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 Sujet :

carte grise égaré par un gendarme

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n°14822725
mickey39   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-09-2009 à 15:43:46  answer
 
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bonjour,
 
récemment j'ai étais arrêté pour un pneu lisse et un defaut de carte grise (pas changé dans les délai)
les gendarmes m'ont dressé un procés verbal et confisquer la carte grise jusqu'a ce que je change le pneu  
j'ai donc changé le pneu et me suis rendu a la gendarmerie récupérer ma carte grise.
mais l'ennui est qu'ils l'on égaré.
 
quel recours j'ai?
puis je contester les PV étant donné qu'ils ne sont pas en mesure de me restituer la carte grise?

n°14822726
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 26-09-2009 à 16:01:53  answer
 

Avant de contester,demandes aux gendarmes se qu'il comptent faire,ils ne t'ont dit que ca?c'était quoi ton défaut de CG :??:

n°14822727
mickey39   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-09-2009 à 16:04:52  answer
 

j'ai pas changé la carte grise dans le mois qui a suivi l'achat de mon véhicule :(

mood
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Posté le 26-09-2009 à 16:04:52  profilanswer
 

n°14822728
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 26-09-2009 à 16:09:58  answer
 

Le 26-09-2009 à 16:04:52, mickey39 a écrit :

j'ai pas changé la carte grise dans le mois qui a suivi l'achat de mon véhicule :(


A mon avis,ils l'ont pas égarée mais ils l'ont renvoyée en pref.

n°14822729
mickey39   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-09-2009 à 16:11:17  answer
 

bah non justement
eux n'ont aucune raison de l'envoyer en préfecture
le pire c'est que j'y suis allé le soir meme

n°14822730
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 26-09-2009 à 16:18:51  answer
 

Le 26-09-2009 à 16:11:17, mickey39 a écrit :

bah non justement
eux n'ont aucune raison de l'envoyer en préfecture
le pire c'est que j'y suis allé le soir meme


Ben t'as plus qu'as faire une déclaration de perte,mais l'ennui c'est que si la carte grise est pas à ton non il va falloir que tu recontacte l'ancien proprio pour que ce soit lui qui fasse une déclaration de perte et qu'il demande un duplicata et te refasses un certificat de cession.

n°14822731
chris94ca   profil
Profil : Routard
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Posté le 26-09-2009 à 16:21:50  answer
 

la CG part en prefecture 15 jours apres l'infraction.
tu dois avoir une fiche d'immobilisation avec le N° d'agent , le service, l'infraction reprochee.  Cette fiche fait fois de CG provisoire et te sera utile pour faire une demande de CG en prefecture.

mood
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