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Sources: DHnet.be 25/04/2003
Les automobilistes dont le contrat a été résilié ne trouvent plus d'assureur... Les courtiers belges dénoncent.
BRUXELLES «Actuellement, plus aucune compagnie d'assurance n'accepte de reprendre un automobiliste dont le contrat a été résilié!» Au cours d'une conférence de presse jeudi, la Fédération des courtiers d'assurances de Belgique, Feprabel, a fait le point sur la situation toujours alarmante sur le marché des assurances auto.
La loi sur les résiliations d'assurances en responsabilité civile (RC obligatoire) a été modifiée depuis peu. Désormais, une compagnie n'a plus le droit de résilier un contrat après un accident en droit et doit laisser un délai de 3 mois avant d'annuler le contrat. «La responsabilité de l'assuré doit désormais être mise en cause et l'assuré a non plus 1 mais 3 mois pour se retourner», commente Patrick Cauwert, secrétaire général de Feprabel. Mais, ajoute-t-il aussitôt, la situation ne s'est pas améliorée car, sur le terrain, les compagnies refusent désormais de reprendre un conducteur qui a été mis à la porte d'une autre société... Une conséquence directe de la méfiance des assureurs, confrontés à un déficit des assurances auto (en 2002, elles ont déboursé 7% de plus que le montant des primes perçues).
En mai, le fameux bureau de tarification devait être mis en place pour résoudre cette situation inextricable. Ce bureau doit fixer des tarifs acceptables et placer les conducteurs refoulés dans une compagnie volontaire (et sans doute dédommagée par une cotisation de solidarité répercutée sur tous les autres contrats...). Mais la mise en route de ce bureau prend beaucoup de temps. A l'UPEA (Union professionnelle des entreprises d'assurances), on pense qu'il ne fonctionnera réellement qu'en septembre ou octobre!
En attendant? Des dizaines d'automobilistes roulent sans assurance ou font assurer leur auto au nom d'une autre personne. Beaucoup de jeunes sont dans le dernier cas, dit Feprabel, qui leur rappelle que le risque est énorme. «Les compagnies font quasi systématiquement des enquêtes après un accident. Et, en cas de fausse déclaration, elle exige le remboursement des frais», poursuit P. Cauwert.
Parmi ses revendications, Feprabel demande d'urgence un bureau de tarification fonctionnant réellement et une très grande transparence dans la détermination des tarifs des assurances auto. Pour régler à plus long terme le problème spécifique des jeunes, les courtiers demandent une meilleure formation à la conduite et proposent aussi de pouvoir, par exemple, limiter la puissance des véhicules. Feprabel propose déjà des cours de conduite aux jeunes conducteurs avec des tarifs préférentiels
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