Bonjour, je voudrai avoir des conseils et si possible de juristes.
Ma soeur a eu un accident hier avec un scooter
 
 
Sous le choc elle n'a pas pu faire le constat dans l'immediat, la police et les pompiers etants intervenus, c'est la police qui a remplis le constat, puis ma soeur a controlé celui-ci et signé en mettant quelques lignes sur d'eventuelle problemes physique. Elle donc fait la declaration d'assurance dans l'AM et faxé le constat.  
 
L'assurance la declare 100% responsable car d'apres le code des assurances, elle a coupé la route au scooter et que le code de la route n'est pris en compte dans ce cas. Pour etre validé comme non responsable, la policière aurai dut dessiné le scooter avec les roues SUR la ligne continue. L'expert etant passé voir la voiture, il y 4500€ de reparation et la voiture cote 4200€, donc l'expert nous demande si on veux faire reparer de payer la difference, viens s'ajouter la franchise de 190€ (tout risque) + le malus de ma soeur qui vient de sortir des jeunes conducteur (1er accident).
 
Y aurai-til a faire quelques chose ou des porcedure (porter plainte, demander une attestation a la police, etc...) pour l'assurance declare 100% responsable le scooter en sachant que nous avons 2 ou 3 temoins pour consater les faits.
Merci de vos reponses

Le scooter a voulu doubler par la gauche une voiture qui tournait à gauche ?

Cas 17 de la convention inter-assurance IRSA, partage des responsabilité à hauteur de 50/50
 
http://tousmespoints.com/Assurances/barIRSA.htm
 
Il faut demander à l'assurance de reconsidérer sa position en LRAR sous 8 jours, sinon l'assurée déposera un recours au civil contre l'assuré adversé ET son assurance.  
Si l'assurance refuse, se rendre au Tribunal d'Instance pour déposer ce recours contentieux, non pas contre son assurance, je le répète, mais contre l'assurance adverse et son assuré.

Alors, infraction a raison à raison si le shéma présenté est bien celui fait par la policiére ( demander à la police le PV de l'accident ou à votre assurance qui l'aura reçu via trans PV) et si la route à gauche est bien ouverte à la circulation.

La route a gauche n'est pas une route mais une entree de propiete privée. Ma soeur possede la voiture Noire. Elle rentrait dans l'allée de propiete avec le clignotant, le scooter arrivait par derriere et doublait une voiture qui etait placé avant celle de ma soeur, donc en depassant il est rentrée dans la voiture de ma soeur

Le schema est bien le bon car nous avons quand meme le constat original

100% au scoot.
il à rien à faire sur la voie de circulation opposée.
ligne continue,interdiction de doubler.
juste autorisé de virer à gauche,d'ou les pointillés.
ça ne correspond pas au cas 17(la voiture ne coupe pas les voies de circulation)mais au cas 10(une voiture vire à gauche,l'autre arrivant derrier l'emboutit) ,en plus ici le scoot franchit une ligne continue(pas besoin donc de le dessiner sur la ligne).
le scoot ne pouvait que rouler dans le mem sens que la voiture pour taper à gauche.
 
elle aurait été en tort si le scoot roulait en sens inverse. cas 20

Alors, l'assurance a changé d'avis, c'est n'est plus 100% a cause de ma soeur, mais sont en pour parler car apparement le cas est litigieux. D'apres l'assurance, le code de la route n'est pas pris en compte (ligne blanche ou pas), le choc est equivalent au cas 17 3eme photos, le scooter a tapé sur la porte conducteur (d'ailleurs l'airbag lateral s'est declenché et ma soeur a maintenant mal aux cervicales)

Mais le cas 17 ne peux etre appliqué si il y a.... une ligne blanche !!!! Ou ma soeur aurai dut dessiné le scooter a cheval sur la ligne blanche mais pas dans l'autre voie. Mais apprement, le cas 50 serai mieux approprié?? Non??

Si le scooter est pas 100% en tord y' un problème. Je vois pas où est le litige. il rouble à contre sens en doublant plusieurs autos à la fois.

Le cas 17 ne s'applique que si l'accident a lieu dans un carrefour, ce qui n'est pas le cas ici.

Si le scooter doublait ta soeur, la seule chose à retenir est le franchissement de la ligne continue donc bien evidemment 100% de torts pour lui ! Il ne peut pas en être autrement ! Ton assurance fait preuve sur ce coup d'une incompétence stupéfiante... Ca me laisse sans voix...

Ne te laisse pas faire, le Code de la Route s'applique ! Ta soeur n'est pas responsable...

Patriotmax a donc raison sur les responsabilités mais pas sur le cas : c'est un 50 et non un cas 10.

Attention les magouilles des assurances ne te sont pas opposables, la seule loi qui fait foi c'est le code de la route, c'est lui qui établit les tords. Les conventions entre assurance sont là pour simplifier les choses, mais on peut les contester sans problème. La loi c'est uniquement le code de la route.

Merci pour vos reponses, l'assurance attends le PV de police, pour se prononcer. Effectivement le cas 50 devrait etre applicable. Nous attendons donc la reponse. Je vous tiens au courant et vous remercie encore.

Changement de voie de circulation.   100% de tords pour avoir effectué une manœuvre sans sans avoir pris les précautions usuelles.
Case changement de file.
 
Au mieux c'est 50/50 si l'adversaire est prouvé rouler dans une file interdite (ligne blanche franchie) où interfile mais là sans témoins.....

Je ne vérifie pas qu'un clampin roule dans un sens interdit...

Là il n'y a pas matière à discussion et pas de notion de changement de files : il y a franchissement de ligne blanche !

