inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Gage sur véhicule

Bas de page 
n°14823094
nico974_0   profil
Profil : Apprenti excité
Avatar
Posté le 30-09-2009 à 14:57:57  answer
 
Publicité

Bonjour à tous,
 
Je compte vendre prochainement ma voiture, payée à l'aide d'un "prêt personnel".
 
J'ai fait une demande de certificat de non gage sur le site du ministère de l'intérieur et celui-ci indique que "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."
 
Cela signifie t'il que la voiture n'est pas gagée ?
 
Je me pose cette question car j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où l'on paye une voiture à crédit celle-ci est obligatoirement gagée ...
 
Est-ce-que ce "non gage" s'expliquerait par le fait qu'il s'agit d'un "prêt personnel" (qui ne demande aucune justification quant à l'utilisation de la somme empruntée) et non d'un "prêt affecté" ?
 
Merci d'avance pour vos réponses, j'aimerais être certain de pouvoir la vendre sans causer de problème ni à moi ni au futur acquéreur ...

n°14823096
L_inconnu   profil
Vieux motard que j'aimais
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 30-09-2009 à 15:03:01  answer
 

Le 30-09-2009 à 14:57:57, nico974_0 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je compte vendre prochainement ma voiture, payée à l'aide d'un "prêt personnel".
 
J'ai fait une demande de certificat de non gage sur le site du ministère de l'intérieur et celui-ci indique que "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."
 
Cela signifie t'il que la voiture n'est pas gagée ?
 
Je me pose cette question car j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où l'on paye une voiture à crédit celle-ci est obligatoirement gagée ...
 
Est-ce-que ce "non gage" s'expliquerait par le fait qu'il s'agit d'un "prêt personnel" (qui ne demande aucune justification quant à l'utilisation de la somme empruntée) et non d'un "prêt affecté" ?
 
Merci d'avance pour vos réponses, j'aimerais être certain de pouvoir la vendre sans causer de problème ni à moi ni au futur acquéreur ...


 
Tu as répondu à ta question, bye  :jap:

n°14823097
caribou88   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 30-09-2009 à 15:25:00  answer
 

Le 30-09-2009 à 14:57:57, nico974_0 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je compte vendre prochainement ma voiture, payée à l'aide d'un "prêt personnel".
 
J'ai fait une demande de certificat de non gage sur le site du ministère de l'intérieur et celui-ci indique que "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."
 
Cela signifie t'il que la voiture n'est pas gagée ?
 
Je me pose cette question car j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où l'on paye une voiture à crédit celle-ci est obligatoirement gagée ...
 
Est-ce-que ce "non gage" s'expliquerait par le fait qu'il s'agit d'un "prêt personnel" (qui ne demande aucune justification quant à l'utilisation de la somme empruntée) et non d'un "prêt affecté" ?
 
Merci d'avance pour vos réponses, j'aimerais être certain de pouvoir la vendre sans causer de problème ni à moi ni au futur acquéreur ...


 
 
pas de gage bien évidemment puisque c'est écrit, tu as fait un pret perso et pas un pret affecté, et même les prets autos ne font pas systématiquement l'objet d'un gage.

n°14823102
nico974_0   profil
Profil : Apprenti excité
Avatar
Posté le 30-09-2009 à 16:15:21  answer
 

Je vous remercie pour ces confirmations

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
vehicule gagé par huissieramende payé mais véhicule gagé ?
achat d'un véhicule qui a été gagé après l'achaton m'a donné un véhicule gagé,qu'est ce que je risque?
véhicule gagé et Pv payer deux foisACHAT VEHICULE GAGE ET SANS CT - QUE FAIRE ??!!
véhicule gagé ,soucis avec la banquevehicule gagé ,que faire?
mon véhicule est gagé, puis je en acheter un autre ?Vehicule gagé help!!! recours juridique?
Plus de sujets relatifs à : Gage sur véhicule