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Accident causé par deuxieme conducteur déclaré, qui prend le malus?

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n°14826110
katana77   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 02-11-2009 à 09:31:24  answer
 
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Bonjour a tous
J'ai un sacré souci.
En effet en Novembre 2008 ma compagne a eu un accident responsable avec MA voiture. Elle était déclarée comme deuxieme conductrice...
De plus a ce moment la j'étais en  cours de resiliation avec mon assurance Credit Mutuel (j'étais dans la periode de mon préavis) , il me restait 1 semaine avant de passer a un concurrent. Lorsque j'ai rejoind mon autre assurance je leur ai signalé le sinistre afin qu'ils modifient leur devis.En effet je ne savais pas QUI prenait le malus. Mais ma nouvelle assurance m'a signale que c'était celui a qui appartient la voiture qui a le malus . Donc l'assurance m'a à juste titre appliqué le malus sur mon nouveau contrat.Je précise qu'à la date des faits ma compagne et moi étions tout les deux dans la meme assurance.
Ma compagne est restée au Credit Mutuel car elle a une voiture deja chez eux (une Ford), elle n'a pris aucun malus et donc n'a subit aucune augmentation, elle s'est acheté il y a 2 mois une 2 eme voiture , une Peugeot 309... Elle l'a assurée par téléphone le jour meme ou ont est allé voir la voiture et qu'ont l'a achetée. O bout de plusieurs jours toujours pas de fiche verte. Nous contactons l'assurance qui nous informe que suite a un souci informatique il leur est impossible d'obtenir pour le moment la fiche verte. Nous l'avons finalement recu au bout de 2 mois (c fort ca) , seulement les soucis ont commencé lorsque l'assurance a informée ma compagne qu'elle paierai plus cher qu'annoncé au devis par telephone. En effet l'assurance pretexte que ma compagne a omis de dire qu'elle avait éte responsable d'un accident (il faudrait donc savoir , si c mois ou elle qui est responsable). Ma compagne informe l'assurance que l'accident a eu lieu sous le contrat d'assurance de Ma voiture. Seulement le credit mutuel ne l'entend pas ainsi et fait appliqué le Malus a ma compagne sur la 309 . Résultat des courses , ma compagne paie 74 euros par mois pour une 309 qui a 20 ans. Et mois depuis un an je subit egalement le malus dans ma nouvelle assurance.Mais le plus fort est que ma Compagne subit apparement du Malus pour la Peugeot mais pas pour la Ford !!!!
 
Ont ne comprend rien a tout se bordel !!! Lorsque l'on est allé au Credit Mutuel , l'assurance a dit que tout étaient normale, que nous étions en couple et que c donc pour cela que nous prenions tout les deux....  Huh Huh
Sachant que lorsque ma compagne demande un relevé d'info au Credit Mutuel elle est a 0.76 a l'échéance du 17/03/2009 , aucun sinistre ne figure sauf bris de glace. Pour ma part sur relevé d'info l'accident concernant MA voiture est bien spécifié et je subit donc le malus a 0.90
 
Nous ne comprenons pas pourquois le Credit Mutuel nous informent que nous avons tout les deux du malus. Comment est ce possible ....
 
J'aimerai votre aide , que l'on m'eclaire un peu et que l'on puisse me dire les recours....
Merci


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n°14826852
canou44   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-11-2009 à 10:53:41  answer
 

Le Crédit Mutuel vous arnaque, lors d'un sinistre responsable, seulement le titulaire du contrat d'assurance prend le malus. Donc dans ce cas pour ta voiture et non celle de ta campagne.

n°14826854
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
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Posté le 10-11-2009 à 11:07:28  answer
 

Le malus n'est pas sur une personne mais sur un contrat.
 
Exemple tu as 2 voitures, si un sinistre survient sur la première, le contrat de la seconde ne prend pas de malus.
 
Pour le cas des 2 conducteurs, le malus reste "commun" tant qu'ils restent sur le même contrat. Si un jour le contrat doit se terminer et que chacun assure une auto de son côté, le malus est distribué à celui qui est responsable du sinistre.


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Je conchie les pigeons (chacun son tour).
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Posté le 10-11-2009 à 11:07:28  profilanswer
 

n°14826909
katana77   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 10-11-2009 à 19:57:03  answer
 

Merci pour vos. J'ai demandé conseil a ma protection jurudique. Le credit Mutuel est en tord car c'est le Contrat de la Voiture qui prend. Etant donné que je ne suis plus chez eux ma nouvelle assurance n'aurait jamais dut m'appliquer le malus, d'ailleur celle ci va me refaire un contrat en me redonnant mon bonnus injustement enlevé durant cette année, et j'espere me rembourser le trop versé durant 1 an. Merci pour vos reponses.


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n°14827304
BingO   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-11-2009 à 11:49:33  answer
 

Le 10-11-2009 à 11:07:28, bclinton a écrit :

Le malus n'est pas sur une personne mais sur un contrat.
 
Exemple tu as 2 voitures, si un sinistre survient sur la première, le contrat de la seconde ne prend pas de malus.
 
Pour le cas des 2 conducteurs, le malus reste "commun" tant qu'ils restent sur le même contrat. Si un jour le contrat doit se terminer et que chacun assure une auto de son côté, le malus est distribué à celui qui est responsable du sinistre.


Y'a pas aussi une histoire de remplacement de véhicule.
Exemple:
 
J'ai une voiture X avec 2 conducteurs dessus, le contrat est à mon nom et j'ai ma compagne assurée aussi sur ce véhicule.
Ma compagne déclare un sinistre avec cette voiture, le malus est donc appliqué au contrat donc malus "commun".
Je me sépare de ma compagne qui achète sa voiture, et récupère le malus. De mon côté, j'ai toujours la voiture X avec le malus.
Je vends X pour acheter Y, je récupère le malus aussi il me semble?
 
J'ai eu ce cas en fait, et mon assureur m'avait dit que pour ne pas avoir de malus sur la nouvelle voiture, il aurait fallu que j'achète la voiture Y comme véhicule supplémentaire et qu'ensuite je vende X. Vrai? Faux?


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C'est facile de traiter les gens de pédés tout ça parce que deux garçons vivent ensemble dans un ranch et portent des pantalons en cuir...
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