Immatriculer un véhicule avec un CT nécessitant une contre visite
fredo67
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-09-2002 à 00:10:38
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Salut, est ce qu'il est possible d'immatriculer une voiture si son CT demande une contre visite ???
Voilà ce qu'il y a sur le procès verbal du CT de la voiture que je veux acheter :
Resultat du controle : Vehicule soumis à contre visite
Defauts à corriger avec obligation d'une contre-visite :
Cable, tringlerie de frein de stationnement : Détérioration importante
Contre visite le 03/11/2002 au plus tard
Le proprio et le contrôleur du CT me disent que ça passe pour l'immatriculation du véhicule ...
J'ai un doute !!!!
D'après vous ????
Merci @+
zorglub
Profil : Pilote pro
Posté le 06-09-2002 à 02:37:01
Je ne pense pas non, mais le plus simple c'est de t'adresser à la préfecture ou sous-prefecture, et de demander si le CT qui a été passé, doit il être sans contre visite, pour obtenir la CG au nom du nouveau propriétaire.
tom kanter
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-09-2002 à 06:56:43
J'en suis sur et certain, y a pas de probleme pour l'immatriculation.
Pour la prefecture, ton véhicule est valable 2 mois donc immatriculable.