Ayant récemment fait l´achat d´une 406 ST 1,8 16v en Allemagne, je me suis embarqué dans les procédures administratives pour pouvoir l´immatriculer en France.
Comme cela n´est pas forcement évident, et qu´aucune administration ne vous aidera dans les démarches, j´essaye de faire le point pour expliquer la marche a suivre a ceux qui voudraient se lancer dans l´aventure.
Je préfère signaler que des connaissances minimums de la langue locale sont requises pour bien s´y retrouver.
 
En bref :
 
L´importation d´une voiture française est plus facile a cause du certificat de conformité.
Le contrôle technique local TÜV est superflu, car n´ayant aucune reconnaissance en France.
Lors de l´achat sur place, paiement en liquide souhaité ( ! )
Pour l´achat auprès d´un revendeur, une garantie internationale est souvent impossible sauf pour les garages de marque. Faire alors baisser le prix car aucun recours ne sera possible dans la pratique.
L´arnaque au kilométrage n´est pas automatique mais un examen minutieux et la présence du carnet d´entretien est préferable.
 
 
Partie 1 : L´achat
 
Les papiers fournis lors de la transaction doivent être les suivants :
- Contrat de vente (le prix TTC doit y être stipulé pour éviter tout problème en France)
- Carte grise (ici « Fahrzeugbrief » vert et blanc) coupée au coin.
- Fiche de verte de déclaration de cession de l´ancien propriétaire (indispensable ! : « Abmeldebescheinigung »)
 
Un particulier ne vous fournira que ces pièces la.
Un revendeur ou garage de marque sera plus compétent en vous fournissant d´autres documents nécessaires a l´immatriculation en France et qui sont difficiles a obtenir (Il faut sinon se rendre dans le service administratif local d´immatriculation du lieu de l´achat de la voiture…)
 
- Certificat de conformité Européen (« Intenationaler Zulassungsschein ») pour la reconnaissance du service des mines francais.
- Plaques provisoires
 
Les plaques provisoires sont au choix de l´acheteur :
 
- Pour 200 Euro, on dispose de plaques de douanes avec une languette rouge de limite de validité (15j.) valable dans toute la CEE et comprenant l´assurance
- Pour 50 Euro, on dispose de plaques provisoires avec une languette jaune de limite de validité (5j.) mais sans assurance et valable uniquement en Allemagne. (Rapatriement alors a ses risques et périls ! malgré une utilisation courante…)

Partie 2 : L´immatriculation en France
 
N´oubliez pas de vous déclarer a votre assurance et d´effectuer ces démarches avant la date de limite de validité des plaques de douanes !
 
Maintenant que tous les papiers sont en votre possession et que vous avez rapatrié la voiture en France, il vous reste a obtenir la carte grise ! Pas si simple…
 
Les mines :
Tout d´abord, rendez vous au service des mines pour faire une demande d´homologation.
Vous aurez a chercher vous même les infos en déchiffrant la carte grise allemande.
S´il vous manque le type moteur, ce n´est bizarrement pas forcement celui de la plaque moteur, mais le code interne Peugeot et des mines pour ce moteur. (code XU7JP4 par exemple)
S´il n´y a aucun problème d´identification par les mines grâce a votre certificat de conformité européen, vous n´aurez qu´a faire un cheque de 442 fr / 67,38 Euros pour obtenir le précieux certificat.
 
Le CT :
Vous pouvez alors (l´ordre n´a pas d´importance) vous rendre dans un centre de contrôle technique pour obtenir le macaron également indispensable a l´établissement de la carte grise.
Soulagez vous encore de quelques 40 Euros…
 
Le Quitus fiscal :
Il vous reste alors a passer a l´hôtel des impôts avec tous vos papiers pour déclarer votre achat et obtenir un quitus fiscal. Cette formalité est absurde, car la TVA est déjà payée pour un véhicule d´occasion (+ de 6 mois, + de 6000 kms) mais bon…
 
Voilà ! avec tous ces nouveaux documents, vous pouvez enfin vous rendre en sous-préfecture pour faire votre demande d´immatriculation et vous re-soulager du montant de la puissance fiscale de votre véhicule x le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre coin (environ 30 Euros par Cheval fiscal)
Attention, indépendamment des boites courtes ou longues, un modèle export peut recevoir une puissance fiscale différente de son modèle équivalent en France.
 
