Bonjour à tous, j'ai acquis une citroen C3 le 5 août 2009, elle est d'année 2006 avec 69000km au compteur.
- J'ai eu un 1er problème la semaine suivant sa date d'achat le 14 août. Elle émettait une épaisse fumée blanche sortant du moteur et du pot d'échappement.
   Le turbo était mis en cause. Et on me l'a donc remplacé par un neuf.
 
- La semaine dernière, ma voiture faisait un bruit étrange à l'accéleration, avec des pertes de puissance, sur autoroute je plafonnais à 80 km/h. Et il y avait par moment de la fumée blanche qui sortait du pot aussi en grande quantité. J'ai appelé directement le garagiste chez qui j'ai acheté le véhicule mais il m'a dit qu'il n'y avait pas d'urgence et qu'il fallait que je prenne rendez-vous pour la semaine suivante.
 
- Dimanche dernier, le 18 octobre 2009, ma voiture a une perte de puissance subite de 110 km/h je passe à 40 km/h et le moteur faisait du bruit comme s'il serrait.
  Je me suis donc arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence. J'ai essayé de démarrer mais le moteur bloquait et une épaisse fumée blanche, plus importante que les autre fois sortait du pot.
 
Je me suis donc fait remorqué sur l'autoroute (mon véhicule est sous garanti heureusement).
Mon assurance a fait expertiser la voiture et il y a un vice caché.
 
Je vous demande simplement quels sont mes recours possibles ?
Le véhicule m'a couté 8000 €. Dois-je (ou puis-je) annuler la vente ?
 
J'aurais souhaité qu'ils m'échangent plutôt ce véhicule contre un véhicule neuf équivalent en faisant un geste (c'est un garage de la marque Mazda), du genre Mazda 3.
Est-ce une bonne idée ?
 
Je vous remercie pour votre aide.
 
Cordialement.

De plus tu a rouler avec un vehicule "en panne" c'est pas tres bon pour toi ca evite de le dire au garage.  
Sinon qu'elle est le vice cache de ton auto??  
sinon effectivement s'il y'a une garantie je ne voit pas ce que tu peut/veut espere d'autre.

De plus tu a rouler avec un vehicule "en panne" c'est pas tres bon pour toi ca evite de le dire au garage.  
Sinon qu'elle est le vice cache de ton auto??  
sinon effectivement s'il y'a une garantie je ne voit pas ce que tu peut/veut espere d'autre.

J'aurais souhaité qu'ils m'échangent plutôt ce véhicule contre un véhicule neuf équivalent en faisant un geste (c'est un garage de la marque Mazda), du genre Mazda 3.

Salut,
 
Je serai toi, la première chose à faire est d'envoyer un courrier à ton garage pour leur dire que tu ne veux plus de la voiture, d'une part à cause des désagréments que tu subis, d'autre part parce que c'est un vice caché et enfin à cause de la décôte que va subir la voiture au moment de la revente (ben oui, est-ce que beaucoup de vendeur vont se presser pour acheter une voiture de 70000 bornes qui aura déjà tué 2 turbo et un joint de culasse?). Donc, en conséquence, tu demandes le rembousement pur et simple de la voiture. Tu fais un  envoi en recommandé avec AR. Le vendeur a 8 jours pour te répondre.
 
 
S'il te propose un arrangement à l'amiable, libre à toi d'accepter, mais je serai toi, je verrai à me débarrasser de la voiture...

Ha mais fallais le dire tout de suite que ce que tu voulais qu'on te dise c'est va y fonce tu peut te le faire rembourser!!!
 
Sinon ca marche pas comme ca dans la vraie vie, tu a une garantie il n'y a aucune raison que le garage te la reprenne ou te l'echange.  
Maintenant il faut peut etre aussi se poser la question du pourquoi, si c'est encore le turbo, 2 turbo en 2 mois, c'est peut etre ta conduite a revoir aussi!!! Ou bien tout simplement une piece de rechange qui peut etre defecteuse ca arrive aussi.

