bonjour, j'aurez besoin de conseil s'il vous plait.
 
Voila en juillet 2008 j'ai été résilié chez mon assurance la macif pour mauvais paiement de prime depuis, je n'avez plus d'assurance.Maintenant je souhaite me réassuré, jai trouvez une assurance sur internet qui est d'accord pour m'assuré.J'ai donc versé un premier versement et je suis assuré provisoirement le temps que je leur envoie les documents qu'il me demande...et la c'est le drame il me demande mon relevez d'information.Je suis allez chez mon ancien assureur pour le réclamez il refuse catégoriquemnt de me le donnez.Sachant qu'il sont obligé même si je n'ai pas payez c'est la nouvel assurance qui me la dit.  
 
Je ne sais pas quoi faire ils ne veulent pas me rendre ce document,il prétexte que mon dossier est bloqué qu'il ne peuvent pas me le restitué temps que je n'ai pas reglé,mais je ne peu pas je suis au chomage jai deux enfants en plus j'ai deja donné une somme a la nouvel assurance sa m'est impossible et je vais perdre ma nouvel assurance avec mon argent a cause de ce foutu papier...
 
Aidez moi si vous avez une solution!! J'ai jusqu'au 21/10/09 pour renvoyer mon dossier complet a la nouvel assurance.

bjr
en fait tu as souscris une assurance (via le net ? ) en ayant ete "resilie par l'ancienne pour non-paiment si j'ai bien compris ?
en principe quand tu changes de compagnie c'est souvent la nouvelle qui s'occupe des formalites de la resiliation, donc ta nouvelle assurance qui s'est empressee de demander un acompte n'a qu'a se debrouiller de cette situation non ?

La remise du relevé d'information est en effet obligatoire, je vous conseille d'envoyer aujourd'hui même au siège régional une LRAR pour demander ce relevé, s'ils refusent de vous l'éditer dans votre bureau habituel.
 
Le Routier 36 : la nouvelle assurance s'est empressée de demander un acompte ? Évidement, quand on délivre une garantie, il faut encaisser un acompte, logique, non ? Et c'est encore plus vrai quand la personne qui vient s'assurer a déjà été résiliée pour non paiement.

oui j'aimerais beaucoup qu'il s'en charge mais apparament c'est moi qui doit le récupérer.Une autre aussi m'avez dit la même chose que je devez récupérez mon relevez d'information,que sa serez difficile car il voudrons que je paye ce que je doit mais qu'il était obligez de me restitué le document même si je n'ai pas réglé ma dette en plus qui date de plus d'un ans. Mais il veulent vraiment pas alors je suis dans l'impasse je sais pas quoi faire...

j'ai trouvez sa sur un des forums mais je ne sais pas si sa sera suffisant pour leur mettre un peu la pression ( c'est ce qu'on ma dit leur mettre la pression mais comment)
 
 ANNEXE A L'ARTICLE A. 121-1 DU CODE DES ASSURANCES  
   
Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.  
Ce relevé comporte les indications suivantes :  
Date de souscription du contrat ;  
Numéro d'immatriculation du véhicule ;  
Nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;  
Nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;  
Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;  
La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées

Tu demandes un écrit à ton ancien assureur précisant le motif de refus de délivrance du relvé et tu transmets ce motif à la maison-mère + copie à l'ACAM (autorité de controle des assurance et mutuelles).
 

merci beaucoup je vais essayé sa. tu crois je peu trouvez l'adresse sur internet de l'ACAM?

le motif il l'a dit dans son 1er post "resilie pour mauvais paiment de prime"
reste a savoir s'il a regularisé depuis dans ce cas le probleme devrait se regler tout seul non ?

non cela date de plus 1 ans je n'est pas regularisé car je ne peu pas je n'ai pas les moyens il m'on donnez le numéro d'un contentieux qui eux m'ont dit qu'il pouvez me proposé maximun un échéancier sur huit mois et au bout de ces huit mois l'assurance me rendra surment mon relevé de situation mais moi j'en aii besoin vite pas dans huit mois. En plus même sur huit mois sa m'ai impossible de les réglé il me demande 1800 euros ils sont fous, je suis au chomage j'ai des enfants c 'est pas possible.Mais normalement ils doivent me le donné même que je n'ai pas réglé...le soucis ils dise que ils peuvent pascar mon dossier est bloqué tant que j'ai pas réglé cette sommes....

Tu as un refus écrit de leur part ?
 
Sinon, cette somme tu la dois, essaye de renégocier un échéancier plus long, mais il faudra bien que tu payes un jour.

la je n'ai rien de plus comme info/conseil desolé ( c'est le serpent qui se mord la queue)
bon courage

alor en cherchant bien tout l'apre midi jai trouvez que la somme que je leur doi est prescri car cela fait plus d'un ans et sans avoir recu de reclamation par lettre recomandé donc il sont vraiment dans leur tord
 
j'ai redigé une lettre de demande de relevez d'information a l'assurance et une autre au siège social puis demain j'écrirez a ACAM. d'^pres la loi il on 10 jour pour me le restitué apres ma demande.
 
jespere que sa va etre positif je vous tien au courant croisé les doigt pour moi et donner moi toujour des conseil je les prend volontier
 
merci en tout cas