Bonjour à tous,
 
Je vous expose mon problème:
 
Propriétaire d'une clio II, cette dernière est en panne depuis maintenant quelques mois. J'habite dans une résidence fermée avec quelques places à l'extérieur prévues pour les visiteurs, et c'est là que j'ai laissé parquée la voiture, pour ne pas qu'elle gène à l'intérieur de la résidence (grosse erreur apparemment). Elle est non roulante, batterie HS, pompe à eau HS et quelques autres joyeusetés.
J'y ai laissé le véhicule depuis le mois de juin.  
Alors que l'on avait enfin le budget pour effectuer les (assez chères) réparations, le véhicule a disparu. Nous téléphonons à la mairie pour savoir si elle est en fourrière et nous dit ne pas être au courant et nous propose de contacter directement la gendarmerie.
La gendarmerie nous répond que le gendarme s'occupant de ça n'est pas là ce jour-ci et qu'il faut que nous rappelions ultérieurement... Super on sait toujours pas si elle est en fourrière ou si elle a été volée du coup.
Nous appelons la police municipale qui nous garanti que si ordre d'enlèvement il y a, cet ordre ne vient pas d'eux. Il contacte lui même le garage qui sert de fourrière pour notre village. Il nous rapelle en nous confirmant que le véhicule est bien en fourrière. Cool ...
 
Ces places de parking faisant partie de la résidence, étaient-ils en droit de nous enlever le véhicule ? Serait-ce un locataire qui aurait saisi les FDO ?
Le policier municipal nous a garanti que dans ce genre de cas, la mairie essai d'abord de contacter le propriétaire pour une solution amiable, c'est une commune de moins de 5000 habitants.
 
Pour infos: la voiture a toujours été assurée et l'est encore, elle n'était pas épave.
 
Merci d'avance.    
 

C'est maximum 7 jours de stationnement consécutif...
 
Alors, je ne sais pas pour toi, je ne juge pas mais quand tu vois des tas de m**** (voitures et caravanes) qui restent des mos sur un parking public alors que les places sont comptées, tu réfléchis pas et tu tel aux FDO.

Oui je comprends ce que tu veux dire, y'en a pas mal dans ma résidence. Dans mon cas la voiture est en excellent état coté esthétique par contre.
 
Les 7 jours de stationnement consécutif s'applique aussi sur un parking privé ? les places extérieures faisant partie de la résidence.

Je ne pourrais te le dire mais si il est stipulé (comme dans beaucoup d'endroits privés) que le code de la route s'applique au secteur privatif de la résidence, tu l'as dans l'os...

Effectivement.  
 
Je sens bien que je vais payer ma prune et pi c'est tout.
 
Je regrette néanmoins que personne ne nous ait contacté avant pour nous demander de la déplacer ou autre. Dans des grandes villes je comprends, mais dans un village, bof.
 
Merci à toi

 
Faux si c'est réellement privé on ne peut pas enlever le vehicule sans que le proprio(du vehicule) n'ai été mis en demeure de virer son vehicule (par recommandé), il a alors 7 jours pour virer sa caisse sinon on peut saisir les pouvoirs publique pour la mettre en fourriere.
Il y a peut etre un truc a creuser pour lui si il dois payer pour recuperer ta caisse note en observation que tu avance l'argent en attendant de savoir si a oi a étée réspecter etc...
Ensuite conteste.
si il est stipulé que le  code de la route s'applique, c'est pour la circulation.

 
Il a déjà bien de la chance que la fourrière soit intervenue ! Ici ça fait des années qu'on attend que des voitures soient enlevées ! Le jour ou se sera lui qui aura besoin d'une place occupée par 3 ou 4 epaves, il sera moins tolérant.

Merci d'avoir répondu.
 
Pour Xavi3er, saches que les 3 places du parking visiteurs (là où mon véhicule était stationné) ne font pas parti du domaine publique et que d'ailleurs personne ne s'y gare jamais (je n'habite pas en ville!). A l'intérieur de la résidence il y a des véhicules qui eux sont réellement des épaves (une bonne 10aine), qui occupent des places de locataires et qui sont dans un très mauvais état. Il faut savoir que dans la résidence, il n'y a pas de parking, c'est des petites maisons mitoyennes et on se gare devant son garage et sur le trottoir (qui est bien saturé d'ailleurs).
 
Je pensais qu'en la laissant là, je ne gênerais personne. Je n'avais pas envie de rajouter une voiture non roulante dans la résidence. Ben j'aurai dû ! Surtout que la mienne, on ne faisait pas la diffèrence avec une voiture qui roule tous les jours car en très bon état.
 
J'ai économisé 3 mois pour payer les réparations sur cette auto, ben du coup ça servira à payer la fourrière et retour donc à la case départ. Elle restera à l'intérieur de la résidence jusqu'à que je puisse la réparer, super.
 
A la rigueur on m'aurait notifié du fait que ma voiture gênait de tel ou tel façon, je l'aurai déplacé sans aucun problème.
J'en ai parlé avec mes voisins qui m'ont dit que c'était n'importe quoi et que j'avais été bien sympa de pas la laisser sur un trottoir de la résidence, comme les autres, ça m'a fait plaisir au moins.
 
Merci stephthefox, je vais me renseigner à ce sujet  

Peu importe le caractère "public" ou "privée" de ces places de stationnement. Ce qui compte, c'est : sont elles accessible à n'importe quel clampin? Sont elles "ouvertes" au public? C'est à dire leur accès est il filtré par un quelconque moyen, genre barrière ou portail? Sinon, elles font parties des "voies ouvertes à la circulation publique", même si réservées aux locataires de la résidence, et sont donc à ce titre soumises aux règles du code de la route. Donc stationnement abusif de plus de 7 jours, fourrière et pv, rien à dire!

Mince, bon ben je sais ce qui me reste à faire ...    
 
Merci