bonjour,
 
  je me permet de vous soumettre un probleme qui vient juste de me tomber dessus..
 
A la fin du mois de juillet j'ai vendu un véhicule à un tiers , ce véhicule a été vendu dans le cadre d'une sucession dont j'étais le seul héritier et dans un délai de trois mois après le décès de l'ancien propriétaire  ce qui ne m'obligeait pas à mettre la carte grise à mon nom.Renseignement pris aupres de la prefecture au moment de la vente je n'ai de mon coté envoyé à le préfecture  que le certificat de vente tout en ayant remis à l'acquéreur la carte grise barrée , le certificat de non gage ainsi que l'attestation du notaire me faisant héritier de ce véhicule ce qui lui aurait permis d'immatriculer le véhicule à son nom dans les régles...
 
 je viens de recevoir un courrier de la prefécture , c'est à dire un peu plus d'un mois aprés la vente du véhicule , ou le préfecture me renvoit le certificat de vente (donc ils n'ont pas enregistrés cette vente ) accompagné d'une note me précisant  " vous ne pouvez vendre un véhicule  qui n'est pas immatriculé  à votre nom "...
 
Ma premiére réaction est de penser que j'aurais du envoyer à la préfecture l'attestation du notaire avec le certificat de vente bien que la préfecture m'avais dit que ce n'était pas la peine , l'acheteur ayant lui ce document ..
 
Connaissant bien l'acheteur  je prends contact avec lui et il m'informe que plus d'un mois aprés le contrat de vente signé en bonne et due forme il n'a pas encore fait les démarches pour immatriculer le véhicule , donc n'a pas présenté l'attestation du notaire comme quoi j'étais héritier du véhicule et avait le droit de le vendre ni aucun autre document qui lui aurait permis de faire immatriculer le véhicule à son nom dans le période réglementaire d'un mois suivant l'acte de vente ..il vient de me dire "je vais essayer d'arranger ca avec la préfecture"..  
 
Donc me voila dans cette situation ou je ne sais plus ce qu'il en est..
 Y-a-t'il d'apres vous un moyen de se sortir de cette situation ?
 Suis je toujours propriétaire du véhicule ?
 Si je suis encore propriétaire du véhicule à l'heure actuelle quelle est la marche à suivre pour régulariser la vente si tant est que ce soit possible ?
  L'acte de vente n'ayant pas été enregistré en préfecture dois -je mettre maintenant la carte grise a mon nom puisque le délais de trois mois suivant le décès est dépassé a l'heure d'aujourd'hui et que la carte grise est barrée avec vendue le // il y a plus d'un mois .. ?
 L'acheteur a assuré le véhicule a son nom et l'a utilisé depuis la vente , dois-je à mon tour réassurer le véhicule a mon nom ?
 Devons nous refaire un nouvel acte de vente ?
 
  Bref si qqun a une opinion sur ce sac de noeuds je suis preneur    ..

On ne peut pas vendre une voiture si la carte grise n'est pas à son nom.
Mettre à jour la carte  grise et faire la vente APRES

Salut.
Tu as hérités du véhicule donc tu est le nouveau propriétaire,du dois donc mettre la CG à ton nom mais avant lui faire passé un contrôle technique ci celui ci a plus de 6 mois.

 
Pas vraiment en fait.
 
En cas de succession, on peut vendre le véhicule dont on est l'héritier en fournissant à l'acquéreur les papier normaux d'une vente ainsi qu'un certificat d'hérédité et une attestation indiquant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décés de son propriétaire.
 
Il n'est alors pas necessaire de remétre la CG à son nom avant la revente.
 

Effectivement la vente aurait pu se dérouler sans que je mette la CG à mon nom puisque cela se passait moins de 3 mois après le décès , maintenant si j'ai bien compris , suite à la néglicence de l'acheteur qui n'a pas fait les démarches dans un délai d'un mois suivant la signature de l'acte de vente , je suis toujours propriétaire du véhicule et je dois mettre la carte grise à mon nom , faire le controle technique(le véhicule a moins de 2 ans ) , immatriculer le véhicule dans mon département ' different de celui de l'immatriculation d'origine )et réassurer la voiture à mon nom , tout ca avec la carte grise deja barrée  ... ??

slt
je pense qu'en fournissant le certif de succession+attestation de non circul à la pref,ils devraient enregister la vente.
ton certif date de fin juillet.
l'attestation date de cette meme époque.la date du déces figure dessus.
fais un photocopie certifiée du certif,ou fais en refaire un par le notaire.
ça devrait passer.
la pref n'a aucun moyen de savoir que tu es successeur si tu ne leur fournis pas le certif.
une fois la vente enregistrée,libre à l'acheteur de circuler sans avoir changée la carte grise,si il se fait coincer,c'est lui qui paiera.
libre à lui de la changer quand il veut,si il circule pas avec.
libre à lui ensuite de se demerder avec son exemplaire du certif de succession pour changer la cg.
appelles la pref pour etre sûr.c'est qu'une histoire de correspondance de date deces/succession/vente.
si tout rentre dans le délai de 3 mois t'es bon