Bonjour,
Je souhaite obtenir des renseignements concernant les modalités et les procédures a suivre pour l' changement de ma plaque d' immatriculation actuelle avec la nouvelle plaque minéralogique(mémé département, mémé propriétaire).
Je effectuée des recherches sur les site de la préfecture mais il n y as pas des explications, je trouvée des explications sommaire sur l' site du ministère de l' intérieur.
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] numero-vie
Il a été retenu un déploiement en trois phases :
1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (15 octobre 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.
Cordialement
: http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 394896.htm