Bonjour à tous, j'ai acquis une citroen C3 le 5 août 2009, elle est d'année 2006 avec 69000km au compteur.
- J'ai eu un 1er problème la semaine suivant sa date d'achat le 14 août. Elle émettait une épaisse fumée blanche sortant du moteur et du pot d'échappement.
   Le turbo était mis en cause. Et on me l'a donc remplacé par un neuf.
 
- La semaine dernière, ma voiture faisait un bruit étrange à l'accéleration, avec des pertes de puissance, sur autoroute je plafonnais à 80 km/h. Et il y avait par moment de la fumée blanche qui sortait du pot aussi en grande quantité. J'ai appelé directement le garagiste chez qui j'ai acheté le véhicule mais il m'a dit qu'il n'y avait pas d'urgence et qu'il fallait que je prenne rendez-vous pour la semaine suivante.
 
- Dimanche dernier, le 18 octobre 2009, ma voiture a une perte de puissance subite de 110 km/h je passe à 40 km/h et le moteur faisait du bruit comme s'il serrait.
  Je me suis donc arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence. J'ai essayé de démarrer mais le moteur bloquait et une épaisse fumée blanche, plus importante que les autre fois sortait du pot.
 
Je me suis donc fait remorqué sur l'autoroute (mon véhicule est sous garanti heureusement).
Mon assurance a fait expertiser la voiture et il y a un vice caché.
 
Je vous demande simplement quels sont mes recours possibles ?
Le véhicule m'a couté 8000 €. Dois-je (ou puis-je) annuler la vente ?
 
J'aurais souhaité qu'ils m'échangent plutôt ce véhicule contre un véhicule neuf équivalent en faisant un geste (c'est un garage de la marque Mazda), du genre Mazda 3.
Est-ce une bonne idée ?
 
Je vous remercie pour votre aide.
 
Cordialement.

Si la voiture est sous garantie, le garage, s'il est représentant de la marque, doit te la réparer sans que celà te coûte le moindre centime. Il n'a par contre aucune obligation de te la "changer". Donc si il la répare, tu ne pourras rien réclamer de suite. Si elle ne  t'inspire plus confiance, libre à toi par la suite, une fois réparée de la vendre.

 
En fait, il faut différencier la garantie "commerciale" de la garantie "vice cachée".
 
- La garantie "commerciale" est une entente souvent payante entre acheteur et vendeur garantissant les réparations sur certains groupes du véhicule (moteur - boite -pont en général).  
 
- La garantie "Vice cachée" est une procédure visant à protéger un acheteur de la malhonnêteté d'un vendeur ou d'un véhicule impropre à l'usage.
Elle est prévue par l'article 1641 du Code Civil qui énonce: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
 
Les différences entre elles:
- La garantie "vice cachée" peut être engagée pendant un délai de deux ans et sans restriction liée à une garantie "commerciale
- Elle peut avoir pour départ un vice cachée non prévu par la garantie "commerciale" (alternateur, etc...)
- Elle débouche sur un remboursement pur et simple du véhicule par le vendeur et ce quelque soit le kilométrage et l'usure du véhicule entre l'achat et le lancement de la procédure. Elle débute par l'envoi d'un recommandé en AR en visant l'article mentionné supra. Il appartient à l'acheteur de prouver le vice caché par expertise (pas trop difficile dans ton cas!).
 
Rien ne t'empêche de lancer cette procédure pour forcer un peu le destin et obtenir plus facilement réparation. Si tu ne la connais pas, tous professionnels de la vente de voitures la connaissent par coeur, pour la simple et bonne raison qu'ils sont toujours reconnus responsables (la jurisprudence considèrent qu'en professionnels, ils ne pouvaient ignorer les vices des véhicules qu'ils ont vendu).

 
Deux ans le délai après la découverte du vice, et non après la vente  
Une procédure pour vice caché étant longue et plus qu'aléatoire, avec des frais à avancer, il est quand même bien plus judicieux de profiter de la garantie, quitte ensuite, une fois que la voiture est clean, à la vendre....Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, n'est ce pas?