Installez vos plaques et roulez !

Bonjour,
 
j'ai acheter plusieurs voitures d'occasion en allemagne, et je n'ai pas eu trop de problèmes pour les immatriculer en france. sauf aujourd'hui .
 
je viens d'acheter une bmw 525 tds touring qui correspond à mes désirs, le vendeur n'avait pas le papier vert "abmeldebeschinigung", qu'il m'a promis de m'envoyer mais ......
 
d'après vous, comment puis-je demander à l'administration allemande de m'envoyer ce document, faut-il que je me rende sur place?
 
si vous avez l'info...

Ben... deja, contractuellement, l´auto appartient encore au mec tant que ce Abmeldeschein n´est pas edité.
Cette piece stipule que l´ancien proprio abandonne ses droits sur la voiture. C´est a lui de se le procurer au "amt" de son coin (sous-pref)
 
S´il veut, il pourrait donc meme vous reclamer l´auto car il en est encore responsable / proprietaire. Elle n´est donc pas immatriculable.
 
Essayez de vous arrangez a l´amiable avec le vendeur pour qu´il vous fournisse ce papier. Cette fiche verte est le seul papier dont l´absence doit faire reporter la vente. Son contenu est un melange de carte grise et de certificat de situation.

Je voudrais acheter un vehicule en angletaire  
Il y a t il des problème particulier étant donné que le volant est a droite
ps: peut on mettre une voiture sur le batteau, si oui aà quelle couts

je cherche a acheter une opel en Allemagne  
(oui celles qui ont des problèmes, mais pas toutes,
non je suis pas fou)
peut t'on faire signer au vendeur un papier comme quoi  
il n'y a aucun vice caché, ni dans beaucoup de cas pour cette voiture  
aucun problèmes de conso d'huile
 
juste au cas ou ce vendeur "oublierait" de me signaler certaines choses
 
et est ce que m'en servir pour réclamer restitution de la somme  
si il me roule ???

 
Je crois qu´il est impossible d´importer une voiture anglasie en France.
Sauf cas exceptionnel collection
 
Sinon, ce site donne pas mal d´info
http://www.carplazza.com/asp/autorevue/index.asp#

Salut
 
J'ai une simple question, le délais de régularisation en france d'un véhicule acheter en allemagne.En claire ça prend combien de temps pour faire toutes les démarches?
es que 15 jours peuvent suffir
 
merci.

Salut
 
J'ai une simple question, le délais de régularisation en france d'un véhicule acheter en allemagne.En claire ça prend combien de temps pour faire toutes les démarches?
es que 15 jours peuvent suffir
 
merci.

Bonjour , je voudrais savoir si il y es possible d'avoir une adresse en allemagne, marché de l'occasion ou parc?

 
Il n'y a pas de problèmes particuliers tant que la voiture a été régulièrement importée en France et qu'un représentant de la marque existe encore en France (pour obtenir un certificat de conformité si nécessaire).  Il suffit de se souvenir qu'il faut s'asseoir sur le siège de droite pour conduire.
 
On peut mettre une voiture sur un bateau tant qu'il est suffisamment grand.  Seafrance en fait de très beaux.
 
  Maman les p'tits bateaux

Bonsoir, tu ecris ceci
Carte grise (ici « Fahrzeugbrief » vert et blanc) coupée au coin.
sais tu ce là veux dire la coupure en coin ?
eh bien moi je vais te le dir , le vehicule a eu un grave accident elle doit repasser aux mine Allemande pour obtenir une nouvelle KFZBRIEF
alors  que dis tu maintenant de ton Achat à suivre bonne soirée  
 

 
Je reponds tardivement a se sujet créé a une epoque ou c´etait mon debut d´achat de vehicule en Allemagne
J´en ai acheté 4 depuis et me suis "perfectionné" dans les demarches
 
Par contre, la carte grise coupée au coin peut pour moi vouloir dire plusieurs choses :
-Soit la voiture a ete accidentée
-Soit la voiture a deja ete "abgemeldet" maisdestinée uniquement pour l´export.
 
