Besoin de vos lumières : ma copine utilise quotidiennement un véhicule (sa voiture quoi!), sauf que le propriétaire officiel est son père (détenteur de la carte grise).
D'un commun accord avec son père, ils souhaitent que la carte grise soit désormais au nom de ma copine.
Comment cela se passe t-il? Passage obligatoire par la préfecture, paiement d'une nouvelle carte grise? Il ne s'agit pas d'une vente, plutôt d'une donation... Y a t-il donc des dispositions particulières?
Besoin de vos lumières : ma copine utilise quotidiennement un véhicule (sa voiture quoi!), sauf que le propriétaire officiel est son père (détenteur de la carte grise).
D'un commun accord avec son père, ils souhaitent que la carte grise soit désormais au nom de ma copine.
Comment cela se passe t-il? Passage obligatoire par la préfecture, paiement d'une nouvelle carte grise? Il ne s'agit pas d'une vente, plutôt d'une donation... Y a t-il donc des dispositions particulières?
Merci d'avance!
Procédure normale comme une vente avec CT de moins de 6 mois
Mais non, c'est le papa qui donne sa voiture à sa "fifille", il suffit de barrer le nom du titulaire de la CG puis d'inscrire au stylo orange, le nom de sa fille.............
............. changer également l'adresse..........
......... et faire un petit dessin en plus......
Désolé !
Sérieusement, même s'il s'agit d'une donation, (comme le dit très justement "jacky21" ) il faut un certificat de cession, un CT de moins de six mois.......... et payer une nouvelle carte grise ! Si tout ça est trop "lourd", trop onéreux, il faut continuer à rouler avec la voiture et la carte grise au nom du père, la Loi ne l'interdit pas !
Procédure normale comme une vente avec CT de moins de 6 mois
+1
Sur le certificat de cession il est indiqué "vendu" ou "cédé à titre gratuit" et peu importe qu'elle soit donné ou vendue en fait.
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Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7900 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
So-VodkA
OZFASS Profil : Pilote addict
Posté le 04-09-2009 à 21:58:52
ça change quelque chose si ils marquent "vendu le" alors qu'il n'y a pas de transaction ?
ça change quelque chose si ils marquent "vendu le" alors qu'il n'y a pas de transaction ?
Il peut marqué "cédé"moi mon père m'as donné une voiture et il a marqué "vendu +date et signature"la pref s'en tape pourvu que la formule soie appliquée.
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Posté le 04-09-2009 à 22:20:17
bigbaobab33
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-09-2009 à 22:30:54
Ok, merci pour vos réponses. Je m'en doutais un peu...
Le changement de propriétaire était surtout pour éviter d'éventuels flashs avec ma copine ou moi au volant, et beau papa avec la prune et les points en moins
D'ailleurs, à ce sujet, comment ça se passe? Si je me fais flasher, beau papa reçoit la prunette. Il faut alors faire un courrier pour que je me dénonce c'est ça? Il faut payer avant de faire le courrier? C'est le même tarif ou plus (on m'a parlé de 130 euros direct)? En gros comment ça se passe quoi??
Ok, merci pour vos réponses. Je m'en doutais un peu...
Le changement de propriétaire était surtout pour éviter d'éventuels flashs avec ma copine ou moi au volant, et beau papa avec la prune et les points en moins
D'ailleurs, à ce sujet, comment ça se passe? Si je me fais flasher, beau papa reçoit la prunette. Il faut alors faire un courrier pour que je me dénonce c'est ça? Il faut payer avant de faire le courrier? C'est le même tarif ou plus (on m'a parlé de 130 euros direct)? En gros comment ça se passe quoi??
Cette question faisant déja l'objet de plusieurs dizaines (centaines ?) de sujets qu'il est facile de retrouver, j'en déduis que tu cherches à te faire une opinion par toi-même. Je te conseille donc de passer à + 80 kms/h au dela de la limitation devant une cabine radar. Ainsi tu sauras ce qui va se passer.
Cette question faisant déja l'objet de plusieurs dizaines (centaines ?) de sujets qu'il est facile de retrouver, j'en déduis que tu cherches à te faire une opinion par toi-même. Je te conseille donc de passer à + 80 kms/h au dela de la limitation devant une cabine radar. Ainsi tu sauras ce qui va se passer.
+1
C'est pas faux, en plus ça vaut mieux qu'un long discourt