Bonjour,
 
Suite a l'achat d'un véhicule neuf, je suis dans l obligation de procéder a l'annulation du bon de commande car n'ayant pas vendu mon véhicule, je n'ai pas l'apport nécessaire pour le neuf.
 
Le garage refuse d'encaisser le chèque d'acompte de 10%, et me propose de reprendre mon ancien véhicule mais beaucoup trop bas.
 
Qu'est ce que je risque si le garage m'attaque en civile?
 
Merci de vos réponses.

Le juge te condamnera à l'exécution du contrat, donc à acheter le véhicule.
 
Entre temps, il pourra encaisser ton acompte.

Bonjour,
 
Pensez-vous que je vais payer d autres frais comme des frais de justice?

A partir du moment ou tu "perd", je crois que l'article 700 s'applique.
 
Tu devrais donc payer aussi des frais complémentaires.
 

 
Et mes chances de gagner face a un garage sont nuls je suppose?

 
 La question n'est pas le fait que c'est un garage.
 
Tu as signé un contrat, qui est un accord entre 2 personnes, tu ne peux revenir en arrière sauf si l'autre personne est ok.
Dans ce cas, le garage ne veut pas annuler la vente, il est dans son droit et un tribunal ne fera que conforter la position du garage.
 
 Tu as l'obligation d'exécuter ton contrat

tes conditiosn générales de ventes disent quoi ?
 
mais bon si c'est marqué acompte sur ton bon de commande, ca sent pas bon pour toi.
 
essaye de lui négocier à la hausse ta reprise

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Allez les verts
 

 
 
Oui c et marqué, bon je suis dans la mouise.

On peut dans ce cas négocier un prix de reprise pour son ancienne voiture, lors de la commande de la nouvelle. Ca n'empêche pas de la vendre avant, en accord avec le garage, auquel cas on verse alors le montant pour lequel elle était reprise au lieu de leur laisser la voiture lorsqu'on vient chercher la neuve.

J'avoue avoir du mal à comprendre votre sens des affaires, si je puis m'exprimer ainsi.
- Vous commandez une voiture en n'ayant qu'un financement conditionné à la vente de l'ancienne mais vous négligez de négocier une valeur de reprise au cas où, pour avoir une porte de sortie et éviter les nuits difficiles.
- Vous vendez votre ancien Modus 13500€, il est coté 13800€ sur La Centrale, il y a des Grand Modus équivalent à partir de 11500€ et il y en a plusieurs à moins de 13000€ avec moins d'un an et moins de 10000km, et il y a des Scenic dCi 105 pour 13500€ avec moins de 30000km. Disons que le prix que vous demandez est élevé sans être exagéré, mais que vous n'êtes plus en position de ne pas accélérer la vente en la bradant.
- Votre Grand Modus était en vente 14200€ au mois de mai, ce que vous pouviez vous permettre puisque vous aviez plus de 2 mois de marge avant la livraison. Il est à 13500€ aujourd'hui, vous avez baissé votre prix de seulement 700€ alors que l'échéance s'approchait et que pendant ces 3 mois la voiture continuait de décoter. Vous persistez sur ce prix de vente alors que la vente devient urgente, et vous êtes pourtant prêt à vous asseoir sur 1800€ de caution !!!
 
Baissez votre prix une fois pour toutes. Faites en sorte que quand on trie les annonces par prix, la vôtre se retrouve dans le haut de la liste. Vous vendez une voiture de 6 mois et 5000km. Vous n'avez pas de chance, vous tombez en pleine crise économique. Les constructeurs bradent les voitures neuves, le gouvernement propose 1000€ de prime à la casse pour une poubelle et rajoute en plus 700€ de bonus pour la même voiture que vous vendez, mais neuve. Mécaniquement, le prix des occasions récentes a chuté méchamment pour rester malgré tout bien en-dessous du prix du neuf.
Vous vendez un diesel de couleur grise, LA voiture banale par excellence. Pas facile de mettre ce genre de voiture en valeur face aux 100 autres Modus dCi gris ou gris foncé qui sont en vente sur leboncoin.
 