Dans mon cas, c´est le vendeur qui a coupé le coin devant moi apres passage a la Zulassungsstelle. Donc normal  

pedro51biso a écrit :     Je reponds tardivement a se sujet créé a une epoque ou c´etait mon debut d´achat de vehicule en Allemagne J´en ai acheté 4 depuis et me suis "perfectionné" dans les demarches   Par contre, la carte grise coupée au coin peut pour moi vouloir dire plusieurs choses : -Soit la voiture a ete accidentée -Soit la voiture a deja ete "abgemeldet" maisdestinée uniquement pour l´export.   Dans mon cas, c´est le vendeur qui a coupé le coin devant moi apres passage a la Zulassungsstelle. Donc normal

Dans ce cas ok.

Bonjour, ces démarches ne peuvent elles pas etre faite par un intermediaire, pour aller chercher le véhicule sur place et partir avec direct ?
 
Merci d'avance.

Bonjour, ces démarches ne peuvent elles pas etre faite par un intermediaire, pour aller chercher le véhicule sur place et partir avec direct ?
 
Merci d'avance.

Oui possible , mais avec quel contract ?

Avec quel contrat ? je n'en sais rien, je me renseigne. Je projette d'acheter un véhicule d'ici le mois de mars, et toutes ces démarches administratives obligatoires pour obtenir les papiers nécessaires me rebutent. La seule chose que je puisse faire, c'est aller chercher le véhicule là bas. Seulement, je ne connais  pas ce type de professionnel, je ne sais meme pas si cela existe !

Quel est ton idéal utilise mon  MP , je peux lancer une recherche

 
Bonjour, notre entreptrise s'occupde de cela www.a-c-c.fr
 
Je n'etait pas venupour faire de la pub mais pour repondre a cela :
 

 
C'est faux, si un véhicule à été immatriculé sur une entreprise en allemagne. La TVA n'a jamais été payé ! Meme si il a plus de 6000km et 6 mois, il faut payer la TVA francaise de 19.6 sur le prix d'achat ! Attention, enormement d'allemand ont des véhicules immatriculé sur des entreprises, c'est particulierement interessant chez eux !

 
Faux egalement, les exportkenzeichen (plaques avec date rouge) sont vendu par les allemand comme valable en france, mais l'accord ne concerne que l'hollande, l'espagne, le portugal, la suisse ! En aucun cas la france n'autorise ce type de plaque en deplacement en france. La je vous parle de la loi, en pratique les policier ne savent pas ce que c'est et autorise le deplacement ou est tollerante. Mais si vous avez pas de chance, c'est immobilisation du véhicule + amande !
 
Les Kurtzkenzeichen (plaque avec date en jaune) sont effectivement pas valable en france, et la prefecture refusera de vous les faire au vu de votre carte grise francaise, logique ! Cependant un garage allemand peu le faire pour vous ! Mais bon, pas pratique !
 
Le meilleur moyen est de demandé a un garage equipé comme le notre (plateau voiture et véhicule tracteur) et vous partez directement avec des plaques provisoire francaise en WW qui vous permetent de rouller en france le temp que le garage regle les papiers ;-) mince, je fais encore de la pub !
 
J'y pense, l'inverse c'est la meme chose, les plaques provisoire quand vous acheté un véhicule neuf en WW sont valable que en france.