 
Non, le délai de deux ans (inutile de le chercher, c'est uniquement un délai raisonnable consenti habituellement par les juges) court à partir de la vente. Passé ce délai, la découverte d'un vice caché n'est plus considéré comme ayant rendu le véhicule comme impropre à son utilisation courante.
 
Une telle procédure n'est pas spécialement longue et aléatoire, surtout à l'encontre d'un professionnel. Elle aboutit généralement à une transaction amiable (je parle toujours à l'encontre d'un pro). De plus, une voiture ayant subi de trop nombreuses intervention risque de faire fuir d'éventuels acheteurs futurs, d'où un certain préjudice à venir (inquantifiable).
 
Pour ce qui est des frais engendrés, il sont généralement pris en charge par l'assurance.
 
Effectivement, conter un vendeur privé, je ne conseillerai peut-être pas la même chose...

 
En fait, il faut différencier la garantie "commerciale" de la garantie "vice cachée".
 
- La garantie "commerciale" est une entente souvent payante entre acheteur et vendeur garantissant les réparations sur certains groupes du véhicule (moteur - boite -pont en général).  
 
- La garantie "Vice cachée" est une procédure visant à protéger un acheteur de la malhonnêteté d'un vendeur ou d'un véhicule impropre à l'usage.
Elle est prévue par l'article 1641 du Code Civil qui énonce: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
 
Les différences entre elles:
- La garantie "vice cachée" peut être engagée pendant un délai de deux ans et sans restriction liée à une garantie "commerciale
- Elle peut avoir pour départ un vice cachée non prévu par la garantie "commerciale" (alternateur, etc...)
- Elle débouche sur un remboursement pur et simple du véhicule par le vendeur et ce quelque soit le kilométrage et l'usure du véhicule entre l'achat et le lancement de la procédure. Elle débute par l'envoi d'un recommandé en AR en visant l'article mentionné supra. Il appartient à l'acheteur de prouver le vice caché par expertise (pas trop difficile dans ton cas!).
 
Rien ne t'empêche de lancer cette procédure pour forcer un peu le destin et obtenir plus facilement réparation. Si tu ne la connais pas, tous professionnels de la vente de voitures la connaissent par coeur, pour la simple et bonne raison qu'ils sont toujours reconnus responsables (la jurisprudence considèrent qu'en professionnels, ils ne pouvaient ignorer les vices des véhicules qu'ils ont vendu).

Si la voiture est sous garantie, le garage, s'il est représentant de la marque, doit te la réparer sans que celà te coûte le moindre centime. Il n'a par contre aucune obligation de te la "changer". Donc si il la répare, tu ne pourras rien réclamer de suite. Si elle ne  t'inspire plus confiance, libre à toi par la suite, une fois réparée de la vendre.

 
Objection votre honneur  
 
"Article 1648 du Code Civil
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 1649 En savoir plus sur cet article..."
 
 
 
Pour ce qui est des délais, tu ferais bien de parcourir le forum un peu plus, tu verrais qu'ils varient de un à trois ans...  
Je ne connais que très peu, pour ne pas dire aucun, cas qui se sont réglés "à l'amiable", surtout avec un pro qui est sur de sa force et de son droit...
Donc il faut aller au Tribunal compétent, ce qui prend du temps, avec expertises et contre-expertises, avec véhicule immobilisé.
L'assurance ne prend en charge que si l'assuré dispose de la protection juridique dans son contrat, option la plupart du temps payante et non inclue d'office dans le contrat...

 
Non, le délai de deux ans (inutile de le chercher, c'est uniquement un délai raisonnable consenti habituellement par les juges) court à partir de la vente. Passé ce délai, la découverte d'un vice caché n'est plus considéré comme ayant rendu le véhicule comme impropre à son utilisation courante.
 
Une telle procédure n'est pas spécialement longue et aléatoire, surtout à l'encontre d'un professionnel. Elle aboutit généralement à une transaction amiable (je parle toujours à l'encontre d'un pro). De plus, une voiture ayant subi de trop nombreuses intervention risque de faire fuir d'éventuels acheteurs futurs, d'où un certain préjudice à venir (inquantifiable).
 
