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 Sujet :

rétractation de vente de voiture

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n°14826159
luka_bm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 17:44:01  answer
 
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Bonjour,  
 
j'ai vendu ma voiture à un particulier y a 3 jours. Il est venu une première fois pour voir la voiture, il a remarqué un problème dans la voiture, elle dévie à droite, il m'a demandé pourquoi alors je lui ai répondu que c'est un problème de parallélisme et équilibrage puisque c'est ce que m'ont dit chez mon mécanicien.  
Après 3 jours là il m'a appelé et m'a dit qu'il a passé chez un mécanicien et que c t pas un problème de parallélisme... c'est plus compliqué que ça (suspension ou je c pas quoi...).  
Alors il demande l'annulation de la vente soit disant qu'il a le droit de rétractation puisqu'il n'a pas dépassé les 7 jours...  
 
Est ce qu'il y a quelqu'un qui peux me renseigner et conseiller ?
 
je vous remercie d'avance.
 [#ff1c00][/#ff1c00]

n°14826161
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 02-11-2009 à 18:06:53  answer
 

Aucun délai de rétractation pour une vente entre particuliers... Donc envoie le chier. ;)

n°14826162
Ge621   profil
Profil : Membre
Posté le 02-11-2009 à 18:08:00  answer
 

bonsoir
 
pour la rétractation en tant que telle : c'est mort pour l'acheteur, les 7 jours de rétractation n'existent pas entre particuliers... c'est juste en cas d'achat à crédit auprès d'un professionnel (voire en cas de vente par démarchage à domicile mais j'en suis pas sur).

mood
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Posté le 02-11-2009 à 18:08:00  profilanswer
 

n°14826166
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-11-2009 à 18:53:35  answer
 

tout a été dit
 
pas de délai de rétractation .. il savait que la voiture tirait à droite car il a pu le vérifier lors de l'essai .. il a donc acheté en connaissance de cause
 


---------------
[:spectr]=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  :) [:spectr]
n°14826167
caribou88   profil
Profil : Pilote
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Posté le 02-11-2009 à 18:53:53  answer
 

Le 02-11-2009 à 18:08:00, Ge621 a écrit :

bonsoir
 
pour la rétractation en tant que telle : c'est mort pour l'acheteur, les 7 jours de rétractation n'existent pas entre particuliers... c'est juste en cas d'achat à crédit auprès d'un professionnel (voire en cas de vente par démarchage à domicile mais j'en suis pas sur).


 
du moment que l'on prend livraison de la voiture, plus de délai de rétractation...
 
pour un crédit, l'établissement financier ne débloque pas les fonds avant ce délai (qui peut être rammené à trois jours) , donc le garage :
- soit avance  la date du dossier  
- soit attend de passer le délai de rétractation pour livrer
 
En cas de démarchage à domicile, idem
 
 et de toutes facons, pas de délai de rétractation entre particuliers.
 
Qu'il aille voir un autre garage pour un autre avis.

n°14826171
luka_bm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 19:43:37  answer
 

Bonsoir et merci pour vos réponses,  
 
il vient juste de m'appeler il m'a dit en gros qu'il a passer au commissariat de police et qu'ils lui ont dit que c'est un vice caché !!! et qu'il peut prouver ça en demandant à un expert de son assurance-auto.... puis passer au tribunal et là je risque à lui rendre l'argent et en plus payer les frais (avocats, experts, ...)....
par contre il m'a appeler pour me proposer que je lui répare la voiture et il fait rien lui... alors je lui ai répondu par non et que je lui ai pas menti moi et que je ne suis pas un expert en mécanique puis s'il vont me convoquer au tribunal peut être il vont convoquer aussi le mécanicien qui m'a dit ça...
 
qu'est ce que vous en pensez ??
 
merci

mood
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Posté le 02-11-2009 à 19:43:37  profilanswer
 

n°14826174
lexis84   profil
Cultive la différence ©
Profil : Praticien 2nd 2009
Avatar
Posté le 02-11-2009 à 20:06:58  answer
 

Il a acheté la voiture en connaissance de cause.

 

Le problème, c'est qu'il faut avoir la preuve qu'il était au courant du problème (en même temps, il a bien essayé la voiture ... ). Si c'est le cas, il suffit de lui rappeler la définition de la VICE CACHE et il comprendra qu'en ayant acheté la voiture en connaissant ce problème ne peut lui permettre de vous attaquer pour vice caché.

 
Citation :

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

 

"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."


http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

 

Cependant :

Citation :

"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."


Il aurait fallut faire un écrit ... Car le problème est apparemment mais est-ce qu'il est détectable d'un simple non professionnel ? Donc je ne saurai dire :??:

 

En plus, s'agit-il d"un véhicule récent ? Cher ?