Lis cela :
 

 
Ce sujet est un peu archaique maintenant.
Mieux vaut voir ici :
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet134243.htm
 
Mais je crois que pour un professionnel, tu racontes quand meme quelques betises (quand on voit tes fautes d´orthographes sur les mots allemands, ca fait sourire )
Meme si ta correction sur la TVA d´un achat a professionnel est juste dans certains cas, mais pas tous. Sinon, on ne pourrais pas achater dans un garage  
 

 
C´est beaucoup !
 

pedro51biso a écrit :   Lis cela :       Ce sujet est un peu archaique maintenant. Mieux vaut voir ici :   http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet134243.htm   Mais je crois que pour un professionnel, tu racontes quand meme quelques betises (quand on voit tes fautes d´orthographes sur les mots allemands, ca fait sourire ) Meme si ta correction sur la TVA d´un achat a professionnel est juste dans certains cas, mais pas tous. Sinon, on ne pourrais pas achater dans un garage

 
Je parle de véhicule ou le dernier proprietaire sur la carte grise est une entreprise.  
 
Un garage n'immatricule pas la voiture a son nom quand elle l'achete a un particulier !
 
Dis moi quel betise je raconte ?

pedro51biso a écrit :   C´est du vol !

 
Beaucoup de persone sont heureux de nos service.
 
Je vais t'expliquer pourquoi :
 
- Si apres un deplacement de 1000km pour aller voir une voiture d'occasion et que la voiture n'est pas bien, nous ne faisons rien payer a la persone qui passe commande.
- Si apres son importation le véhicule pose un probleme au passage du controle technique, nous reglons le probleme, cela est compris dans le prix.
 
En bref, vous etes sur d'avoir une voiture nickel, avec un cout fixe et sans rien faire.
 
Il faut se souvenir que nous sommes en france, que nous sommes pas un association (donc pas de benevola), que nous reversons 20% a l'etat, 33% du enefice en impot sur les societé...
 
Attend, j'avais deja repondu a un client qui nous prenais pour des voleur ;-) je vais te mettre ca ;-)

Details pour un vehicule à 500km : (cout facturré 2100E)  
 
Certificat de comformité : 120E  
Assurance allemande pour rammener la voiture : 100E  
Plaques allemande temporaire pour ramener la voiture : 30E  
Frais d'essence : 100E  
Decote de la voiture de fonction utilisé pour le deplacement : 50E  
Entretien et pieces d'usure de la voiture de fonction : 50E  
Assurance de la voiture de fonction 1000/20000*500=25E  
Frais bancaire pour virement etranger : 10E  
Frais de plaques provisoire francaise comprise pour depart client immediat apres rapatriment : 30E carte grise + 25E jeux de plaques  
Controle technique de la voiture avec correction des defauts : 55E (voir plus si defaut)  
Frais postaux envoi document client en recommandé : 6.20E  
Frais postaux demande de certificat de comformité : 0.5E  
Essence du trajet retour avec voiture acheté : 50E  
Cout du telephone international avant achat 20 minutes : 20E  
Restauration des 2 personnes pour chercher la voiture : 30E (et la encore c'est macdo)  
Salaire des 2 persone employé pour chercher la voiture (10E de l'heure) + temp des demarche : 300E  
Charges salarial : 150E  
 
Ca nous fait deja : 1161E  
 
Il faut encore compter le coût de la comptabilité, un beau local pour acceuillir 20 voitures en securité, l'alarme, la telesurveillance, l'eau, l'electricité, etc... Environ 500E si on calcul le cout par voiture, bien sur, plus le nombre de voiture vendu dans l'année est important, plus ce cout diminue.  
 
La TVA reversé a notre etat si sympathique sur 2100E = 344E  
 
Il nous reste donc 100E de gain ! De quoi payer le café pour les clients de toute l'année !  
 
Demandez une fois au autre garages ?  
 
Autres points important :
 
- il suffit de faire un exces de vitesse sur les 1000km total, et il reste plus rien !
 
Vous beneficiez :
- Notre expertise sur la voiture  
- Notre aide à la recherche  
- Notre parlé allemand !  
- notre rapidité, pour les meilleur affaire, il faut parfois agir dans la journée, faut etre dispo tout les jour de la semaine !  
 
Enfin, voila, ej crois que j'ai fais assez long !

 
Excuse moi d´avoir ecrit cela alors, je ne me rends pas compte
Mais, l´interet devient limité avec le cout de ta prestation
 
Je devrai facturer mes service maintenant

 
Qu´en est-il des Kurzzulassung ou Tageszulassung immatriculées au nom du garage ?

