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Vente d'une véhicule au prix du CT, responsabilité pour vice caché ?

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n°14824781
Epicktos   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 16-10-2009 à 15:38:24  answer
 
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Bonjour,
 
Je vais céder ma voiture sous peu, je lui ai fait passer le CT mais je souhaite néanmoins être remboursé du prix du CT mais je ne voudrais pas être ennuyé par une quelconque responsabilité pour vice caché.
 
- Quel document puis je établir pour être dégagé de mon obligation concernant les vices cachés ?
- Si je met "cédé à titre gratuit" et que je me fais rembourser en liquide le CT est ce que je serais dégagé de ma responsabilité pour vice caché ?
 
En gros je donne ce véhicule roulant pour dépanner au lieu de le mettre à la casse mais je ne veux pas avoir d'ennui.
 
Merci par avance pour votre aide.

n°14824782
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
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Posté le 16-10-2009 à 15:51:14  answer
 

Faire signer un papier à l'acheteur comme quoi tu te dégages des tes obligations contre les vices cachés devrait suffire. A confirmer.


---------------
Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 125 500 km, mod.98, 7990 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14824783
Epicktos   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 16-10-2009 à 16:03:17  answer
 

Merci pour se premier avis.

mood
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