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Certificat de cession validité? (2)

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n°14819924
jmnew17   profil
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Posté le 03-09-2009 à 17:59:23  answer
 
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bonjour   je voudrais savoir combien de temps est valable un certificat de cession fait dans un depot vente en sachant que depuis 1 mois celui-ci n'a pas fait les démarches auprés de la préfecture pour le nouveau proprio car il déposé le bilan 5 jours aprés la vente ( le 30 juillet) je n ai plus la carte grise, pas de double du certif.cession et a la préfecture la voiture est toujours a moi a la date d'aujourd'hui de plus le depot vente ne m'a pas réglé la somme donnée par l'acheteur par chéque le jour meme       puis je récupérer la voiture ? la vente est elle valide?       MERCI DE VOTRE AIDE

mood
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