Bonjour,
 
Ma femme a eu un très léger accrochage, elle était effectivement en tord, la personne d'un age certain a voulut faire un constat au cas ou...
Aucun dégât à déplorer sur les véhicules, une très légère griffure sur le véhicule tiers.
Ma femme a envoyé le constat le lendemain...rrrrrrrr
J'ai contacté le petit vieux, et il n'a pas fait marcher son assurance.
 
En regardant mon relevé d'information je découvre avec stupéfaction que j'ai un Malus...!
 
Est-il possible d'avoir un malus alors que l'assurance n'a eu aucun frais ?
 
Merci pour vous réponses.

Oui, il y a Malus dés qu'il y a accident responsable déclaré de la part de l'assuré. Qu'importe la hauteur des frais : que ce soit voiture détruite ou simple rayure, c'est idem.

---------------

Dadaz, merci pour ta réponse rapide
 
.......je crois que je dois me résilier à payer quelques centaines d'€ plus cher mon assurance pendant quelques années pour un accrochage sans dommage.....merci les assureurs...!
Meme pas moyen de négocier un "gel" de mon bonus pendant 1 ans ?
 

 
aucune négociation possible vu que c'est un systeme légal.
Le malus de 25% s'applique que tu es causé un sinistre à 10€ ou à 1.000.000€, rien de plus normal (dans le cas contraire tu t'imagines le malus...).
 
APrès si tu as eu un malus c'est que le tiers et/ou toi a déclaré son sinistre à sa compagnie...

vu que l'autre ne l'a pas fait, tu peux avoir les boules ^^

Certains assureurs n'appliquent pas de malus en dessous d'un certain montant.
Appliquer 25% alors que l'assureur n'a rien payé, ce n'est pas normal ! A mon avis, tu peux négocier...

Bonsoir lazidus,
 
Il y a peu être un moyen d'éviter le malus mais il faudra attendre 2 ans. Je m'explique. lorsque tu occasionnes un accident responsable, l'assurance adverse a jusqu'à 2 ans pour réclamer les dommages à ton assureur au titre du recours. Il s'agit d'un délai légal. Si au bout de 2 ans l'assurance adverse n'a toujours rien réclamé, ton dossier est classé sans suite et tu peux alors négocier l'annulation du malus auprès de ton assureur.  
 
Bonne soirée.
 
misco

 
 
Tu nous expliques comment "certaines " assurances font pour aller contre d'une part un systeme légal (le bonus malus) et d'autre part contre une conventions qu'elles ont elle même signées (la convention IDA) ?
 
Autant on peut négocier au moment de l'accident avec le tiers autant après déclaration je ne vois pas comment négocier l'application d'un malus !

J'ai un collègue dans cette situation qui a réussi à geler son statut Bonus/Malus...
Effectivement j'ai bien les boules de payer pour rien en faite...Mais bon, je tente déjà d'avoir un rdv et on verra bien.
Merci pour vos infos

 
Comme tu me le demandes gentiment    , l'assureur a toute latitude pour ne pas appliquer un malus dès lors qu'il n'y a aucune gestion dans le dossier , ni recours à exercer.
 
Pour toi, le fait de déclarer un sinistre qui n'aura aucune suite, doit couter 25% d'augmentation à l'assuré ??

 
 
Comme tu connais l'assurance tu connais donc la convention IDA....
Une fois qu'un sinistre responsable est enregistré par ton assureur il a pour conséquence d'être inscrit automatiquement sur ton relevé d'information et d'appliquer un malus à la prochaine échéance. Sauf cas de contestation de responsabilité il n'y a aucune monté en échelon et comme nous sommes dans le cadre de la convention aucun recours avec l'assureur adverse (hors corporel ou sinsitre superieur à 7-8000€ il me semble).
Donc au final il y aura malus même si le tiers ne fais aucune réparation voire aucune déclaration à son assureur vu que les assurances ne communiquent pas entre elle (tout du moins à ce niveau).
C'est la dure loi des assurances mais sans cette convention je te dis pas le bordel (lenteur de dossier, ej te payes qu'une fois que j'ai fais le recours et encaissé les fonds, augmentation de primes du aux procédures...)
 
Donc la latitude de l'assureur et ses recours dans le cadre d'un sinistre auto (et dégats des eaux dans une moindre mesure avec la convention CIDRE), connais pas !

mine de rien l'assurance est pas très pro pour exemple:
Je suis assuré au tiers, je m'endort au volant en allant bossé et j'arrache le machin vert qui protège les sorties d'autoroute ( et je ruine la voiture) toute la clic sur les lieu, ( FDO, samu, sécurité autoroute)
Je voulais  le déclarer à l'assurance, qui me dit de surtout pas le faire quand je les ai appelé parce que sinon vu que je suis au tiers on me remboursera pas la voiture et que si la mairie ou l'état je sais pas , ne me réclame pas l'infrastructure de la voie rapide que j'ai arraché, j'aurais un malus pour rien et rien à gagner, mais l'administration française est rapide alors si on me réclamait le machin au bout de 6 mois je l'aurais eu dans l'os, alors la gentil femme m'a dit qu'ils mettent ça de coté, et dans le cas où on me réclamerait les réparations, il déclencherait le sinistre de façon rétroactif et là j'aurais malus et prise en charge du machin.
Bon au final on ne m'a jamais réclamé le truc plus d'un an après, l'assurance ne m'a jamais mis de malus ni notifié l'accident responsable, mais si il y avait besoin il me l'aurait fait même longtemps après . Surtout que !jeune conducteur sans AAc première voiture etc ^^ ( toute la clic)

pour info c'est filia-maif.

