bonjour
je viens sur ce forum pour chercher un peu d'aide...
je vous résume la situation :
 
mon ami a vendu en novembre 2008  une clio de 1992 avec +150 000km avec contrôle technique OK pour 1100€, l'acheteur était une connaissance de mon ami, et lui avait réservé la voiture pour sa fille en octobre. Elle était venue la voir et lui avait donné un chèque de réservation de 200€; la voiture lui plaisait, elle n'a pas voulue l'essayer malgré notre insistance, ni son père.
La vente se fait donc normalement, avec un chèque de 900€ pour le solde du prix, mon ami avait déjà encaissé les 200€, comme convenue avec l'acheteur......mais surprise, le lendemain, son père nous ramène la voiture en nous disant qu'elle est en très mauvaise état, de plus il a refait faire un contrôle technique ou apparait une contre visite par rapport au frein arrière....il nous laisse tout, les papiers, les clés et une voiture sans contrôle technique ! et il nous réclamait les 200€ d acompte déjà versé.
mon ami, se proposait de participer au frais de réparation des frais, bien que le contrôle technique qui était fait un moment de la vente était OK, mais il a refusé. (Nous pensons que la voiture ne plaisait pas à sa fille et qu'ils ont trouvé ce moyen pour la rendre)...
il était hors de question de reprendre le véhicule car pour nous elle était vendu, nous avons trouvé sur internet que l'annulation de la vente ne peut être faite que par un juge et que l acheteur ne peu pas le décider lui même, de plus il n'y a pas de délai de rétractation entre particulier.
mon ami à donc garé le véhicule dehors...
le père de l acheteur a insulté mon ami et nous avons reçu un courrier de la part de l acheteur qui stipule que suite à des vices cachées la vente était annulée !
malheureusement lorsque mon ami a déposé le chèque de la vente....celui-ci n'a pu être encaissé car il a été déclaré perdu...
mon ami a donc porté plainte....en décembre 2008....
et surprise, nous avons reçu un courrier du procureur qui disait qu'il ne donnait pas suite à la plainte "faute d'élément suffisant"!
la voiture était  garée sur la voie publique...puis est à la fourrière maintenant...  nous avons envoyé à la préfecture les papiers de vente...mais il nous manque les 900€
 
le véhicule a été mis à la fourrière puis détruit sur demande de l'acheteur....
 
nous avons fait appel au juge de proximité, et mon ami est convoqué au mois de novembre.
 
nous avons également reçu un courrier de l'avocat de l'acheteuse....qui va demander comme conclusion, que suite à des vices cachées la vente n'a pus se faire...+
 
- payer le controle technique effectué par l'acheteur....
- restituer les 200€ d'acompte,
- payer les frais de mise en fourrière,
- payer l'amende pour le stationnement abusif
+
en vertu de article 1641 et 1382 du code civil bla bla...
+
on doit être condamné à 500€ d'amende au titre de l'article 700 du code de procédure civil + aux entiers dépens de l'instance.....
 
(l'acheteur, qui a déclaré perdue le chèque de 900€, a précisé à son avocat ...qu'elle avait fait opposition sur ce chèque !...facile non....)
 
 
pouvez-vous m'aider à préparer notre défense, ....
peut on également demander lors de la rencontre des dommages et intérêts....car il me semble bien qu'à l'origine c'est nous en tant que vendeur qui sommes lésés, car un véhicule en état de marche (avec contrôle technique) a été vendu et non payé
 
merci pour votre aide

Le vendeur doit prouver les vices cachés. Il ne suffit pas de le prétendre...Or avec un véhicule détruit, il aura du mal à prouver un vice caché...  
Par contre vous, vous avez un chèque émis à votre nom par cette personne, puis déclaré volé ensuite (c'est interdit par la Loi), et un certificat de cession officialisant la vente.  
Il faut donc demander à votre tour des dommages et intérêts et la restitution de la somme due au titre de la vente conclue.
Rapprochez vous de la protection juridique de votre assurance auto, ca serait mieux...

Je suis de l'avis d'Infraction, ton amis a la loi et les circonstances en sa faveur, mais il faudra trouver une réponse à chacune des allusions de l'avocat adverse.
 
Préciser que ton amis avait insisté pour faire essayer le véhicule.
Montrer le procès verbal de contrôle technique
Rappeler au juge de proximité le l'acquéreur a commis une infraction en déclarant le chèque perdu alors que la manoeuvre n'avait pour but que de le dispenser à remplir sa part du contrat (payer la somme due)
Un avocat serait un plus, d'autant que si ton ami gagne, il ne lui coutera rien me semble-il.

il faudra mettre la partie adverse devant ses contradictions
 
à savoir en premier lieu le chèque soit disant volé
mais surtout demander à l'acheteur d'apporter la preuve du vice, car c'est bien à lui à l'apporter
il n'y a pas eu d'expertise de réalisée, donc aucun élément en faveur de la partie adverse si ce n'est un rapport de CT
montrer que vous avez proposé une prise en charge des réparations, demande qui a été rejetée
 
bon .. il faut prendre un avocat qd même car ce sera plus sécurisant pour vous dans un dossier qui ne devrait pas poser de problème sur le fond

---------------
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

hello,
 
perso des connaissance comme ça je n'en veux pas... il y a quand même de belle saloperie sur terre !!! opposition sur le chèque et en plus il fait détruire l'auto, la total quoi, moi perso le gars me fait ca je pense que je serais poursuivit mais certainement pour d'autre fait que ceux ci...

Mon ça me souffle, l'acheteur détruit la voiture, déclare le chèque perdu , prend un avocat . Pour une auto à 1100 Euros . Heureusement c'est une connaissance
Même réaction que Bub plus haut je pense qu’il y aurait eu des représailles discrètes, mais efficaces.
Malheureusement pour le contrer, il va valoir un avocat et bonjour les frais et le temps que cela va prendre, sauf entente entre avocats.
 
 

merci pour vos réponses......je n'ai pas d'assistance juridique avec mon contrat auto, je vais dés demain me renseigner avec mon contrat habitation....

hello,
 
aie :s moi j'ai l'assistance juridique avec ma banque je paye 4 euros par mois et franchement j'ai aussi une embrouille avec une personne a qui j'ai vendu une voiture avec défaut prévenu sur l'annonce et qui maintenant se retourne contre moi pour vice caché de ce dit défaut !!! ou va le monde je vous le demande lol...