Devant l'urgence, contactez votre banquier pour négocier un prêt pour l'argent qu'il vous manque, et éventuellement regrouper le crédit des 2 Modus sur une durée élevée, puis renégocier le prêt sur une durée normale une fois que le Modus encombrant est vendu. Vous perdrez de l'argent mais n'aurez pas d'ennuis.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Superbe argumentation

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Bob un jour, Bob toujours!
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Signatures anti-ban : J'adore le-gros-ours // Si le turbo de Finf' a pété, c'est pas de sa faute

 
Je n'ai pas de crédit sur le premier Modus, et je ne pense pas que ma banque n'acceptera pas un crédit car j'ai celui de l'appartement.
C'est vrai que je n'ai pas été très prudent mais sur le coup j'ai été super bien conditionner par le concessionnaire du style "mais votre voiture elle est neuve elle va se vendre tes vite!" Il est claire que je ne ferais pas deux fois la même erreur.
 
Tu as raison dans ce que tu écris mais que veux tu c'est trop tard maintenant. J'ai rendez vous la semaine prochaine avec le responsable de la concession.  

Il ne faut pas se foutre du monde, ça fait 6 mois que tu parles de ce problème et tu laisse couler jusqu'à la fin.
Tu es 100% en tord et n'a d'autre solution que de payer.

 
 
C'est pas non plus en donnant la voiture que je serais gagnant, mon but est de perdre le moins que possible,
et si mon problème agace certains, rien empêche de passer son chemin.  
 
C'est facile de critiqué, mais quand c'est pas constructif le mieux c'est de ne rien dire.
   
 

Il vaut mieux accepter la reprise proposée par le garage, même faible et ainsi clore le débat que de s'entêter à annuler la vente et aller en justice, pour finalement être condamné à exécuter le contrat (acheter la voiture) payer les frais de procédure, et entre temps la modus aura encore perdu de la valeur.
On en peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et les fesses de la crémière.  

Demande a faire un crédit chez eux si ce n'est pas ce que tu as fait, et une fois le credit accepté tu l'annule donc la vente aussi. C'est le seul moyen d'annuler sans perdre d'argent.
C'est un crédit affecté, c'est a dire qu'il est affecté au vehicule donc a ce moment la tu a droit a tes 7 jours de retractation pour le credit uniquement. Les 7 jours de retractation n'existe pas pour annuler une vente. Donc la vente etant dependante du credit puisque fait chez le vendeur, la vente est annulé. Simplement et le vendeur doit te rendre ton cheque d'accompte sous 8 jours a partir de la reception de la lettre recommandé que tu lui enveras elle sous 7 jours. Si il n'est pas trop tard bien sur.

Sauf qu'il a commandé la voiture il y à 4 mois.

 
Si j'ai bien compris je demande le financement pour rajouter l'argent dont j'ai besoin, mais le probleme c'est que dans le bon de commande il est question de paiement comptent avec acompte de 1800euros.
 
Ils seront obligé de modifier le bon alors?

Au mieux (avec accord) tu pert 1.800€.
Dans la moyenne c'est 2* 1.800€ (indemnité de rupture)
Au pire, c'est obligation d'honorer ta signature soit payer 100%.  (Tribunal si, le juge en décide ainsi)

Et tu laisses tout en stand-by d'ici la semaine prochaine ?
C'est pas la peine de la laisser à 13500, il faut la descendre pour qu'elle remonte dans le classement des modus de moins de 10000km au niveau prix, parce que là elle est noyée dans la masse des Modus dCi gris tous-au-même-prix.
Devant le responsable de la concession, vous allez faire quoi ? Négocier une reprise à 9500€ (va falloir argumenter, vous avez un point fort : c'est votre 2ème voiture neuve en moins d'un an. Vous avez un point faible : vous n'avez pas le choix de repartir avec la voiture neuve et la payer) ? Vous faire proposer un financement (prenez les devants et contactez votre banquier pour avoir au moins une référence, si le crédit de l'appartement est gênant, ces prêts sont souvent modulables en cas de coup dur) ? Faire annuler la vente à l'amiable (ça va vous coûter au moins 1800€, je pense pas que ça se passera mieux que ça mais sait-on jamais...) ?