Pour ce qui est des frais engendrés, il sont généralement pris en charge par l'assurance.
 
Effectivement, conter un vendeur privé, je ne conseillerai peut-être pas la même chose...

 
Merci pour ton aide, et tes recherches claires et précises.
J'en ai discuté avec mon assurance qui propose la protection juridique, il y a possibilité de changer le véhicule, que ce soit à l'amiable ou par décision de justice.
 
 
 

Pour rappel, nous parlons ici d'une voiture et les textes s'appliquant de la même façon aux biens immobiliers, il semble important de différencier ce que la Loi prévoit et ce qui est fait (jurisprudence).
A t'entendre, une personne qui a acheté une voiture en 1985 peut lancer une procédure pour vice caché en 2009 parce qu'un pignon de sa boîte de vitesse s'est cassé en deux!!! Pas très réaliste...
"La plus grande particularité de l’action en garantie contre les vices cachés repose sur le délai pour agir : l’action doit être intentée dans un bref délai qui dépend de la nature des vices ainsi que des faits de l’espèce (article 1648 du code civil)Ce délai court du jour de la découverte du vice par l’acheteur qui est le plus souvent le jour de la notification du rapport d’expertise faisant apparaître le vice. Sa durée est souverainement appréciée par les juges du fonds qui s’oriente vers un délai qui est généralement d’un an. Ce délai n’est pas systématique et il a pu être rallongée lorsque des manœuvres du vendeur ont retardé la mise en œuvre de l’action. Passé ce bref délai, l’acheteur ne peut plus intenter cette action, tandis que l’action fondée sur le défaut de conformité de la chose livrée n’est soumise à aucune condition délai".
Pour ce qui est de "la force et du droit" des professionnels, " le vendeur professionnel est traité plus sévèrement, car supporte une présomption quasi-irréfragable de la connaissance du vice. Toute clause stipulant le contraire et le déchargeant de toute responsabilité en cas de vices cachés est nulle".
 
Lorsque je parle de "malhonnêteté du vendeur", je parle de celui qui vend un bien en ayant connnaissance d'un vice invisible au futur acheteur (cadre fêlé sur une moto par exemple). C'est la même procédure, la différence sera l'obtention de dommages et intérêts pour l'acheteur.
 
Citer les textes, c'est bien , les commenter, c'est mieux! il n'est pas possible dans le cadre de ce cas concret de faire abstraction de la jurisprudence en ce bornant à étaler la théorie.
 
Pour avoir eu la (mal)chance de me pencher sur le problème en qualité de vendeur, je n'ai pas trouvé sur le forum réponses à mes questions et celles qui m'ont été fournies par les pros ne correspondent pas du tout à ce qu'Infraction dit. Après, chacun fait ce qu'il veut et trouve midi à sa porte. Cela vite discussions et tensions inutiles!

 
Moi je dis juste, texte à l'appui, que le délai pour poursuivre en justice un vendeur au titre des vices cachés, est de deux ans à compter de la découverte du vice, et non à compter de la vente comme tu l'as faussement dit. Pas la peine de tenter de noyer le poisson avec des lignes et des lignes de blabla qui n'ont rien à voir avec cette évidence juridique. Il est bien évident que pour une vente qui se fait en 1985, tu auras du mal à découvrir un vice caché 15 ans après, désolé que cette évidence t'ait aussi échappé...  
Et me parle pas de "commentaires de textes" alors que tu nous fait des copîer/coller de "commentaires" qui ne sont pas les tiens et qui sont récupérés on ne sait où

