Bonjour, je viens vous demander quelques renseignements, notamment si quelques uns parmi vous ont connaissance de la législation belge à ce niveau.  
 
Mon père a commandé une toute nouvelle voiture chez un concessionnaire agréé, le bon de commande a été signé en plus d'un acompte de 1000€ et la signature d'un bon de reprise d'un ancien véhicule.  
Malheureusement il est décédé depuis.. (15j après) Après lettre recommandée, le garage annonce à ma mère par téléphone qu'il "veut bien" annuler la commande mais ne veut (verbalement) pas rendre l'acompte car pour eux la voiture commandée est un véhicule full options avec une boite automatique, selon eux très difficile à vendre.
De plus ils demandent la livraison du véhicule de reprise, en raison de "dispositions déjà prises".  
Je trouve cela relativement étrange comme raison, ça fait un peu "je m'adresse à une petite veuve esseulée et je vais l'entuber" car je ne vois pas en quoi il est "difficile" de vendre une voiture à boite automatique et surtout je m'étonne de cette requête concernant la reprise du véhicule!  
Je précise que le bon de commande indique en clauses une annulation de commande en cas de 'force majeure' sans toutefois être plus précis, (le bon de reprise lui n'a aucune clause). La clause du bon de commande concernant la reprise du véhicule ancien stipule "la livraison de l'ancien véhicule se fera à la livraison du neuf" (si on veut jouer sur les mots......)
Donc en bref... on nous dit, ok on est gentil on annule mais on rend pas l'acompte et il nous faut l'ancienne voiture. Je trouve cela... limite. Voire même.. anormal. Vu que je ne suis pas expert en ce domaine, pourriez-vous me dire si ils ont le droit de faire cela? Ne pas rendre l'acompte, passe encore... mais exiger l'ancien véhicule, ça me semble bizarre.
De plus l'ancien véhicule passe dans la succession, il leur faudra attendre 5 mois minimum avant d'en voir l'éventuelle couleur, de plus je ne suis pas le seul héritier, ce qui modifie les parties en présence.
 
Je ne sais si je réponds moi-même aux questions que je me pose, j'aimerais vos avis, notamment de compatriotes belges.
D'avance merci pour votre éventuelle aide.

Peut etre un truc a explorer, mais la voiture a etait prise au nom de Mr et Mme ou bien juste Mr?? Bon au pire tu "t'assoie" sur 1000€ mais c'est toujours mieux que ca plus une voiture.

tu perds les 1000 euros et c'est tout... s'il veut s'enteter à faire excuter le contrat, ton histoire pourra interresser la presse locale qui se fera un plaisir de mettre en avant le bon gout de cette concession...
 
et avant d'en arriver là, il faut le mettre minable en le prenant entre quatre yeux et lui demander ce qu'il en penserais si on agissait comme cela avec lui.
 

Je plussoie ! Au "pire", tu perds 1000€...

de toute façon, tu ne peux rien faire tant que la succession n'est pas reglée par le notaire...

Contacte ton assistance juridique et/ou ton notaire, ce dernier devant à coup sûr être capable de te renseigner

Merci pour vos conseils! Entre-temps la situation s'est débloquée:
Le garage a annulé la commande sans aucun problème car... la voiture n'était pas encore en production apparemment (joli bobard raconté au début...)
rembourse les 1000€ et abandonne la reprise. Ouf, tout va bien!    
Merci!