inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

prime à la casse : la carte grise suffit-elle ?

Bas de page 
n°14821280
djeffon   profil
Profil : Membre
Posté le 13-09-2009 à 23:12:21  answer
 
Publicité

Bonjour
Faut-il absolument laisser sa voiture chez le concessionnaire pour une reprise "sarkozy" ?
Puis-je par exemple laisser ma voiture à un casseur ou garder l'épave chez moi pour les pièces, et ne venir chez mon concessionnaire pour acheter une neuve avec seulement les papiers (carte grise, assurance, non gage, ct) et signer les papiers de destruction de la voiture ?
Ou faut il physiquement laisser la voiture ?  
merci
 

n°14821281
gillejeu   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 13-09-2009 à 23:14:59  answer
 

Non, pas besoin, d'ailleurs une photocopie d'une carte grise qui n'est pas à ton nom suffit aussi...
 
 :D

n°14821282
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 13-09-2009 à 23:15:39  answer
 

Le 13-09-2009 à 23:12:21, djeffon a écrit :

Bonjour
Faut-il absolument laisser sa voiture chez le concessionnaire pour une reprise "sarkozy" ?
Puis-je par exemple laisser ma voiture à un casseur ou garder l'épave chez moi pour les pièces, et ne venir chez mon concessionnaire pour acheter une neuve avec seulement les papiers (carte grise, assurance, non gage, ct) et signer les papiers de destruction de la voiture ?
Ou faut il physiquement laisser la voiture ?  
merci
 


Bonjour,
 
Si ton concessionnaire avance le superbonus (ou prime Sarkozy), il devra prouver qu'il l'a fait détruire pour récupérer les 1000 €. Il faut donc la lui restituer.


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
mood
Publicité
Posté le 13-09-2009 à 23:15:39  profilanswer
 

n°14821300
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 14-09-2009 à 09:45:25  answer
 

bjr
je suis tout a fait d'accord avec 'gillejeu' il te faut juste une photocopie  
et tu as droit "a la prime a la casse"
tu photocopies n'importe quel document bien sur
{{ lol }}

n°14821414
djeffon   profil
Profil : Membre
Posté le 14-09-2009 à 20:25:22  answer
 

Vous vous croyez certainement spirituel avec vos photocopies, mais l'idée de la prime à la casse étant de retirer des véhicules de la circulation, le fait de vendre un véhicule pour destruction, et par là même de retirer sa carte grise, pourrait suffire.

n°14821417
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 14-09-2009 à 21:03:13  answer
 

Le 14-09-2009 à 20:25:22, djeffon a écrit :

Vous vous croyez certainement spirituel avec vos photocopies, mais l'idée de la prime à la casse étant de retirer des véhicules de la circulation, le fait de vendre un véhicule pour destruction, et par là même de retirer sa carte grise, pourrait suffire.


Tu ne peux pas le vendre 2 fois pour destruction.....
 
Je t'ai expliqué dans mon post précédent que le concessionnaire doit prouver qu'il a fait détruire le véhicule pour retoucher les 1000 € qu'il t'a avancés pour l'Etat.
 
Les 1000 €, c'est justement pour la mise à la casse.


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Qui signe carte grise achat voiture occaz livrée par ami du proprio ?reprise auto par professionnel que devient la carte grise ?
prime a la casseQuestion sur la carte grise après déménagement à l'étranger
moteur cassé --> 900 kmgs ... achat à un particulier...Achat véhicule neuf au Luxemebourg avec plaque et carte grise Lux
Plus de sujets relatifs à : prime à la casse : la carte grise suffit-elle ?