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 Sujet :

carte grise à deux noms, responsabilités en cas d'accident ou autre

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n°14820601
nonore1969   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2009 à 01:23:10  answer
 
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Bonjour,  
 
je suis nouvelle sur ce forum et vous remercie d'avance de vos réponses et de votre indulgence.  
 
Voici mon problème : mon ex-conjoint et moi avons acheté une voiture et la carte grise est à nos deux noms.  
 
Nous sommes séparés depuis et j'ai gardé la voiture.  
 
Mais il me la réclame, vu qu'elle est aussi à son nom.  
 
Je lui ai dit oui, si je lui cède et qu'il fait les démarches pour la mettre à son seul nom, ce qu'il ne veut pas faire.  
 
Question : s'il prend la voiture et qu'il a un accident avec, qu'il blesse ou tue quelqu'un, ou s'il fait un casse avec , qu'en est-il de ma responsabilité vu que la carte grise est à nos deux noms ?  
 
Je précise que l'assurance est à son nom, même si je suis co-conductrice et que c'est son nom qui est inscrit en 1er sur la carte grise.
 
Merci de votre aide, car c'est très angoissant pour moi.  
 
Raorue

n°14820627
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 08-09-2009 à 09:19:19  answer
 

bjr
moi je serai tenté de te conseiller de la garder puisqu'il ne veut pas faire le changement a son nom tu as "la position de force tu as la voiture"
ou il fait changer le nom ou il n'a pas de voiture non ?
a ta 2ème question en effet s'il a un prob' et sans temoins, sans PV de police ce sera a toi de "prouver" que tu n'etais pas au volant ce jour la,
essaies de privilegier un "arrangement entre vous deux"
cdlt

n°14820630
helenek25   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2009 à 09:31:44  answer
 

Garde la voiture, vu qu'il ne veux pas la mettre en son nom exclusif, tu vas avoir des soucis tout le temps sinon.  
 
Ou alors prends le temps d'aller à la pref ou au commissariat pour voir ce que tu peux faire dans ce genre de situation, afin d'être dans la légalité la plus totale.
 
Retiens nous au courant quand tu en sauras plus :)

mood
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Posté le 08-09-2009 à 09:31:44  profilanswer
 

n°14820652
nediss   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 08-09-2009 à 11:46:49  answer
 


 Elle fait un acte de cession pour "céder" la voiture à son ex et ensuite direction la Préfecture pour signaler la cession.
 
 Pour Le Routier, elle n'est pas en position de force, la CG est aux 2 noms et si c'est Monsieur qui à la facture de la voiture, c'est lui qui est en position de force et non elle

n°14820667
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 08-09-2009 à 14:37:28  answer
 

avec des SI etc,etc au vu de l'enoncé pour l'instant on ne sait pas a quel nom est la facture non ?  
et pouquoi veut tu qu'elle fasse un certif' de cession a son "ex" elle n'en a peu etre aucune envie
il semble que tu es vite fait de "regler les choses a ta maniere" non ? ?

n°14820807
nonore1969   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-09-2009 à 12:35:48  answer
 

Merci à vous tous de vos conseils.  
 
Pour le moment, c'est le statut quo. J'ai dit à mon ex que je voulais garder la voiture et que je ne lui donnerai que s'il en a vraiment besoin et qu'il vienne faire avec moi les papiers pour cession et nouvelle immatriculation. Apparement, il n'est plus intéressé pour le moment.  
 
En tout cas, grand merci à vous et à ce forum. Je vous tiendrai informés des évolutions s'il y en a une.  
 
POur info, je crois que la facture a été faite au nom de mon ex, mais je pense l'avoir, avec les papiers du véhicule (mais pas très sûre, car on l'a achetée en 1996 et je ne m'occupais pas de ça à l'époque).

mood
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Posté le   profilanswer
 


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