Il faut dans un premier temps se renseigner sur la nature du gage (PV impayés ? classement VEI ? autre ?)
Le 18-09-2009 à 13:18:20, alexderennes a écrit :
Bonjour,
Ce post ne t'aideras malheureusement pas car les conseils que je vais donner servent à éviter ce genre de déconvenue en amont.
Donc, pour ne pas se faire avoir :
- Éditer un certificat de non-gage le jour même de la vente (dispo sur internet) pour être certain que la voiture est bien libre de tout gage à l'instant "t" et que le certificat est bien réel ;
- Courir pour effectuer la demande de carte grise au + vite afin qu'un gage ne tombe pas entre la vente et cette demande.
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Question à ce sujet: si jamais le véhicule est sur le point d'être gagé (que ce soit pour PV impayés, ou classement VEI), mais que l'acheteur effectue entre temps les démarches d'immatriculation à son nom, la préfecture va-t-elle néanmoins placer le gage, ou non ?