inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Les impots me refusent un quitus fiscal

Bas de page 
n°14819948
Fermiante   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-09-2009 à 18:32:32  answer
 
Publicité

Je viens d'acheter une voiture neuve à l'étranger par le biais d'un mandataire. J'ai la facture, la déclaration de cession et le certificat de conformité. Mais les impots me refusent le quitus parce que je n'ai pas de carte grise. L mandataire me dit que c'est normal vu que je suis le premier propriétaire.
Qui a raison?
Et comment je fais moi vu que sans carte grise, pas de quitus et que sans quitus je suis dans l'illégalité.
Je précise que je voulais payer la TVA aux impots mais ils ne veulent rien savoir.


Message édité par Fermiante le 03-09-2009 à 18:35:25
n°14820062
pedro51bis​o   profil
choisir c'est déjà renoncer ©
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 04-09-2009 à 00:17:47  answer
 

La voiture, meme neuve, aurait due etre immatriculée dans le pays d´achat. Et donc avoir une premiere carte grise etrangere.
Le mandataire n´a pas l´air de bien maitriser son truc...


Message édité par pedro51biso le 04-09-2009 à 00:18:31

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication :) Expertise du vehicule possible -> MP
n°14820064
ljsa   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 04-09-2009 à 01:27:55  answer
 

J'ai acheté à plusieurs reprises à l'étranger et y 'a toujours eu une CG.
Peux-tu nous expliquer comment s'est déroulée la vente ?


---------------
-  Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
-loue studio 4 pers sur valmorel : voir mon site vacancesavalmorel.com
n°14820232
gailsan   profil
Profil : Nouveau membre
Avatar
Posté le 05-09-2009 à 08:09:03  answer
 

Ouaip ton mandataire ne connait pas bien son boulot, il faut obligatoirement une CG

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
quitus fiscal ???Controle fiscal frais kilometriques
quitus fiscal et carte griseQuitus fiscal
Facture d'achat et Quitus fiscalSoucis de TVA et de quitus fiscal
Plus de sujets relatifs à : Les impots me refusent un quitus fiscal