Bonjour,  
 
J'ai vendu mon véhicule à un particulier, celui ci a fait opposition au chèque pour perte parsqu'il serait soit disant tombé en panne après 400kms.  
 
Avez vous des conseils à me donner? en sachant que j'ai déjà porté plainte pour escroquerie, mais que la procédure est très longue;  
J'ai donc fait appel à un huissier, qui leur a signifié une assignation pour le  mois de septembre au tribunal d'instance.  
 
Quelqu'un serait il dans le méme cas?  
 
Merci pour vos réponses..

on te l'avais dit topic fermé...
 
 
tout a été dit :
- tu portes plainte pour escroquerie
- tu le laisses ensuite contester pour vices cachés (convocation à une expertise...).
 

Si sa te derange pas je souhaiterais m'exprimer librement avec d'autres personnes concernées, si ta derange pas..
Tu n'as vraiment que sa  faire?

Je veut pas n'impliquer dans le travail des modos qui font très bien leur travail !!!
Mais je comprend shana qui aimerait avoir des avis des conseils ou parler avec des gens q qui cela est arrivé car cela doit être très déplaisant.  
 
Pour Shana, pas la peine de parler comme sa

Je ne vais pas parler, ni du fond, ni de la forme et surtout, ne pas entrer dans une quelconque polémique....
 
Par contre, peu importe les raisons, celui qui a fait le chèque ne peut et ne pouvait pas (légalement et pénalement) faire opposition en prétextant une perte, sachant que ce n'était pas vrai.
 
Si cette déclaration permettait effectivement l'opposition, il s'agit, malgré tout, d'une fausse déclaration à la banque, soit, tout simplement, d'un "faux", susceptible de déclencher une plainte, autre encore que l'escroquerie.
 
       
 

S'il a fait opposition au chéque pour  "perte"  alors il doit  en  refaire un autre pour payer le vehicule.  C'est obligatoire.
Sinon, fausse declaration,  escroquerie, une bonne plainte ,  avec en plus, c'est  très important  un  bon courrier  recommandé  a sa Banque pour dénoncer  sa fausse declaration de perte .
Sa  banque  va apprécier  c'est sur, il va être très mal........

Pour se que je sait,
 
 
Il est possible de faire opposition a un chèque que dans 4 conditions :
- la perte,
- le vol,
- si le porteur a des problèmes tel que liquidation judiciaire il me semble,
- l'utilisation frauduleuse.
 
Toute opposition irrégulière rétractation d'une vente dans ton cas ((peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).))
 
Tu est donc dans ton droit !!!!
 

 
 
non j'ai largement mieux à faire avec des ignorants obtus et têtus
 
j'évite juste que tu ne fasse perdre du temps aux personnes du forum
 
on t'avais immédiatement dit de refaire un post car il n'était pas dans la bonne section.
 
je te fais une synthèse de ce qui a été dit. A priori tu préfère continuer jusqu'à ce qu'on te dise ce que tu veux entendre, alors continue...
 
ceci dit je n'ai rien contre le fait que tu demandes aux autres mais si leur parle comme ca, tu ne vas pas être décue des réponses...
 
sur ce je ne te salue pas.
 
PS : ayant travaillé dans la banque je t'aurais bien donné quelques ficelles mais tu finiras par les trouver...

Blackmore24 merci de me comprendre parske je pense ke caribou88 a frenchment rien a faire de sa vie..lol
 
SK2B c'est effectivement une fausse déclaration, je pense qu'il a mal fait son truc, il me parle d'une panne et à coté de sa il fait opposition,  
sa sent l'arnaque..
 
RABEC j'ai tenue informé sa banque, il me disent ne rien pouvoir faire, il aurait aucun pouvoir apparament, seul le titulaire du compte peut remettre un document de main levée d'opposition ou un juge.
Je suis donc convoqué devant le juge des référé la semaine prochaine..
 
Merci

Ce topic a une seule utilité, rappeler (une millième fois) qu'il ne faut pas accepter le paiement de sa voiture par chèque normal d'un particulier, sinon on risque de mauvaises surprises (chèque sans provision, faux chèque, opposition, ...).

 
C'est blackmore 29 !!!!!!!!!!!!!   BZH for ever
 
 
Et vu ta facon de parler, je comprend qulque peu le comportement de caribou88  

 
On peut faire opposition meme sur un cheque de banque..

En fait jai eu un paiement en deux chèque, 1 chèque de banque et le second en chèque simple..
De la moitié du prix pour chacun!

 
N'oublions pas que le chèque de banque est émis, comme son nom l'indique, sur le compte d'une banque et que ce n'est donc pas le particulier qui peut faire opposition car il n'est pas content de son achat. Seul le banquier pourrait faire opposition si il avait une bonne raison (chèque volé, perdu où falsifié).

 
Quand on accepte un mode de règlement non sécurisé il ne faut pas s'étonner de se faire avoir. Maintenant espèrons pour toi que ton acheteur est solvable pour que tu puisses revoir ton argent dans quelques mois où quelques années à l'issue de la procédure, dans le cas contraire il te restera les kleenex.