Ca, ça ne marchera pas car le bon de commande stipule le financement, et c'est verrouillé par contrat.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Le bon de commande date d'avant mai et il a mis sa voiture en vente depuis cette époque.
Franchement je ne vois pas pourquoi le concessionnaire devrait faire quoique ce soit.
On n'achète pas une voiture avec paiement complet quand on n'a pas les moyens et qu'en plus on ne veut pas vendre sa voiture à son prix réel.

Effectivement si il y a 4 mois je pense que c'est mort, mais bon celui qui ne reclame pas n'a rien. Oui il faudrait qu'ils modifient le bon de commande en paiement a crédit. Tu peux toujours demander un crédit chez eux a ce moment c'est oui ou non et t'es fixé. Pour 1800 euro je prend le risque. Je ne te garantis pas le resultat etant donné des 4 mois, mais ça peut etre une solution de derniere chance. De toute façon si tu prend le vehicule et que tu le revends de suite tu perdras plus que 1800euro de toute façon, donc comme dit plus haut, le mieux c'est l'annulation a l'amiable.

Dans tout ça je me demande a quoi sert le chèque de 10%, si l'on a pas la possibilité de résilier et que le concessionnaire impose l'achat devant le tribunal?

Justement le cheque de 1800euro te sert a annuler la vente sans problemes mais bien sur ils l'encaissent, enfin je pense qu'il sert a ça si non juste un contrat suffit...!non?

 
Bas pourquoi le garage refuse d encaisser le chèque pour annuler la vente?
Il préfère aller au tribunal pour me forcer a l'acheter.
 
Donc cette histoire de chèque je n'y comprend rien.

Voila ce que j'ai trouvé a ce sujet, et la je pense que tu n'as pas le droit d'annulation sauf si tu paye des dommages et interets aprés etre passé au tribunale, a moins d'une bonne negociation avec le vendeur mais il a plus a gagner a te vendre le vehicule quand meme avec des dommages et interet que d'accepter ton acompte de 1800euro.
 
Dans le domaine de la vente, tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion est à considérer comme un acompte, sauf si les parties ont convenu qu’il s’agissait d’arrhes.
 
Il implique le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat :
 
Pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la réception de l’objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts.  
Pour le commerçant, c’est l’obligation de fournir la marchandise.  
À la différence de l’arrhe, l’acompte n’a pas la même signification juridique.

 
Merci beaucoup pour ses informations, c'est très gentil de ta pars. J'ai rendez vous la semaine prochaine pour trouver un accord.
J'espère trouver une solution car si je vais au tribunal et qu'il faut que je paye beaucoup plus je suis perdu.
 
Bref cette histoire me servira de leçon et j'espère que certain en me lisant ne ferons pas la même erreur, et pour les gens qui ne fond jamais d'erreur et qui critique je les comprends mais ils pourraient s'abstenir.  
 
 
 
 

Certaines personnes sont intolerantes, et n'acceptent pas les erreures des autres alors qu'elles sont humaines comme le dit l'expression, mais comme tu dis eux n'en font jamais!
La dessus...! je te laisse et te souhaite bonne chance pour la negociation tiens nous au courrant STP
Salut

 
Bonne soirée, et encore merci a toi Klira.

- L'erreur de commander une voiture neuve sur un coup de tête : OK c'est humain.
- L'erreur de ne pas essayer la voiture qu'on achète alors qu'on s'apprête à débourser 18000€, et se rendre compte ensuite que ça avance pas : c'est pas très malin, mais admettons...
- L'erreur de ne pas prévoir la reprise de "l'ancienne" lors de la nouvelle commande au cas où la vente personnelle serait difficile : excès de confiance ou négligence ? C'est une erreur assez répandue.
- Ensuite, la vente elle-même, là ça coince : 3 mois (peut-être même plus) pour ne pas vendre, ça arrive, surtout que la conjoncture ne se prête pas du tout à la vente d'occasions récentes (effet crise + bonus/malus + prime à la casse). Renoncer à la reprise par le concessionnaire en se disant qu'on perdra beaucoup moins d'argent en la vendant soi-même, c'est bien, mais vendre une occasion ça ne se prend pas à la légère.
 
