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 Sujet :

Vendre sa voiture gagée à l'étranger ?

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n°14826828
Sebbo   profil
Profil : Membre
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Posté le 10-11-2009 à 03:05:08  answer
 
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Bonjour, comme beaucoup de personne je pense, j'aimerais vendre ma voiture gagée.
Quelles sont les possibilités ?
On m'a proposé de me la prendre et de me la vendre a l'étranger :
-Option A ---> Je la vend a un mec de paris en signalant "Vente pour export" pour qu'il puisse passait les douanes ( il m'a dit qu'il n'y avais pas de problème meme si la voiture est gagée ) , es ce vrai ?  
 
-Option B ---> Un professionnel me propose de la vendre a l'étranger mais cette fois ci en mettant directement sur l'acte de vente l'adresse d'un depot ou je ne sais quoi qui se situe a l'étranger .
 
Biensur j'ai deja fais mes recherches mais j'ai rien trouvé qui correspond a mon cas.
J'aimerais avoir vos avis et surtout les législations pour faire ca dans les regles, pas envie d'avoir de problème .
 
PS : Gagée pour PV mais je suis perdant en payant les PV et en la vendant .


---------------
http://www.forum-auto.com/tuning/p [...] 382123.htm
Ma titine :D
n°14826829
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 10-11-2009 à 06:29:47  answer
 

de toutes  façon tes pv, tu les payeras un jour ou l'autre non ?
 


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°14826836
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 10-11-2009 à 08:56:54  answer
 

Citation :

J'aimerais avoir vos avis et surtout les législations pour faire ca dans les regles, pas envie d'avoir de problème .


 
Paye tes PV puis vend ta voiture !
 
De toute maniere tu les payeras un jour ou l'autre (saisie sur salaire, huissier a domicile, etc ...) et de maniere majoré !


---------------
Bye bye 206 S16, Welcome C3 Exclusive HDI 90 !!!
-------------------------------------------
Finalement Hello Yaris II TS :-)
mood
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Posté le 10-11-2009 à 08:56:54  profilanswer
 

n°14826845
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 10-11-2009 à 10:09:00  answer
 

:jap:
 
 
Ne pas payer tes PV me semble être la moins bonne des solutions, quoi qu'il arrive, voiture vendue ou non tu seras saisi, sur tes comptes, sur ton salaire... et le montant réclamé ne fera qu'empirer :bah:


---------------
Stages d'initiation ou de perfectionnement au pilotage automobile
 
Macadam-Addict
 
n°14826961
Sebbo   profil
Profil : Membre
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Posté le 11-11-2009 à 18:02:03  answer
 

En fait c'est la voiture de mon pere a la base et il compte pas les payés.  
Donc j'aimerais juste savoir si une des 2 options que j'ai proposé est legal et faisable ?
Merci


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http://www.forum-auto.com/tuning/p [...] 382123.htm
Ma titine :D
n°14826964
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 11-11-2009 à 18:42:12  answer
 

Le 11-11-2009 à 18:02:03, Sebbo a écrit :

En fait c'est la voiture de mon pere a la base et il compte pas les payés.  
Donc j'aimerais juste savoir si une des 2 options que j'ai proposé est legal et faisable ?
Merci


 
Légal ? Non, ce n'est pas légal du tout. Faisable ? Tout est faisable = attaquer une banque, frauder le fisc, rouler à contre-sens sur l'autoroute, ... mais ne vient pas trop chercher d'encouragement à réaliser des opérations illégales sur un forum public.

mood
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Posté le 11-11-2009 à 18:42:12  profilanswer
 

n°14826968
jujuk   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 11-11-2009 à 18:58:09  answer
 

Je ne vois pas trop ce que ça change puisque les PV sont établis au nom du titulaire de la CG au moment de l'infraction.  
 
Donc même si le véhicule est vendu, le fisc a déjà un nom pour continuer les poursuites, comme évoqué plus haut: saisie sur comptes, salaires, biens, etc... Bref, ce n'est pas une idée lumineuse  ;)


---------------
Renault Mégane II 1.6 16V - 2003
n°14826973
DECAPOT62   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 11-11-2009 à 21:23:31  answer
 

Bonsoir,
si ton n'a plus rien ' le fisc peut saisir le salaire de ces descendants ;;;

n°14826979
fritemayo   profil
Profil : Routard
Posté le 11-11-2009 à 22:37:52  answer
 

Le 10-11-2009 à 03:05:08, Sebbo a écrit :

Bonjour, comme beaucoup de personne je pense, j'aimerais vendre ma voiture gagée.
Quelles sont les possibilités ?
On m'a proposé de me la prendre et de me la vendre a l'étranger :
-Option A ---> Je la vend a un mec de paris en signalant "Vente pour export" pour qu'il puisse passait les douanes ( il m'a dit qu'il n'y avais pas de problème meme si la voiture est gagée ) , es ce vrai ?  
 
-Option B ---> Un professionnel me propose de la vendre a l'étranger mais cette fois ci en mettant directement sur l'acte de vente l'adresse d'un depot ou je ne sais quoi qui se situe a l'étranger .
 
Biensur j'ai deja fais mes recherches mais j'ai rien trouvé qui correspond a mon cas.
J'aimerais avoir vos avis et surtout les législations pour faire ca dans les regles, pas envie d'avoir de problème .
 
PS : Gagée pour PV mais je suis perdant en payant les PV et en la vendant .


 
Bonjour,
 
Les 2 solutions sont totalement faisable. Tout comme tu peux importer un véhicule gagé en France... A aucun moment, on ne te demande de certificat de non-gage. Après, pour le fisc, c'est un peu plus compliqué.
 
A part ça, il n'y plus que des policiers sur ce forum???

n°14826987
Sebbo   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 12-11-2009 à 01:01:17  answer
 

LoL , Je veux pas faire dans l'illégalité c'est pour ca que je demande si c'est faisable ou pas ^^ .  
La chose que je veux savoir c'est si je la vend gagée a l'étranger esce que si je vais dans le pays en question je vais avoir des problemes a la douane ou quoi que se soit du genre ?  
Le professionnel m'a dis que je pouvais la vendre gagée a l'étranger mais apres il y en a qui disent n'importe quoi pour arriver a leur fin.


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http://www.forum-auto.com/tuning/p [...] 382123.htm
Ma titine :D
n°14826988
ZorgII   profil
C'est ouite euros !!
Profil : Routard
Posté le 12-11-2009 à 06:59:10  answer
 

Le 11-11-2009 à 22:37:52, fritemayo a écrit :


 
Bonjour,
 
Les 2 solutions sont totalement faisable. Tout comme tu peux importer un véhicule gagé en France... A aucun moment, on ne te demande de certificat de non-gage. Après, pour le fisc, c'est un peu plus compliqué.
 
A part ça, il n'y plus que des policiers sur ce forum???


 
sauf qu'en cas d'export, il faut faire une "carte export" a la pref, valable un mois, et donc fournir un certificat de non gage (je l'ai deja fait quelques fois).

n°14827072
Sebbo   profil
Profil : Membre
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Posté le 13-11-2009 à 02:10:33  answer
 

Donc en gros si le professionnel me dit qu'il a pas de besoin d'acte de non gage c'est qu il y a une magouille qque part?  
Donc a par la vendre pour piece je peux rien en faire ?


---------------
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