 
 
Ton cas est différend de celui evoqué plus haut (d'ailleurs le comportement et surtout l'avis de ton intermédiaire en assurance est bon puisqu'il est à ton avantage).
 
Que se passe t'il au moment d'un sinistre avec un tiers véhicule ?  
C'est simple tu remplis  un constat que tu dois transmettre à ton assureur (hors accord amiable avec le tiers).  
S'il s'agit de 2 assurances francaises, celles-ci sont en principe adhérente à la convention IDA (hors assurance étatique etc...).
Une fois que tu a transmis ton constat, à supposer que tu soit responsable (avec ou sans dégat), l'intermédiaire saisit le sinistre en informatique (sans forcement trop se poser de question...) avec un n°IDA correpondant à son interprétation factuelle du sinistre et établissant les responsabilités et, par conséquent, le déclenchement du malus.
Dans le cas où tu n'as pas de dégat (ou ne veusx pas faire les réparations), il fera jouer ta garantie responsabilité civile auto de ta police. Si tu as des dégat et que tu es garantie en dommages tout accidents (la garantie "tous risques" n'existe pas en assurance auto, d'ailleurs on devrait parle de "tous risques sauf..." ) pour tes dommages et la RC pour le tiers.
Jamais il ne sera informé que le tiers ait déclaré le sinistre à la compagnie et/ou fait des réparations entre véhicule puisque le principe de la convention est de délimiter/encadrer/interdire les recours entre assurance et d'accorder un recours forfaitaire à l'assurance adverse (1205€ il me semble).  
 

 
oui l'assurance est un secteur que je cotoie depuis 20 ans donc je pense connaître un peu de quoi je parle... Par contre, de prime abord, on a l'impression que toi aussi, mais quand on lit attentivement ta prose, on s'aperçoit qu'il n'en est rien !!
Oui des que tu déclares un sinistre, il s'inscrit sur ton relevé d'information mais le malus n'est absolument pas automatique.
Puisque tu parles de la convention IRSA (et non plus IDA depuis plusieurs années...), ça n'a aucun rapport avec le malus, elle règle juste la façon dont s'exerce les recours entre cies adhérentes...
Et même pour un sinistre da faible coût, il y a un recours, il est juste d'un montant forfaitaire. Donc quand tu dis " les assurances ne communiquent pas entre elle ", c'est totalement faux !
 
Dernière chose : on traite les dossiers de manière conventionnelle et les assurés dans le cadre du Droit Commun et on sait tous qu'on peut arriver à des responsabilités différentes. Donc quand j'enregistre un dossier, j'ai la possibilité ne pas mettre de malus à mon assuré...

 
 
Tu m'expliques comment tu fais quand tu enregistres un sinistre responsable (donc Rté assuré = 100 & Rté tiers = 0) pour que ton assuré ne prennes pas de malus (hors 0.50 sans sinistre responsable depuis  plus de 3 ans) ? Et tu m'expliques aussi comment tu sais et/ou a connaissance de ce que fais le tiers ?
Je m'interroge et je te rappelles le sujet initial : un assuré a un accident responsable, il le déclare à son assureur et apprends ensuite (on ne sait pas comment) que le tiers n'a pas de dégats et n'a apparament pas fait de declaration a son assureur...

 
Malgré ton agressivité, je vais faire l'effort de perdre du temps à te répondre :
- tu enregistres un constat ou conventionnellement ton assuré a tort mais pas en droit commun
- l'adversaire accepte de signer un document dans lequel il certifie ne pas donner suite à ses dommages (et mon assuré est au tiers)
- au delà du délai de prescription de 2 ans...
 
Maintenant comme tu es persuadé avoir raison malgré tout ce que je pourrais rajouter, je vais clore là cette discussion qui n'interesse personne, même pas moi...
 
Edit : tu travailles dans quel domaine ?

 
Je ne suis en rien agressif, je te rappelle à nouveau que les réponses que je faisais ce faisait dans un cadre précis qui est celui de l'initiateur du topic ET que  je cites dans chaque message ET que je te rappelles à nouveau : " un assuré a un accident responsable (civilement et conventionnellement), il le déclare à son assureur et apprends ensuite (on ne sait pas comment) que le tiers n'a pas de dégats et n'a apparament pas fait de declaration a son assureur..."
 
Je comprends que tu veuilles absolument avoir raison mais il faut aussi ne pas s'enteter...
Je rajoutes pour clore le débat qu'outre le fait qu'on n'applique pas de malus si l'assuré n'est pas responsable civilement (et non pas conventionnellement) en raison d'une faute du tiers ou d'une tierce personne, il y a aussi non application du malus en cas de force majeure ou si le véhicule avait été volé (enfin il y a sur ce dernier point une jurisprudence divergente dans le cas où l'assuré aurait commis une négligence à l'origine du vol : portes ouvertes ou clé sur le contact...)
 
Aleer sans rancune

Bien sûr sans rancune !
Sauf que tu n'as pas répondu à ma dernière question...
 
Et je maintiens mon terme : conventionnellement (et non pas civilement...)
Enfin tout ça pour dire que la plupart des sinistres responsables provoquent des malus sauf lorsqu'ils n'engendrent aucun frais (et ceci dans certaines compagnies comme celle où je bosse depuis 20 ans).