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Quel formulaire Cerfa pour immatriculer une voiture d'occasion ?
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 Sujet :

Quel formulaire Cerfa pour immatriculer une voiture d'occasion ?

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n°14824914
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 18-10-2009 à 20:46:21  answer
 
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Bonjour,
 
question (surement) bete mais en parcourant le net je suis tombé sur 2 formulaires differents:
 
le 13750:
 
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ [...] _13750.pdf
 
et le 10672:
 
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /10672.pdf
 
Alors lequel faut-il utiliser ?
 
Merci d'avance !

n°14824921
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 18-10-2009 à 22:04:01  answer
 

Sur le site du SIV, on en trouve que le premier, ça doit donc êter celui là. :jap:
 
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html


---------------
:hihi:
mood
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