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 Sujet :

Immatriculer un véhicule avec un CT nécessitant une contre visite

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n°906555
fredo67   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 06-09-2002 à 00:10:38  answer
 
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Salut, est ce qu'il est possible d'immatriculer une voiture si son CT demande une contre visite ???
 
Voilà ce qu'il y a sur le procès verbal du CT de la voiture que je veux acheter :
 
Resultat du controle : Vehicule soumis à contre visite
Defauts à corriger avec obligation d'une contre-visite :
Cable, tringlerie de frein de stationnement : Détérioration importante
 
Contre visite le 03/11/2002 au plus tard
 
 
Le proprio et le contrôleur du CT me disent que ça passe pour l'immatriculation du véhicule ...
J'ai un doute !!!!
D'après vous ????
Merci @+

n°906659
zorglub   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-09-2002 à 02:37:01  answer
 

Je ne pense pas non, mais le plus simple c'est de t'adresser à la préfecture ou sous-prefecture, et de demander si le CT qui a été passé, doit il être sans contre visite, pour obtenir la CG au nom du nouveau propriétaire.

n°906705
tom kanter   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-09-2002 à 06:56:43  answer
 

J'en suis sur et certain, y a pas de probleme pour l'immatriculation.
Pour la prefecture, ton véhicule est valable 2 mois donc immatriculable.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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