Bonjour,
 
J'avais souscrit une assurance auto auprès du courtier Assuronline et je me trouve aujourd'hui confronté à un problème pour lequel je me demande si leur attitude est réellement légale.
 
Mon contrat a été souscrit en 2003 et s'est poursuivi sans problème jusqu'en 12/2007. J'ai alors pu disposer d'une voiture de fonction et mon véhicule assuré est resté inutilisé. J'ai malgré tout souhaité le garder et, en conséquence, continué à l'assurer.
 
Néanmoins, pour pure négligeance de ma part, je n'ai pas payé ma prime à l'échéance en 05/2008. Je n'ai JAMAIS reçu de mise en demeure recommandée mais seulement fin septembre un courrier d'une société de recouvrement. J'ai alors pris conscience de mon erreur et j'ai envoyé immédiatement le paiement de la prime. Le chèque a bien été encaissé et je pensais alors l'affaire réglée, n'ayant pas réalisé que la carte verte ne m'était pas parvenue (je rappelle que le véhicule n'est plus utilisé, ce qui explique, sinon excuse, ma légèreté).
 
Il y a quelques jours, ayant fait l'acquisition d'un nouveau véhicule et souhaitant l'assurer auprès d'une autre compagnie, je réclame à Assuronline un Relevé d'Information sur lequel je m'aperçois, à ma grande surprise, que mon contrat a été résilié pour "non paiement dans les délais impartis".
 
Vous imaginez les problèmes que cela me pose pour trouver, en quelques heures, un nouvel assureur. Je pense malgré tout avoir rencontré une compagnie qui passera outre ce soucis.
 
Malgré tout, je ne souhaite pas laisser cette affaire en l'état pour 2 raisons. D'une part, je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure, ni d'information au moment de la résiliation. J'aurais donc parfaitement pu utiliser ce véhicule en me croyant à tort assuré (ce qui me donne rétrospectivement quelques sueurs froides). D'autre part, le courtier a encaissé mon règlement correspondant à l'assurance annuelle alors qu'il avait unilatéralement prononcé la résiliation au bout de 3 mois. N'aurait-il pas, pour le moins, dû me rembourser au prorota ? Lorsque je parviens (difficilement) à joindre un représentant de ce courtier au téléphone, on m'explique que c'est la procédure normale, que j'ai forcément reçu un recommandé et qu'ils ne sont pas tenus de me rembourser la période pour laquelle ils n'assuraient plus la couverture de la voiture.
 
Voilà, j'espère avoir été clair dans mes explications et si quelqu'un de compétent en la matière a eu le courage de lire mon message jusqu'au bout, pourrait-il me renseigner sur la légalité de ce procédé ?
 
Merci d'avance.
 
 

déjà tu relis ton contrat , ensuite tu demande la preuve de la réception du courrier.

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Allez les verts, on y croit
 

 
 
Ils disent vrai, je ne trouve rien de choquant.
 
 
Le procédé est tout a fait légal :
- le recommandé est obligatoire : demandes un justificatif d'envoi (mais je serai très étonné qu'il ne l'a pas fait, en principe, c'est atomatique et géré par l'informatique...).
- la somme étant du ils n'ont pas à te rembourser et ne sont pas tenu de remettre en vigueur le contrat => la non "remise en vigueur" du contrat est une possibilité laissé au choix de l'intermédiaire (a noter qu'à partir du moment où tu es mis en demeure, ce n'est plus ton intermédiaire qu'il soit agent ou courtier qui se charge du recouvrement de la prime).
 
Pour finir, et même si tu as payé le motif de résiliation mentionné est bon et ne peut être modifié (je suis d'ailleur étonné que ton "nouvel" assureur ne s'en formalise pas...)

 
Justement, la somme est-elle réellement due ? Je paie mon assurance à l'année ; par conséquence, la prime correspondait à une couverture du véhicule jusqu'à fin mai 2009. Or, ayant choisi de résilier (même si j'ai été négligeant, je le reconnais), ils ne couvraient plus le véhicule. J'ai donc payé pour 12 mois d'une prestation qui n'en a duré que 3.
 
D'ailleurs, lorsqu'un véhicule est vendu ou mis à la casse, l'assurance payée par avance est remboursée au prorata, puisqu'elle correspond à une prestation qui ne pourra pas être effectuée.
 

 
Une facture peut m'avoir échappé, pas un recommandé, je n'en reçois pas si souvent. Quant à la fiabilité d'un ordinateur, elle se limite à celle des personnes qui le manipule ou le programme. Je travaille dans ce domaine, et depuis suffisamment longtemps, pour savoir qu'une procédure, même gérée par informatique, n'est pas, loin de là, infaillible.

Lors d'une resiliation pour non paiement de la cotisation, à reception de la lettre recommandée, les garanties cessent, et le montant de la prime annuel reste du à l'assureur en compensation du prejudice subi

c'est effectivement légal, l'assureur est en droit de réclamer en plus de la période où il t'a assuré une indemnité de résiliation qui peut aller jusu'à 6 mois.
 
Par contre, si tu affirmes ne pas avoir reçu la LR de mise en demeure, demande à l'assureur qu'il te donne une copie de la preuve de dépôt, sachant que l'assureur n'a pas d obligation d envoi avec accusé de réception.
 
Si il y a bien une preuve de dépôt cacheté, tu n'auras aucun recours.
 
Par contre, tu peux demander à l'assureur qu'il précise sur ton RI que la dette est soldée, ca aide toujours et avec une attestation de ton employeur précisant que tu as un vehicule de fonction, je pense que tu trouveras un assureur compréhensif.