ce forum... mais c'est vrai que les médias ont mis du temps à en parler, le gvt ayant fait passer cela un peu en catimini !

n°2070582
alain0001   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 11-05-2003 à 15:01:13  answer
 

Merci.
 
J'aurais pu faire une recherche sur le forum mais en même temps cela permet une piqure de rappel ....

n°2070610
YvesLeNant​ais   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-05-2003 à 15:04:19  answer
 

Mais où va-t-on ?
bientot a 10Km/h au dessus ca sera la prison a perpète, saisie des bien immo, et perte des droits civiques....

mood
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Posté le   profilanswer
 


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