[citation]Le 24/03/2003 à 10:32, pedro51biso a écrit :
Ayant récemment fait l´achat d´une 406 ST 1,8 16v en Allemagne, je me suis embarqué dans les procédures administratives pour pouvoir l´immatriculer en France.
Comme cela n´est pas forcement évident, et qu´aucune administration ne vous aidera dans les démarches, j´essaye de faire le point pour expliquer la marche a suivre a ceux qui voudraient se lancer dans l´aventure.
Je préfère signaler que des connaissances minimums de la langue locale sont requises pour bien s´y retrouver.
 
[i]En bref :
 
L´importation d´une voiture française est plus facile a cause du certificat de conformité.
Le contrôle technique local TÜV est superflu, car n´ayant aucune reconnaissance en France.
Lors de l´achat sur place, paiement en liquide souhaité ( ! )
Pour l´achat auprès d´un revendeur, une garantie internationale est souvent impossible sauf pour les garages de marque. Faire alors baisser le prix car aucun recours ne sera possible dans la pratique.
L´arnaque au kilométrage n´est pas automatique mais un examen minutieux et la présence du carnet d´entretien est préferable.
 
 
Partie 1 : L´achat
 
Les papiers fournis lors de la transaction doivent être les suivants :
- Contrat de vente (le prix TTC doit y être stipulé pour éviter tout problème en France)
- Carte grise (ici « Fahrzeugbrief » vert et blanc) coupée au coin.
- Fiche de verte de déclaration de cession de l´ancien propriétaire (indispensable ! : « Abmeldebescheinigung »)
 
Un particulier ne vous fournira que ces pièces la.
Un revendeur ou garage de marque sera plus compétent en vous fournissant d´autres documents nécessaires a l´immatriculation en France et qui sont difficiles a obtenir (Il faut sinon se rendre dans le service administratif local d´immatriculation du lieu de l´achat de la voiture…)
 
- Certificat de conformité Européen (« Intenationaler Zulassungsschein ») pour la reconnaissance du service des mines francais.
- Plaques provisoires
 
Les plaques provisoires sont au choix de l´acheteur :
 
- Pour 200 Euro, on dispose de plaques de douanes avec une languette rouge de limite de validité (15j.) valable dans toute la CEE et comprenant l´assurance
- Pour 50 Euro, on dispose de plaques provisoires avec une languette jaune de limite de validité (5j.) mais sans assurance et valable uniquement en Allemagne. (Rapatriement alors a ses risques et périls ! malgré une utilisation courante…)
[/citation[/i]
 
 
 
Qu'est qui t'a pu t'aider sur place?

Grinta a écrit :     Qu'est qui t'a pu t'aider sur place?

Je SUIS sur place
 
Comme dis precedemment, je considere ce post comme archaique, car trop vieux.
La situation a evolué depuis
 
Mais si tu veux un renseignement, n´hesite pas
 
Ou alors, regarde la  ->
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet134243.htm

pedro51biso a écrit :   Excuse moi d´avoir ecrit cela alors, je ne me rends pas compte Mais, l´interet devient limité avec le cout de ta prestation   Je devrai facturer mes service maintenant

 
Tu as pas a t'excuser, c'est vrai que avoir une entreprise coute chere en France. Je vais m'expatrié dans un pays de l'est !
 

pedro51biso a écrit :   Qu´en est-il des Kurzzulassung ou Tageszulassung immatriculées au nom du garage ?

 
Je te repond en MP.

Bonjour,
Tu veux savoir à quoi cela sert ce genre de truc.
Statistique d immat en Allemagne afin de gonfler les ventes chez les constructeurs
et 10 point de rabais , attention vehicule deuxieme main 0 KM

 
C'est souvent pour vendre une voiture est attendre un objectif, les garages si ils atteignent leur objectifs ont des primes qui sont plus importante bien sur que les 10% perdu sur la vente de la voiture.

 
C´est connu et en France on fait pareil
 
Mais c´est vrai qu´en Allemagne, Renault fait tres fort avec environs 20% de ses immatriculations en faux vehicule d´occasion