Le 27-09-2009 à 07:46:01, 84WIZARD a écrit :
Voici l'histoire en détail;
Mr A: vends son véhicule par le biais d'un garage auto, (dépot vente) une première fois le garage vend le véhicule en janvier et barre la carte grise "vendue le", mais le cient se retracte au dernier moment, la vente est annulée: aucun papier de vente n'est envoyé en prefecture.
le véhicule est vendu à B en mai, donc deuxième mention vendu le sur la CG, mais B revend son véhicule en sept, aucun papier n'ayant ce jour été envoyé en préfecture, ni par A, ni par le garage, ni par B, ( pour info: A, B et le garage se connaissent et sont de bonne foi), donc au niveau legal, A est tjs propriètaire du véhicule.
Aujourd'hui, A est OK pour refaire des papiers de vente à mon nom ( alors que je paye à B) donc jusque la pas d'anomalie, sauf que la carte grise aura 3 mentions vendue le ( une en janv, une en mai, et une en sept....)
c'est pas simple, j'espère avoir clairement expliqué....
|