caribou88  Profil : Pilote | Le 30-09-2009 à 14:57:57, nico974_0 a écrit :
Bonjour à tous,
Je compte vendre prochainement ma voiture, payée à l'aide d'un "prêt personnel".
J'ai fait une demande de certificat de non gage sur le site du ministère de l'intérieur et celui-ci indique que "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."
Cela signifie t'il que la voiture n'est pas gagée ?
Je me pose cette question car j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où l'on paye une voiture à crédit celle-ci est obligatoirement gagée ...
Est-ce-que ce "non gage" s'expliquerait par le fait qu'il s'agit d'un "prêt personnel" (qui ne demande aucune justification quant à l'utilisation de la somme empruntée) et non d'un "prêt affecté" ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'aimerais être certain de pouvoir la vendre sans causer de problème ni à moi ni au futur acquéreur ...
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pas de gage bien évidemment puisque c'est écrit, tu as fait un pret perso et pas un pret affecté, et même les prets autos ne font pas systématiquement l'objet d'un gage. |