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A l'aide - prime à la casse après livraison

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n°14825754
cri-cri2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-10-2009 à 22:48:54  answer
 
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Bonjour,
 
Je devais vendre un véhicule d'occasion en l'état à un particulier mais il s'avère qu'elle ne passe pas au controle technique compte tenu qu'il y a un problème de pollution (700€ de réparation pour sonde lambda et pot cata.). Du coup l'acheteur se rétracte (la vente n'était pas effective)
 
Sauf qu'entre temps, j'ai récupéré il y a une semaine mon véhicule neuf qui aurait pu bénéficier de la prime à la casse si j'avais pu me douter qu'elle ne passait pas le CT !  (je sais le CT aurait du être fait avant mais voilà...)
 
Alors question :
 
- puis-je demander à bénéficier de la prime à la casse une semaine après la livraison auprès de mon concessionnaire du fait que je n'ai plus d'acheteur et que mon objectif est de ne pas avoir de frais dessus ?
 
- si ce n'est pas possible, Que puis-je faire pour qu'elle ne me reste pas sur les bras ?
 
Merci d'avance pour votre aide  

n°14825775
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 29-10-2009 à 11:55:11  answer
 

vous pouvez vous meme faure les demarches pour une prime a la casse. Il y a un organisme qui gere ca. Il faut remplir un dossier et amener votre auto a un broyeur agréé ... je n'ai plus le nom de l'organisme !


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Finalement Hello Yaris II TS :-)
n°14825777
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 29-10-2009 à 12:06:27  answer
 

voir ici:
 
http://www.cnasea.fr/?q=beneficiai [...] ules-neufs
 
avec le formulaire:
 
http://www.cnasea.fr/sites/default [...] _bonus.pdf
 
et pour la liste des casses agréées:
 
http://www.recyclermavoiture.fr/vhu/
 


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Bye bye 206 S16, Welcome C3 Exclusive HDI 90 !!!
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Finalement Hello Yaris II TS :-)
mood
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Posté le 29-10-2009 à 12:06:27  profilanswer
 

n°14825862
cri-cri2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-10-2009 à 23:20:59  answer
 

Lolo S16, je vous remercie vivement pour avoir pris le temps de m'apporter des réponses.
 
En fait je suis passé voir la concession et dans mon cas, il n'est définitivement plus possible de récupérer la prime à la casse. Il faut IMPERATIVEMENT que le véhicule destiné à la casse soit remis le jour de la livraison, ce dont je me doutais bien mais au point où j'en suis, ça se tente.
 
Ce que vous indiquez est possible uniquement, je cite "lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide" (prime à la casse donc). Ce qui n'est pas le cas pour moi puisque le concessionnaire faisait l'avance en déduction de la facture, si on remet le véhicule d'occasion bien sûr à la livraison du véhicule neuf, pas comme moi !!!  :cry:  
 
Mais l'info donnée par Lolo S16 est très complète et servira sûrement à quelqu'un qui aurait à faire la démarche. Et mon expérience malchanceuse évitera des erreurs à d'autres.

n°14825874
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 30-10-2009 à 08:17:55  answer
 

si il y avait un bonus ecologique vous ne pouvez plus la demander (les 2 aides doivent etre faites en meme temps), sinon vous avez 4 ou 6 mois pour la demander !


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