Bonjour,  
-Mon cas: il s'agit d'un véhicule de particulier (en occasion) 4 places dont il faut changer la carte grise pour en faire un 2 places (véhicule d'entreprise).
-Pouvez vous m'éclairer sur la (dé)marche à suivre?
Merci

En général, c'est la question inverse qui est posée !    
 
Quel est le but de cete démarche ?  
 
- Si c'est pour ton propre usage, rien ne t'interdit d'enlever la banquette arrière, tout en gardant la carte grise originale. Même en cas de contrôle par les FDO, tu ne risques rien (pas de verbalisation).
- Si tu veux mettre la carte grise au nom de l'entreprise, plutôt qu'à ton nom propre, là encore, rien ne t'empêche de faire pareil (à savoir, simplement démonter la banquette arrière). Idem en ce qui concerne les FDO. Il n'y a (à ma connaissance) aucun problème pour l'assurance et aucune interdiction concernant la gestion de l'entreprise (pour comptabilité et autre).
 
Enfin, si un jour, tu veux remettre la voiture en 4 places (peu importe les raisons), tu seras tranquille.

Quel est l'intérêt ?

Hum pas sur
 
Les véhicules de société sont soumis a un CT pour la pollution tout les ans, la CG est aussi hors de prix et ils ont une séparation entre le "coffre" et les sièges avant qui est très importante niveau sécurité pour le transport de matériel

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Mise en forme d'un moteur CVH 1.6l

c'est quel véhicule ?

Précisions:
-Il s'agit d'acheter un 4X4 d'occasion à un particulier pour mon entreprise (Travaux forestiers).
-Pour pouvoir rentrer cet achat dans ma comptabilité, ce doit être un utilitaire, c'est à dire un véhicule deux places (éventuellement 3 lorsqu'il s'agit d'un fourgon par ex).  
-Il ne s'agit pas de l'utiliser à titre personnel, donc si on me demande d'enlever la banquette arrière (ou du moins de ne pas l'utiliser, ce qui revient à peu prés au même), je l'enlève "et pis c'est tout". Aprés ça il me faut une CG "utilitaire deux places": donc controle pour la pollution et tout le St Frusquin.

C'est n'importe quoi :
 
Un véhicule particulier peut tout-à-fait rentrer dans la comptabilité d'une entreprise.
 
De plus, le principal intérêt d'un véhicule utilitaire est de pouvoir récupérer la TVA, ce qui ne sera jamais le cas dans ce cas.
 

Tu fait une note de frais mensuel et bastat...
* Attention, si absence de note de frais l'urssaf redressera ton entreprise et ta situation fiscale pel.

Comme le dit "alexderennes", il n'y a aucun problème pour qu'un "véhicule particulier" soit acheté et que la carte grise soit mise au nom de la société, et ce, sans l'obligation de le transformer en "véhicule utilitaire".  
 
En ce qui concerne la comptabilité de l'entreprise, le véhicule sera acheté avec l'argent de la société et "rentrera" alors dans les biens propres de celle-ci.
Tu ne récupéreras pas la TVA (sur l'achat) mais tu pourras ensuite "faire passer" dans la comptabilité, outre l'achat, tous les frais à venir (essence si gasoil, révisions, accessoires et pièces changées, etc........) et sur "ça", tu récupéreras ensuite la TVA.
 
Concernant enfin l'assurance, il te sera demandé l'usage spécifique de ce 4X4 et ce sera à toi de voir à ce moment. Pour exemple, j'ai préféré pour notre véhicule d'entreprise avoir une "voiture normale", de façon à, en plus de l'usage professionnel, utiliser la voiture quand bon me semble, assurant principalement tout transport des enfants...... C'est donc à toi de voir ce point précis avec ton assureur.
 
Et pour finir, tu n'as donc pas l'obligation de modifier le 4X4 en question, enfin, pas de façon "officielle" puisque rien ne t'interdit d'enlever la banquette arrière.  
 
Tout cela te sera confirmé sans problème par ton comptable !  