 

Les gendarmes, ils ont juste répondu ça car ils avaient pas envie de perdre du temps. Est-ce qu'ils ont la compétence pour juger si oui ou non c'est un vice ? NON.

 

Le contrôle technique, que révèle-t'il ? Il faudrait faire un autre devis je pense.


Message édité par lexis84 le 02-11-2009 à 20:13:18

---------------
www.ForumJapAuto.com :fier:
[:boonka75:6] Message informatif de Samantha [:boonka75:6] : Les conducteurs de 316d sont priés d'effleurer avec justesse l'accélérateur lorsqu'ils doublent afin de ne pas actionner le couple camionesque du monstre !

n°14826178
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 02-11-2009 à 20:27:15  answer
 

Quelle voiture ? kilometrage ? prix ?

 

Apres le gars qui dit etre allé voir les flics ca ne peut etre qu'un mytho (je vois mal des flics repondre a ce genre de question ou meme les experts auto ne sont pas tous d'accord) ! Qu'il parle d'attaquer en vice caché pourquoi pas .. mais a mon avis c'est du bluffe, deja rien que le prix de l'expert c'est deja la moitié du prix des reparations !


Message édité par lolo S16 le 02-11-2009 à 20:28:31

---------------
Bye bye 206 S16, Welcome C3 Exclusive HDI 90 !!!
-------------------------------------------
Finalement Hello Yaris II TS :-)
n°14826179
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-11-2009 à 20:29:11  answer
 

C'est pas un vice caché,  c' est un vice bien visible  en essai  lors de la vente....  De toute évidence cette voiture a été accidentée  ou a
 " mangé"   un bon coup de trottoir ......

n°14826180
luka_bm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 20:31:40  answer
 


Citation :

Il aurait fallut faire un écrit ... Car le problème est apparemment mais est-ce qu'il est détectable d'un simple non professionnel ? Donc je ne saurai dire :??:


 
Le problème, elle dévie à droite, donc est détectable pas un simple non-professionnel.
 
 

Citation :

En plus, s'agit-il d"un véhicule récent ? Cher ?


 
Non ce n'est pas récent, 17 ans comme âge !! et le prix c'est 2800 euros
 
 

Citation :

Le contrôle technique, que révèle-t'il ? Il faudrait faire un autre devis je pense.


 
Le contrôle technique c'est OK, passé en juin dernier (moins de 6 mois) et pas de contre visite.
 

n°14826181
lexis84   profil
Cultive la différence ©
Profil : Praticien 2nd 2009
Avatar
Posté le 02-11-2009 à 20:36:00  answer
 

17ans et 2800 euros, véhicule de collection ? Déjà accidenté ?  
 
Le CT est un peu vieux malheureusement ...


---------------
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[:boonka75:6] Message informatif de Samantha [:boonka75:6] : Les conducteurs de 316d sont priés d'effleurer avec justesse l'accélérateur lorsqu'ils doublent afin de ne pas actionner le couple camionesque du monstre !

n°14826183
luka_bm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 20:39:47  answer
 

Citation :

17ans et 2800 euros, véhicule de collection ? Déjà accidenté ?  


 
Non c'est une BMW, avec plusieurs tuning et très propre; jamais accidentée  
 

Citation :

Le CT est un peu vieux malheureusement ...


 
pourquoi c'est un peu vieux ? il y a une durée déterminée pour dire que si c'est vieux ou pas ??

n°14826185
lexis84   profil
Cultive la différence ©
Profil : Praticien 2nd 2009
Avatar
Posté le 02-11-2009 à 20:46:22  answer
 

Ben non, mais s'il n'avait qu'une semaine, ça prouverai votre bonne fois et le fait que le problème n'est pas si grave (puisque CT OK).

 

Là, il a pu se passer des choses entre juin et octobre.

 

Que mentionne t-il au sujet de ce problème ?


Message édité par lexis84 le 02-11-2009 à 20:46:41

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[:boonka75:6] Message informatif de Samantha [:boonka75:6] : Les conducteurs de 316d sont priés d'effleurer avec justesse l'accélérateur lorsqu'ils doublent afin de ne pas actionner le couple camionesque du monstre !

n°14826190
luka_bm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 21:01:51  answer
 

dans le CT rien ! mais cette déviation a commencé depuis le mois d'août et j'ai passer au mécanicien alors il m'a dit que c'est un problème de parallélisme et/ou équilibrage et pas grave alors je l'ai pas fais car ça peut coûter plus de 40 euros selon lui..
là il est courant de tout ça lors de la vente, mais il m'a dit que son mécanicien lui a dit que c'est un autre problème (suspension ...). et il va demander un expert de son assurance-auto..

mood
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