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PV assurance conducteur mais pas propriétaire !!

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n°14823054
caa1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 23:56:11  answer
 
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En fait j'ai besoin d'un renseignement ! Arrêté pour un contrôle de routine par les gendarmes avec un véhicules de courtoisie ils m'ont demandé les papiers. Je leur ai donné ce qu'il y avait c'est a dire la carte grise car pas de papier assurance !! Le gendarme a donc rédigé un PV pour défaut assurance en m'indiquant que c'est le propriétaire du véhicule qui devra payé en l'occurance le garagiste !!! Sauf que début septembre je reçois un courrier me disant que l'amende est majoréé à 300 euros et que c'est à moi de la payé et non au propriétaire !!! Je trouve ça absurde car c'est pas mon vehicule moi j'ai fait que le conduire !!! Ma question est ce légal de se retourner contre le conducteur et non le propriétaire ??

n°14823055
L_inconnu   profil
Vieux motard que j'aimais
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 30-09-2009 à 00:01:30  answer
 

Normalement si tu avais le certificat d'assurance sur le parebrise s'était bon. Si tu n'as pas l'attestation (le papier vert) ce n'est pas verbalisable.

mood
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