Pour rappel, nous parlons ici d'une voiture et les textes s'appliquant de la même façon aux biens immobiliers, il semble important de différencier ce que la Loi prévoit et ce qui est fait (jurisprudence).
A t'entendre, une personne qui a acheté une voiture en 1985 peut lancer une procédure pour vice caché en 2009 parce qu'un pignon de sa boîte de vitesse s'est cassé en deux!!! Pas très réaliste...
"La plus grande particularité de l’action en garantie contre les vices cachés repose sur le délai pour agir : l’action doit être intentée dans un bref délai qui dépend de la nature des vices ainsi que des faits de l’espèce (article 1648 du code civil)Ce délai court du jour de la découverte du vice par l’acheteur qui est le plus souvent le jour de la notification du rapport d’expertise faisant apparaître le vice. Sa durée est souverainement appréciée par les juges du fonds qui s’oriente vers un délai qui est généralement d’un an. Ce délai n’est pas systématique et il a pu être rallongée lorsque des manœuvres du vendeur ont retardé la mise en œuvre de l’action. Passé ce bref délai, l’acheteur ne peut plus intenter cette action, tandis que l’action fondée sur le défaut de conformité de la chose livrée n’est soumise à aucune condition délai".
Pour ce qui est de "la force et du droit" des professionnels, " le vendeur professionnel est traité plus sévèrement, car supporte une présomption quasi-irréfragable de la connaissance du vice. Toute clause stipulant le contraire et le déchargeant de toute responsabilité en cas de vices cachés est nulle".
 
Lorsque je parle de "malhonnêteté du vendeur", je parle de celui qui vend un bien en ayant connnaissance d'un vice invisible au futur acheteur (cadre fêlé sur une moto par exemple). C'est la même procédure, la différence sera l'obtention de dommages et intérêts pour l'acheteur.
 
Citer les textes, c'est bien , les commenter, c'est mieux! il n'est pas possible dans le cadre de ce cas concret de faire abstraction de la jurisprudence en ce bornant à étaler la théorie.
 
Pour avoir eu la (mal)chance de me pencher sur le problème en qualité de vendeur, je n'ai pas trouvé sur le forum réponses à mes questions et celles qui m'ont été fournies par les pros ne correspondent pas du tout à ce qu'Infraction dit. Après, chacun fait ce qu'il veut et trouve midi à sa porte. Cela vite discussions et tensions inutiles!

Bien sur que j'ai raison, et je t'en ai donné la preuve, je constate avec dépit que reconnaître ses torts est une épreuve insurmontable pour certains.  
Ce délai ne signifie qu'une chose, c'est que lorsque tu as découvert un vice (et bien évidemment que pour découvrir un vice, il faut qu'il se soit écoulé peu de temps depuis la vente...), tu as deux ans pour intenter une action en justice, point.

 
sauf que pour une voiture de 1985, il ne sera pas possible d'invoquer le vice caché puisque celui ci n'a pas rendu le véhicule impropre à son usage pendant la durée de vie normale du véhicule...
 
ca revient un peu à contester auprès du serveur en lui disant que ce n'est pas ce qu'on a commandé mais qu'on a quand même mangé entièrement.
 
pour l'histoire du cadre fêlé, si le vendeur en a eu connaissance, je persiste à dire que ce n'est pas du vice caché mais une tromperie, dol en jargon juridique, et c'est du même ordre que le compteur trafiqué.  

Toujours dans le cas de notre voiture de 1985, imaginons qu'elle n'est que 5000 ou 10000 kilomètres au compteur...

 
1. Trouve moi en une    
2. c'est pareil, un moteur qui ne tourne pas c'est pas bon... n'importe quel expert le constatera.
vieillissement des composants, mousses de sièges... la dégradation d'un véhicule se fait tant en usure qu'en temps.
la régle c'est la règle, un vice caché c'est deux ans pour dénoncer après la découverte.
En pratique, plus le temps passe, moins il y a de chances que ca ne soit admis.
 
 
 
 
 

 
Garde tes conseils avisés pour l'auteur de ce sujet, c'est lui qui en a besoin! Il est dommage que tu ne saches pas adapter tes réponses aux cas soumis (ni faire preuve d'un minimum d'humilité!).
 
Mais je suis entièrement d'accord avec toi sur le point final!

1. ma première voiture, RENAULT 5 TL de 82 avec 16000 kms...
2. Toujours dans l'exemple, la boîte lâche suite à un défaut de fonderie d'un pignon... Usure du temps, responsabilité du constructeur malgré l'âge de la voiture?