Le 05-09-2009 à 14:55:13, micma40 a écrit :
Bonjour.
J'ai lu tous les sujets concernant la carte grise et la domiciliation de celle-ci mais je n'ai pas trouvé de réelle réponse à mon problème.
Alors je me lance ...
Situation :
Nous étions locataire dans la commune B. et avons acheté une maison à restaurer dans la commune M. en septembre 2007. De septembre 2007 à avril 2009 nous avons gardé cette location qui était aux yeux des impôts et autres administrations notre logement principal. Nous allions faire des travaux dans cette maison (à 2heures de route du logement principal) tous les we et pendant nos vacances. En septembre 2008, nous avons décidé d'installer un mobilhome sur le terrain pour pouvoir faire les travaux. Du coup, toute la petite famille était installée dans le logement secondaire : les enfants allaient à l'école de la commune et nous avions trouvé un emploi à côté de ce logement. En parallèle, nous avions concervé la location le temps de préparer le déménagement et tout le toutim.
Vous allez me dire "mais quel rapport avec la carte grise ?" ; et bien le voici :
Faits :
Il y a quelques mois de cela, en janvier 2009, mon mari se fait contrôler par les gendarmes lors d'un contrôle de routine. Le gendarme lui demande où il habite. Mon mari répond alors qu'il habite dans la commune M. Le gendrame remarque alors une différence d'adresse entre la carte grise domiciliée dans la commune B et les dires de mon mari (tout en sachant que l'adresse du contrat d'assurance était également dans la commune B). Résultat : amende pour non changement de domiciliation de carte grise.
Constestation de l'amende :
Compte tenu des deux adresses, nous décidons de contester l'amende. Suite à cette contestation, les gendarmes viennent constater qu'effectivement nous avons deux adresses. Mon mari était sur place et leur a expliquer la situation. Ils nous disent que tout est en règle et qu'il n'y aura pas de suite à cette contestation. Ils sont tout de même tenus de faire un rapport suite à cette contestation.
Contestation de la contestation :
Quelques mois après notre contestation, nous recevons un courrier du commissaire divisionnaire nous stipulant que notre contestation n'est pas recevable et qu'il nous faut payer la somme de 90€. J'appelle immédiatement la gendarmerie et m'entretiens avec le gendarme qui a verbalisé mon mari (même gendarme qui s'est rendu au domicile de la commune M pour vérifier nos dires). Il me soutient que je suis dans mon droit puisque ayant deux adresses, je peux domicilier mon véhicule où bon me semble. Il me dit également qu'il ne comprend pas la décision de la commissaire divisionnaire. Nous décidons donc, au mois de mars 2009, de contester la décision de la commissaire divisionnaire, tout en sachant que mon mari sera amené à comparaître à une prochaine audience afin de bénéficier d’un débat contradictoire.
Situation aujourd'hui :
Ce matin, nous avons reçu "un acte important en matière pénale" qu'il faut que mon mari aille chercher chez l'huissier.
Il s'agit de la convocation à une audience.
Après vous avoir raconté ma vie, je vous demande votre avis concernant cette histoire. Pouvez vous m'éclairer de part votre expérience ? Comment se passe une telle audience ? Comment faire lors de cette audience ? Que me conseillez-vous ? Sur quelle(s) loi(s) mon mari peut-il se baser pour appuyer ses arguments ?
Si quelqu'un est ou a été dans cette situation, merci de m'apporter votre aide.
En tout cas, merci de m'avoir lue jusqu'au bout.
A bientôt j'espère ...
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