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Carte Grise à refaire - proprio décedé

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n°14822176
So634   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-09-2009 à 12:13:38  answer
 
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Bonjour à tous,
Je vais essayer de vous expliquer clairement mon problème, d'après ce que j'ai vu il y a plusieurs cas de ce genre.
 
Mon grand-père est décédé en juillet, la succession a été correctement faites pour tous ses biens sauf pour la voiture et mon oncle et mon père ont décidé de me la "donner", car mon grand père avait toujours "dit" que la voiture serait pour moi.
 
Sauf que...la voiture n'a pas été déclarée au notaire : oublie ou pas, je ne sais pas !
 
Donc là, étant donné que je suis obligée de refaire la carte grise (ne pouvant pas circuler avec la CG d'une personne décédée), je ne sais pas comment faire, car mon grand père est décédé, je ne peux pas faire de certificat de cession à titre gratuit, et je voulais "éviter" de repasser devant le notaire pour avoir des frais supplémentaires.
 
Connaissez-vous une autre solution que de passer devant notaire ?


Message édité par So634 le 21-09-2009 à 13:40:46
n°14822185
titerodeus​e   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 21-09-2009 à 13:16:53  answer
 

j'ai eu un cas similaire dans ma famille. le grand père de ma mère est décédé en laissant sa voiture. Tout les héritiers avaient signés la carte grise et chacun avait fait une lettre stipulant qu'ils laissaient la voiture à ma mère mais ce qui diffère ce que la voiture été dans l'héritage.


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permis A en cours
n°14822187
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 21-09-2009 à 13:32:00  answer
 

facile :
certificat de vente rempli par les héritiers (les vendeurs : ton pere et ton oncle, l'acheteuse : toi)
carte grise signée par pere et oncle
controle technique de - de 6 mois ou - de 2 mois si contre visite
certificat de non gage
la vente est faite
 
 
pour toi pour immatriculere véhicule
certif de vente
carte grise barrée
controle technique
certificat d'héridité
et demande de nouveau certificat.
 
nouveau certificat et si besoin nouvelles plaques
 
le tire en minuscule c'est mieux avant qu'un modo ne passe par la


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
mood
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Posté le 21-09-2009 à 13:32:00  profilanswer
 

n°14822189
So634   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-09-2009 à 13:43:59  answer
 

Ok donc je peux utiliser "le certificat de cession d'un véhicule" et même si la voiture est censée n'appartenir à "personne" mon père et mon oncle peuvent le remplir ? Sans avoir à recourir à un notaire ?
 
Si c'est vraiment ça, merci pour ta réponse ! :)
 

n°14822213
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 21-09-2009 à 16:18:16  answer
 

Le 21-09-2009 à 13:43:59, So634 a écrit :

Ok donc je peux utiliser "le certificat de cession d'un véhicule" et même si la voiture est censée n'appartenir à "personne" mon père et mon oncle peuvent le remplir ? Sans avoir à recourir à un notaire ?
 
Si c'est vraiment ça, merci pour ta réponse ! :)
 


 
normalement oui
 
j'ai une amie qui a perdu son pere, j'ai récupéré l'espace de son pere et la pref lui a dit que c'était la procédure à suivre.
et elel  n'ets pas passé par un notaire pour l'héritage


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
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