Bonjour à tous !
 
Une petite question qui est quasiment dans le titre, je voudrais savoir au bout de combien de temps puis-je souscrire un nouveau contrat d'assurance sans être obligé de les informer de ma suspension de permis et quelle date est prise en compte ?? Date de l'infraction, de la fin de suspension administrative, de la décision du tribunal ou de la suspension pénale??
 
Cela va faire 3 ans pour l'infraction et je voudrais changer de véhicule.
 
Pour infos : Suspension de permis de 2 mois suite à excès de vitesse de 41 km/h. Mon assurance est déjà au courant.
 
 
Merci.

Je sais s'il y a un délai "légal", mais chez mon assureur il y a dans le contrat un paragraphe qui dit "je déclare ne pas avoir fait l'objet d'une suspension de permis au cours des cinq dernières années"... A voir avec les pros si c'est forcément 5 ans...

Il me semble pourtant que les délais sont différents s'il s'agit de l'alcool et du grand excès de vitesse, or là ce n'est pas un délit.....
 

         Bonjour,
 
  il faut tenir compte de la date de la constatation de l'infraction
ou de la date du jugement, si tribunal il y a eut.

Merci Laurent, donc 5/03/2007 ----> 5/03/2010?? ou 2012??
 
J'ai entendu dire que pour une suspension due à une infraction c'est 3 ans alors que cela serai 5 ans pour un délit.....
 
Merci