Bonjour,
 
J'ai eu récemment (c'est à dire hier) une très mauvaise surprise en revenant de vacance.
J'avais garé ma voiture sur un très grand parking public gratuit dans le village à côté de chez moi, de façon à pouvoir prendre mon train l'esprit tranquile.
Mais quand je suis revenue de ma petite semaine de vancance, à la place de ma voiture s'était installé un cirque. Si j'avais été prévenue j'aurais accepté que ma voiture ai été enlevée mais ce n'est pas le cas...J'ai donc eu un PV pour cause "de manifestation" et 3 jour de fourrière. Est-ce je peux contester ceci sachant que rien n'indiquait, la semaine où je suis partie, que ce cirque allait s'installer et que cela fait partie des chose qu'on ne peut pas deviner?? Que dois-je faire?
 
Merci d'avance.

Tu ne peux rien contester du tout !
Me semble même qu'un véhicule ne peux pas rester stationner indéfiniment.
 
le Max est de 7 jours, Article R417-12 du code de la route.
 
Bonne fin de vacance  

Exact, tu n'avais pas le droit de laisser ta voiture stationnée à cet endroit plus de 7 jours, donc aucune contestation possible, c'est ce qu'on appelle un stationnement "abusif"

Ca je suis au courant mais déjà si c'est 7 jours inclus je ne suis pas en tord. De plus sur le PV ce n'est pas du tout ce motif qui est indiqué mais bien la présence d'une manifestation dont je n'était pas au courant au moment de mon départ...

Cherche pas, tu peux rien faire. Si tu nous crois pas prends un avocat et perds 200 euros.
Il vont pas annuler la venu d'un cirque pour une voiture bloqué sur un parking.

Ok, merci pour ces renseignements.

 
Tu ne penses pas qu'il faut qu'ils appellent les proprios de chaque voiture dans ce cas pour les prévenir?  
Un arrêté municipal a sans doute été pris et affiché sur place. Tu n'en as pas pris connaissance, forcément, la voiture a été enlevé..
Après, il faudrait voir si il doit y avoir un certain délai entre l'affichage de l'arrêté et le début de l'interdiction de stationner. J'avoue ne pas avoir de réponse à cette question. La logique voudrait que la durée minimale soit liée à la durée maximale du stationnement autorisée, 7 jours d'après le code de la route, parfois moins si les autorités détentrices du pouvoir de Police (ici le Maire) ont prévu moins. Mais je ne sais pas si celà pourrait tenir face à un juge comme argument de contestation.

Dans ce cas, ca ne sert strictement à rien d'aller devant le juge. Cela est perdu d'avance.

 
Il sembleraiT que ce soit 48 H et qu'il faille que l'arrété soit aussi affiché sur place.
 
Je ne trouve cependant pas de texte à ce sujet (code des collectivités locales ?).

 
L'arrêté affiché sur place non, mais la signalisation à l'avance, oui, c'est certain.  

Pas de délai pour que l'arrêté entre en vigueur, à compter du moment où il est publié et affiché. Ensuite, du point de vue de la jurisprudence, il faudrait mettre en avant que les voies d'affichage n'aient pas été choisies à la mesure de l'événement et des conséquences. Ce sera difficile à tenir si on considère qu'il y a certainement eu un barriérage préventif avec un affichage sur le site de l'arrêté municipal.
 

Ils ont effectivement mis des barrières la veille de l'instalation du cirque...Donc je ne peux rien y faire...En tout cas merci c'est très instructif.