 
Donc tu préfère mourir prioritaire ?
 
 
Pour ma part, j'agis différemment mais bon.
Et avec la mode des caisses a 60cv c'est sur que ca aide pas les mauvais conducteurs qui ne croient qu'au couple de leur mazout anémique.
 
Bref, si tu n'est pas prudent pour deux (bientôt ce sera des allocutions post mortem) et ce même hors de grandes villes.
 
Soit prudent, ta vie vaut mieux que 1" où 3' perdues a mon sens.  (Sans compter que tu peut survivre handicapé a 99%)

Non, désolé, je ne regarde pas si un clampin déboule du mauvais côté d'une 2x2 bandes... et toi non plus !

Mais sinon, je suis du genre très prudent... Mais je n'hésite pas à m'imposer quand je suis prioritaire !

 
Mois si....
Et je ne tiens ni a mourir prioritaire ni avoir ma caisse endommagé (même réparé, ce n'est plus pareil)
 
Sur ce, c'est sur aussi qu'un moteur dynamique (-10kg/ch boite courte) aide souvent dans des situations louches en ville.
Les moteurs de 60cv pour +/- 1.000kgs majoritairement mazouté et sans allonge ca me fait bien rire....

50 ou 10 ,je sais pas.
le 50 correspond à un vehicule qui franchit une ligne continue et vient percuter un vehicule en face.
donc pour le franchissement de ligne ,ok.
je pensais 10 pour le vehicule qui vire à gauche,et l'autre qui vient le percuter par l'arriere,circulant dans le meme sens et sur la meme chaussée.
alors bien sur en combinant les deux,y aura jamais un cas qui correspondra,puisque c'est sensé ne pas arriver
maintenant,si le scoot etait sur la bonne voie de circulation,il aurait percuté par l'arriere(donc bien en tort)
mais comme il double en franchissant la ligne,ça porte à confusion.
l'assureur du tiers fera tout pour que ça soit minimum 50/50,car il sait pertinemment qu'il y a 100% pour le scoot.(la voiture ne coupe pas les voies de ceux qui sont dans le meme sens qu'elle)
le cas 10 porte sur les circulation dans le meme sens,et là,y a pas de probleme,que ça soit en tournant à droite ou gauche,c'est celui percute par l'arriere qui est en tort.
les torts sont partagé en cas de changement de file.
 
le cas 17 porte sur un vehicule qui percute un autre qui change de file pour virer à gauche,venant couper la route à celui qui circule légalement dans le bon sens.
bref,conteste le 100% pour toi,y aura 50/50,et au mieux,100% pour l'autre.

10 ca n'existe plus.

 
Pour info il n'y a pas changement de voie de circulation car il un a une ligne blanche et des pointillé juste pour rentré dans l'allée de propiété. De plus ma soeur a mi son clignotant G et etait deja engagé a molitié de la voiture quand le scooter lui est rentré dedans, donc je ne vois pas quels controle en plus tu veux qu'elle fasse.
Ce qui n'est pas normal, c'est le conducteur du vehicule de derriere qui normalement doit etre maitre de son vehicule, et en plus il y a franchissement de ligne blanche, donc non respect du code de la route (fait aggravant). Je sais pas en tout cas, on attend les reponses a nos questions.....

Pour les temoins au fait, il y a 3 personnes + la Police.... qui curieusement n'ont pas reagit et n'ont pas mis de PV au scooter pour vitesse excessive et franchissement ligne blanche , ils ont dut etre perturbé par l'accident lol

 
Avant une entrée sur une autoroute, tu téléphones à la société d'autoroute pour savoir si y'a pas une mamie en sens inverse ?    

Des cas identiques ont été à maintes fois abordés ici, et n'en déplaisent à certains novices en la matière, ils se sont la plupart du temps terminés en 100% des torts pour la voiture qui change de file, parfois en 50/50.
Le scooter n'aura bien sur absolument pas 100% des torts
Je me rappelle même d'un cas où un scooter doublait par la droite une file de voiture sur une piste cyclable et ou une voiture qui a tourné à droite pour prendre une ruelle a été percutée (c'est un peu le même cas, le scooter n'avait rien à foutre à cet endroit), et elle a eu 100% des torts

C'est moi le novice ??
Tu confonds le changement de files et le franchissement d'une ligne blanche...

A part que sur une piste cyclable, il peut y avoir un vélo...

Le même accident est arrivé à ma mère il y a de ça 6 mois (à villeurbannes (69)). Et 100% des tords pour le scooter!!!
 

 
"un peu le meme cas".avec des si............
y a pas changement de file
 
"Le même accident est arrivé à ma mère il y a de ça 6 mois (à villeurbannes (69)). Et 100% des tords pour le scooter!!! "
comme quoi,y a des novices dans les deux camps,hein...

 
Mais c'est différents ! la piste cyclable est à droite de la voiture, c'est priorité à celui sur la piste cyclable. Sinon tu lui coupe la route.

 
A part que là on parle d'un scooter..

le novice n'est peut être pas celui qu'on croit !

Si tu veux

 
En même temps, cela ne change rien.

Bonsoir a tous, voila,nous avons eu la confirmation aupres de l'assurance que le scooter a 100% tort.  
En ayant recu le rapport de police et en ayant fourni plusieurs photos (decisives) a la decision. Franchissement ligne blanche et vitesse excessive on été retenue par les assurances.  
Le seule soucis c'est que la voiture est morte (non reparable cote 4200€ pour + de 5000€ de reparation sans compter sur le controle mecanique obligatoire apres reparation).  
 
Pour info l'accident c'est aussi produit a Villeurbanne 69 cours emile zola.....