La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est confirmée.
Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre". Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Ce superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.
C’est ce que précise notamment un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du mardi 20 janvier 2009.
Message édité par bouba90 le 31-08-2009 à 15:24:33