Sans compter qu'il ne sera pas possible de récupérer la TVA :
 
Une fois la chaîne de TVA brisée, c'est-à-dire que si le véhicule a appartenu à un propriétaire non collecteur de TVA (particulier, asso...) il ne pourra plus jamais prétendre à la récupération de TVA.
 
Et ce même pour un véhicule qui a toujours eu le statut de véhicule utilitaire.
 
Il n'y a donc aucun intérêt à cette transformation (dont je doute de la faisabilité...)

Bonjour je cherche moi aussi a transformer un vehicule CG vp en sté (nous sommes une sarl), quel est l'interet puisque cette question a été posé?
 
Il faut discerner le vp et ctte, car le nombre de place n'a aucune importance et savoir ce qui suit.
 
 
- J'achete le vehicule CG VP à un particulier, je ne peut pas recuperer la tva puisque comme dit plus haut, elle ne m'est pas facturée par le particulier, alors le prix est net, je garde le vehicule en vp:
                 - je paye la TVS environ 750€/trimestre pour un vehicule de plus 5 ans 7 cv fiscaux environ, pour les vehicules plus récents c'est calculé sur l'émission de CO2  
                 - je ne récupere pas la tva sur l'entretien, réparation et carburant.
 
- J'achete le vehicule cg vp à un professionnel, Idem que l'exmple précédent, je ne peut pas recuperer la tva puisque comme dit plus haut, elle ne m'est pas facturée par le particulier, alors le prix est net, je garde le vehicule en vp:
                 - je paye la TVS environ 750€/trimestre pour un vehicule de plus 5 ans 7 cv fiscaux environ, pour les vehicules plus récents c'est calculé sur l'émission de CO2  
                 - je ne récupere pas la tva sur l'entretien, réparation et carburant.
 
- J'achete le vehicule cg ctte à un professionnel provenant d'une reprise à un particulier, je ne peut toujours pas recuperer la tva puisque comme dit plus haut, elle n'a été collectée nulle part.
                 - je ne paye pas la TVS  
                 - je récupere la TVA sur l'entretien, réparation et carburant.
 
Maintenant je veux transformer un VP en CTTE, La transformation de VP en CTTE sur un véhicule d'occasion est possible, elle peut être réalisé par vous ou par un carrossier habilité et agréé. Si vous le faite par vous-même, vous devez peser votre véhicule sur une bascule et calculer la répartitions des charges par essieu pour pouvoir apposer une étiquette à l'extérieur du véhicule.
 
Après avoir rempli le document et justifié des pièces demandées, la DRIRE vous convoque pour l'homologation.  C'est très simple, il suffit de respecter le dossier.
La séparation ou échelle de sécurité derriere le conducteur n'est pas obligatoire.
 
Est il possible de remonter les sièges arrières en gardant la CG CTTE ? oui, mais en cas de controle routier par les forces de l'ordre, si vous etes un pro, ce n'est pas pénalisable par une amende, mais c'est un controle fiscal quasi assuré peu de temps après le controle routier.
 
Alors quel est l'interet? bien sur la recuperation de la TVA sur l'entretien et la conso est évidente pour un véhicule qui roule beaucoup, la TVS qui sur les autos des grands patrons est énorme, si ce dernier roule dans un véhicule très haut de gamme, est absorbée dans les lourdes charges de la société.
 
Le mieux est d'acheter du neuf, pour l'amortissement, et oui on pousse les sté a consommer, mais Il n'en reste pas moins que des sociétés ou professionnels peuvent avoir des besoins spécifique comme jojopel48, ou pour faire des bonnes affaires, car les véhicules de sté d'occasion sont rares ou ayant été malmenés, alors qu'il existe de superbes occasion vp, qui financièrement sont interressante pour la trésorerie d'une sté.
 
Il faut donc simplement trouver le professionnel agrée, sachant que n'importe quel véhicule peut devenir CTTE.
Je m'interesse de près à cette possibilité, mais je n'ai pas encore franchi le pas.