Pour répondre à ce que dit "Ge621" :
"Il y a des sites internet de préfecture qui rassurent les gens en leur disant que les agents de la préf ne sont pas habilités à verbaliser pour le retard
"
=> C'est une certitude, un employé de la préfecture n'est aucunement habilité à verbaliser........ La question ne se pose même pas
Concernant le CT, dans un certain nombre de départements (selon les directives du parquet ou bien même de l'OMP), la verbalisation du CT est régularisable (donc annulée si CT passé ensuite) si la date du CT ne dépasse pas un mois.
Quant aux FDO, en général, malgré "l'immobilisation" (liée à l'infraction) et la rétention de la carte grise, il y a un délai de sept jours "autorisation de circulation" et le conducteur peut repartir avec son véhicule....(mais il est vrai que ce sont les FDO qui le décident).
Pour répondre à "jubar" :
=> Tu ne seras pas verbalisé pour refaire la carte grise "hors délai" (par la préfecture).
=> Le CT doit dater de moins de six mois pour la vente d'une voiture (donc, tu dois le faire).
=> Quant à l'assurance, à partir du moment où tu vas utiliser la voiture, elle est obligatoire. Je précise par ailleurs que même si la voiture est laissée sur un terrain privé, on se doit normalement de l'assurer (au minimum) car il peut toujours y avoir un problème (vol, incendie, blessure, problèmes avec tiers.....) mais c'est un autre débat.
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