Bonsoir à tous,
 
Voici la situation ubuesque dans laquelle je me trouve : en février 2003 j'achète un Picasso (10 mois et 12.000 km) à un collaborateur Citröen qui l'avait lui-même acheté neuf à l'usine en avril 2002. Le mois dernier, je revends le Picasso (130.000 km) à un particulier. Or, mon acheteur se voit bloquer le changement de CG car, en préfecture (Essonne), le véhicule ressort avec la mention "destruction le 23 mai 2003" (soit à peine 3 mois après l'avoir acquis) ! Je précise que ce véhicule a une une vie mécanique, routière et administrative banale et sans histoire.
 
L'un d'entre vous a-t-il une idée de ce qui a pu se passer ?
 
Merci d'avance.

bjr
 une idée comme ça : une croix mal placée non ? pas dans la bonne case
dans la case "vendu/ceder pour destruction" peu etre mais quand ?  
quelqu'un a peu etre une autre idée ?

Est-il possible de vendre un véhicule déclaré en préfecture détruit ?
Officiellement : NON

Louche ce topic.
Où alors, c'est une erreur administrative de +  
 (possible et en ce cas, pas simple a résoudre depuis Fa2)

bizarre bizarre en effet  
tiens nous au courant (quant tu auras reussi a denouer le prob' )

Bjr,
 
Je suis allé en préfecture hier, avec mon acheteur, pour tirer cela au clair. D'après l'employée qui nous a reçus, il s'agirait d'une erreur administrative, une erreur de saisie d'un certificat de destruction transmis à la préfecture par un casseur. Mais le nouveau système informatique (SIV) étant en cours de mise en place dans l'Essonne, elle n'a pas pu consulter les archives pour vérifier son hypothèse. En revanche, elle nous a indiqué qu'à l'époque, en 2003, la saisie du simple n° d'immatriculation suffisait pour "détruire administrativement" un véhicule. Aucun rapprochement n'était fait avec le n° de série ou la marque du véhicule ! Concrètement, j'ai dû prouver avec contrat d'assurance et contrôles techniques à l'appui que le véhicule est bien en service depuis mai 2003. Fin novembre, le nouveau système informatique devrait être pleinement opérationnel et le véhicule pourra être "remis en circulation" administrativement  et mon acheteur se verra délivrer sa nouvelle CG, nouvelle norme. En attendant, il est reparti avec une attestation de la préfecture lui permettant de rouler encore un mois avec l'ancienne CG barrée et justifier cette situation en cas de contrôle de police.  
 
C'est donc en bonne voie, mais pas encore régularisé.
 
Cdlt.

ok: une affaire qui va bien finir visiblement tant mieux  
une erreur est toujours possible ! !
cdlt