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Problème Carte Grise suite à un don

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n°14826497
Nahayiah   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-11-2009 à 20:42:16  answer
 
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Bonsoir à tous,
On vient de me donner un véhicule pour s'en débarrasser (Un cousin s'en débarrassait car pas le temps de la renover).
Il s'agit d'une Opel Tigra de 1998 1.6L qui ne roule plus suite à différent problèmes moteurs. (elle ne roule plus et je souhaite la rénover)
Mon cousin n'ayant pas régulariser sa situation en établissant une carte grise à son nom, il a encore la carte grise du premier propriétaire avec les mentions "Cédée le..à.." et la carte grise a bien été barrée, il possède également le certificat de cession.
Comment peut il me céder de manière officielle sa voiture ?
Est ce déjà possible ?
 
Dans le forum, j'ai trouvé deux posts qui traitent de ce sujet :
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 391275.htm
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 391331.htm
 
Le premier indique que c'est possible, il suffirai que mon cousin fasse un certificat de cession et que je fasse un contrôle technique.
Hors quand je fais une recherche sur d'autres forums, on me dit le contraire notamment dans ce post :
http://droit-finances.commentcamar [...] n-toujours  
 
 
Je suis un peu perdu, où est la vérité ? Est ce réellement possible de l'immatriculer avec la carte grise déjà barrée du premier propriétaire et le certificat de cession, plus le contrôle technique refait après la restauration ?
Aidez moi s'il vous plait.
Cordialement.

n°14826521
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 05-11-2009 à 23:11:29  answer
 

il fait un controle technique meme non roulant, refait la carte grise a son nom puis vous la "vend" !


---------------
Bye bye 206 S16, Welcome C3 Exclusive HDI 90 !!!
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Finalement Hello Yaris II TS :-)
n°14826524
Nahayiah   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-11-2009 à 23:20:23  answer
 

Cela veut dire que je vais devoir payer un controle technique, une première carte grise pour mon cousin, ensuite faire un certificat de vente et rebelotte pour la carte grise pour moi ?  
Donc au final :
Prix de la carte grise *2 + controle technique = 450 euros uniquement en papier ....
 
Est ce que c'est risqué de faire une demande de carte grise avec la carte grise initiale avec la mention cédée le ... , le certificat de cesion du premier propriétaire ( 1er propriétaire vers mon cousin ) , le certificat du second propriétaire (mon cousin pour moi), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et une demande de certificat d'immatriculation ?
Chance de réussite de la manoeuvre?  
 
Pour moi, vu que les deux certificats de cessions sont présents logiquement, ca devrai pas poser de problèmes car je prouve que je suis le nouveau propriétaire du véhicule, non ? Faire du papier pour rien , non seulement c'est pas logique mais c'est en plus pas écolo des masses....

mood
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Posté le 05-11-2009 à 23:20:23  profilanswer
 

n°14826527
ZorgII   profil
C'est ouite euros !!
Profil : Routard
Posté le 05-11-2009 à 23:26:13  answer
 

Le 05-11-2009 à 23:20:23, Nahayiah a écrit :


Chance de réussite de la manoeuvre?  
...
Faire du papier pour rien , non seulement c'est pas logique mais c'est en plus pas écolo des masses....


 
Et puis ne pas faire la CG lorsqu'on achete un véhicule, ce n'est pas tres fût fût non plus.
Sinon, les chances de réussite :  
- payer 1 CG : 0%
- payer 2 CG : 100%

n°14826529
chris94ca   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-11-2009 à 23:33:15  answer
 

si le nom du cousin apparait sur les fichiers informatiques de la pref, il faudra faire la CG a son nom, sinon la pref va te refouler.

n°14826530
Nahayiah   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-11-2009 à 23:35:54  answer
 

Peut il (mon cousin) établir une carte grise à mon nom directement ?

 

Edit: la solution serai de faire annuler la première vente, d'un commun accord entre le premier propriétaire et mon cousin, seulement même si les deux sont disponibles, aucun papier ou démarches ne semblent être disponible, et je me demande honnêtement si même d'un commun accord, on peu faire annuler une vente 8 mois après....?


Message édité par Nahayiah le 06-11-2009 à 00:47:41
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Posté le 05-11-2009 à 23:35:54  profilanswer
 

n°14826540
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 06-11-2009 à 09:58:38  answer
 

le prix de la carte grise est divisé par 2 car vehicule de plus de 10ans !

 

De plus, votre cousin ne peut pas vous vendre une auto dont il n'est pas encore le proprietaire !!


Message édité par lolo S16 le 06-11-2009 à 09:59:50

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Bye bye 206 S16, Welcome C3 Exclusive HDI 90 !!!
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Finalement Hello Yaris II TS :-)
n°14826546
Nahayiah   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-11-2009 à 12:33:26  answer
 

Merci à tous mais finalement, j'ai appelé plusieurs fois la prefecture et je me suis déplacé à la sous-prefecture de mon département, et voilà la solution que j'ai eu de leur part.
 
Tout d'abord, le cousin et le premier propriétaire doivent rédiger un document d'un commun accord quant à l'annulation de la vente du véhicule,à ce document sera joint les photocopies des cartes d'identité des différentes parties.
Le tout envoyé à la prefecture du lieu de cession initial en recommandé pour plus de sécurité.
Cela va annuler la vente et automatiquement engager la production d'une nouvelle carte grise pour le premier propriétaire par la préfecture, qui à un cout de 52.50 euros dans mon cas (prix du cheval fiscal pour un duplicata).
 
Une fois le premier propriétaire ayant retrouvé sa nouvelle carte grise fraichement émise, il peut procéder à une nouvelle cession du véhicule à mon nom cette fois.
 
Voilà, finalement, c'est bien possible, heureusement que je suis en bon terme avec le premier propriétaire donc tout devrai bien se passer. Il m'a fallu 3h d'attente à la sous prefecture et 45 minutes au commissariat pour avoir les réponses souhaitées.

n°14826551
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-11-2009 à 13:58:59  answer
 

Dans tous les cas, effectivement il faut bien faire 2 cartes grises.
Dans votre cas (annulation), la 1ère CG ne coutera qu'un cheval fiscal comme la préfecture vous l'a dit.


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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
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