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Préjudice moral suite à vandalisme

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n°14825852
alexandre_​galisson   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-10-2009 à 21:10:07  answer
 
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Bonjour à tous,  
 
Ma voiture a été vandalisée cette semaine. En effet, 5 étudiants ivres n'ont rien trouvé de mieux que de la coucher sur le flanc droit alors qu'elle était stationnée tranquillement. Les 5 individus ont été pris, malheureusement pour eux, en flagrant délit par une patrouille de police. S'en est suivi un dépôt de plainte de ma part contre eux, un dépannage et une immobilisation dans un garage voisin pour ma voiture. N'étant assuré qu'au tiers, donc pas pour la vandalisme, je vais me retrouver à payer les frais de garde par le garage (470€...) en attente du passage de l'expert gentiment affrété par mon assurance. Les 5 individus se sont engagés à un arrangement à l'amiable (procès verbal de la police à l'appui).
Un jugement devant un délégué du procureur est prévu dans un mois. D'ici-là, je conserverai donc la facture des frais de garde, les factures de réparation préalable au vandalisme, ainsi que les éventuelles factures de réparation suite au vandalisme. Il m'a été aussi demandé de chiffrer les "préjudices moraux" engendrés. Ceux-ci sont les suivants: Privation de jouissance du véhicule pour la durée de l'immobilisation, impossibilité de me rendre en cours et d'utiliser mon véhicule, avancement des frais en attente du jugement, dégradation d'un bien fonctionnant très correctement et entretenu avec soin, dégradation d'un bien sentimental et familial. Quelqu'un aurait-il un conseil, une méthode pour évaluer ces différents préjudices??
 
Vous remerciant par avance


---------------
Alexandre
n°14825856
gromiko   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 29-10-2009 à 22:13:41  answer
 

Puisque que les coupables ont été arrêtés, tu peux les attaquer pour qu'ils te remboursent tous les frais. Mais ça demande un avocat et du temps. Parfois une entente hors tribunal est préférable avec une simple lettre envoyé par l'avocat ( ils connaissent les formules) chez chacun des petits jeunes. Mais si j'ai bien lu tu vas avoir un arrangement amiable donc ....
Les préjudices, en gros une voiture de remplacement (location) , les trajets pour les formalités etc.....


Message édité par gromiko le 30-10-2009 à 02:25:24
n°14825865
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 29-10-2009 à 23:59:54  answer
 

Il faut chiffrer :  
- Les réparations
- Le gardiennage
- Le coût de remplacement du VL le temps de son immobilisation (location d'une voiture, prise des transports en communs...)
- Le préjudice moral, (choc lorsque tu as retrouvé ta voiture détruite, première voiture ? donc aspect sentimental ?)


---------------
C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
mood
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Posté le 29-10-2009 à 23:59:54  profilanswer
 

n°14825869
shrek59   profil
Profil : Membre
Posté le 30-10-2009 à 01:03:55  answer
 

Le 29-10-2009 à 23:59:54, monsieurpuppet a écrit :

Il faut chiffrer :  
- Les réparations
- Le gardiennage
- Le coût de remplacement du VL le temps de son immobilisation (location d'une voiture, prise des transports en communs...)
- Le préjudice moral, (choc lorsque tu as retrouvé ta voiture détruite, première voiture ? donc aspect sentimental ?)


 
pour les 3 premiers points c'est pas difficile suffit de reprendre les factures,mais le prejudice moral a par passer devant un psy designé par le tribunal je vois pas trop comment faire.


Message édité par shrek59 le 30-10-2009 à 01:04:15
n°14825875
toca59   profil
Aygo parcequ'elle le vaut bien
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-10-2009 à 08:21:06  answer
 

Bonjour,
 
Comme déjà dit pour les 3 premiers points , il suffit de garder les factures.
Après pour le préjudice, j'ai trouvé un barême de la cour d'appel de Bourdeaux, si cela peut t'aider :  
 
BAREME INDICATIF D'INDEMNISATION
DES PREJUDICES PERSONNELS
DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
 
•Très léger (1/7) 1 500 €
•Léger (2/7) 3 000 €
•Modéré (3/7) 6 000 €
•Moyen (4/7) 10 000 €
•Assez important (5/7) 25 000 €
•Important (6/7) 40 000 €
•Très important (7/7) à partir de 50 000 €
 
Personnellement, sachant qu'une auto est un bien très important, je n'hésiterais pas à demander le barême Modéré ou Moyen :jap:


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Aygo 1.0i 68ch Gris Eclipse Confort 5p
C4 1.6 Hdi 92ch Gris Iceland Pack Ambiance 5p + Toit Pano
Garmin Nuvi 1390T  
Membre de la Brigade Anti-diam's :W => On a gagné :D
n°14825885
angeoliver   profil
Ca va s'arranger
Profil : Routard
Posté le 30-10-2009 à 10:16:20  answer
 

oui...
 
m'enfin, faut pas exagérer non plus, y a pas mort d'homme, c'est qu'un tas de feraille quand même...
 
Que l'ensemble de tes frais te soit remboursés, c'est tout à fait normal.
 
Quand a demander 10000e de prejudice moral... pour "dégradation d'un bien sentimental et familial"
 
Vous dormiez dans la même chambre? :lol:


---------------
Ca va bien se passer...
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Posté le 30-10-2009 à 10:16:20  profilanswer
 

n°14825901
ZeLadaTouc​h   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 30-10-2009 à 11:15:57  answer
 

Je vais t'aider.
 
Préjudice moral: tu as crû les promesses de Sarko sur le karcher et tu t'aperçois que rien n'a changé. => 1 mega euro viré sur compte numéroté, ça les vaut.
 
Ne réponds pas je suis sorti.  :sol:  
 
Plus sérieusement je verrais bien 1000 euros, c'est pifométrique mais ça reste en rapport avec le préjudice. :bah:


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Président auto-désigné du fan-club FA de K-Maro, plus grand rappeur de tous les temps.
n°14825909
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 30-10-2009 à 12:12:53  answer
 

que préjudice morale ?
 
y en a qui doute de rien  
 


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°14825919
toca59   profil
Aygo parcequ'elle le vaut bien
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-10-2009 à 12:34:59  answer
 

Vous avez lu le premier post les gars ?
 


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Garmin Nuvi 1390T  
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n°14825925
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 30-10-2009 à 13:28:03  answer
 

1000 € ? P***** pour un coup de boule que m'a mis un gardé à vue, j'ai eu 200 €... :??:


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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°14825926
shrek59   profil
Profil : Membre
Posté le 30-10-2009 à 13:32:51  answer
 

je vois plus ça comme ça pour le prejudice moral:
 
seul un psy est capable de determiné sur quel degré tu a été choqué,sinon ça serait trop simple...


Message édité par shrek59 le 30-10-2009 à 13:35:49
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