Ici on voit bien comment ça s'est passé : la voiture est quasi-neuve et dans un état neuf, tous les équipements courants sont montés en série donc sur toutes les voitures d'occasion, y a pas de secret, la seule variable d'ajustement c'est le prix de vente. Quand ça se vend pas, on baisse le prix, et quand ça se vend toujours pas et que l'échéance approche, on baisse encore, et surtout il faut bien se placer par rapport aux autres annonces.
Vendue 14200€ au mois de mai, elle est à 13500€ fin août, la date de livraison du modus neuf était prévue fin juillet. La baisse de 700€ couvre à peine la décote de la voiture pendant les 3 ou 4 mois qui se sont passés. A 13500€, on trouve des Modus dCi 105 quasi-neufs aussi et même des Scenic dCi 105 avec moins de 30000km. Et pour 11000€, on trouve des Grand Modus TCE avec 8000km, gris aussi.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Bonsoir, ou plutôt bonjour compte tenu de l'heure....
 
Je ne reviendrai pas sur le droit du garage, tout a été dit.
 
Un conseil :
 
Si vous souhaitez faire l'acquisition d'un véhicule tout en revendant le vôtre, et que vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour acheter le nouveau sans revendre l'ancien, faite-vous faire une proposition de reprise par le professionnel.
 
Choisissez ensuite un modèle qui correspond à votre apport (ou financement) + ce prix de reprise. (et non pas en fonction d'un prix de revente espéré donc aléatoire)
 
Faite coucher la reprise sur le bon de commande et demandez que le vendeur inscrive la mention "le client se réserve le droit de revendre son ancien véhicule par ses propres moyens".
 
Ainsi, vous pouvez tenter de vendre votre véhicule entre la commande et la livraison au prix qui vous semble le bon.
 
Et si vous ne le vendez pas, il sera repris par le professionnel au prix convenu sur le on de commande.  
 
Simple, non ?

C'est ce que Robin aurait dû faire, et que le vendeur aurait dû lui expliquer.
Mais là c'est trop tard, la voiture a été commandée en avril ou mai, livrable fin juillet. L'ancien Grand Modus neuf qui devait servir d'apport n'est pas vendu et sa reprise n'a pas été négociée au moment de la commande du nouveau Grand Modus neuf. Il semblerait que la livraison ait été refusée en arguant des fonds insuffisant à cause de l'autre Grand Modus qui n'est pas encore vendu.
 
Toi qui est dans le métier, t'as déjà vu des cas semblables ? Il a RDV avec un responsable de la concession. Son cas est gênant, sans être insurmontable à mon avis. Un geste commercial comme une reprise plancher genre 10-11000€ est je pense envisageable, eu égard aux 2 voitures neuves commandées en moins d'un an, en espérant qu'il n'ait pas eu un comportement regrettable au moment de refuser la livraison. A lui ensuite de se débrouiller pour avoir le financement manquant.
 
Moi je suis pas pessimiste sur son cas. Il a commis une série d'imprudences, c'est pas au garage de les réparer. Ca va lui coûter plus d'argent que prévu, ça lui a semble-t-il fait passer des nuits blanches, il s'en souviendra à l'avenir, et la vie continue...

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Objectif 300 000 : Atteint !

On ne sait même pas quel est le montant de la reprise proposée par le concessionnaire, hormis qu'il est "beaucoup trop bas".

C'est clair qu'il faut qu'il "pète" son prix une fois pour toute, tu la mets à 12000€ négociables ta modus, au pire tu la laches à 11500€, et tu pourra dormir tranquille      
 
Car si c'est le concessionnaire qui reprend la voiture, à mon avis, sauf s'il est très sympa, çà sera plutot vers les 9000/9500€ que dans les 11/12000€ qu'il va reprendre ta voiture, acheter 2 voitures en moins d'un an ne fait pas forcément tout      
 
La dernière chose à faire est d'attendre le dernier recours   : le tribunal, car si c'est ce que tu attends, la dernière chose à faire, sera d'aller faire réviser ta voiture dans le garage ou tu l'as commandé, et si le prochain garage renault est à 100 bornes de chez toi, je te laisses imaginer     .
 

C'est clair.
 
Quel est donc le prix de reprise proposé ?